Publié par Guy de Laferrière le 16 février 2023
Le Parti de la France Occitanie Guy Jovelin - Page 455
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Et vous, êtes-vous pour ou contre le port d’arme en France ? (VIDÉO)
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Que prévoit la Constitution française en cas de guerre ?
Publié par Guy de Laferrière le 16 février 2023
La Constitution de 1958 comporte de nombreux articles évoquant les armées et la défense et pourtant on ne note qu’une référence à la guerre ainsi qu’une seule mention à la paix. Alors en cas de guerre que prévoit-elle ?
Qui fait quoi ?
La répartition des compétences en matière de défense nationale au sein de l’exécutif a suscité beaucoup de questionnements face à la prolifération des articles sur ce sujet.
Pourtant, l’article 15 de la Constitution est limpide :
« LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST LE CHEF DES ARMÉES. IL PRÉSIDE LES CONSEILS ET COMITÉS SUPÉRIEURS DE LA DÉFENSE NATIONALE ».
Notons au passage que l’article 13 fait du président de la République celui qui « nomme aux emplois civils et militaires de l’État ».
Mais cela se complique lorsque l’article 20 précise que le gouvernement dispose de la force armée et que son chef – le Premier ministre – est « responsable de la Défense nationale » (article 21).
Cependant, c’est le Parlement qui autorise la déclaration de guerre (article 35). D’ailleurs l’article 34 dispose que c’est la loi qui « détermine les principes fondamentaux […] de l’organisation générale de la Défense nationale… » Si l’article 52 donne au président de la République le rôle principal dans la négociation et la ratification des traités, l’article 53 précise que « les traités de paix […] ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi… »
Il est étonnant qu’un pays comme la France qui, depuis 1990 et la guerre du Golfe, est fréquemment et durablement engagé sur des théâtres de conflit, ait si peu de références juridiques dans son texte fondamental sur la notion de guerre.
[…]
La guerre serait devenue illégale
La disposition constitutionnelle de l’article 35 de la Constitution n’a jamais été appliquée depuis le début de la Ve République, la déclaration de guerre étant tombée en désuétude.
Au niveau international, les États membres signataires de la Charte des Nations Unies s’obligent à régler leurs différends pacifiquement afin d’assurer la paix et la sécurité internationale…
[…]
La modernisation de l’article 35 par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
S’il n’y a plus de déclaration de guerre, comment associer le Parlement à la décision d’intervention militaire de la France à l’étranger ? La révision de 2008 a complété cet article par trois alinéas a permis de moderniser la Constitution avec les réalités du terrain et d’accroître le contrôle du Parlement sur les OPEX (Opérations Extérieures).
La réforme n’en a pas moins ignoré le concept de guerre, comme si celui-ci n’était pas un sujet institutionnel.
En cherchant au-delà du texte de notre norme suprême, on trouve dans le Code de la défense un titre intitulé « Guerre » (livre 1er de la partie II), mais il ne comporte que trois articles en partie législative et un seul en partie réglementaire.
Comment expliquer que le régime d’exception qu’est la guerre soit très sommairement décrit en droit ?
Lire l’article entier sur contrepoints.org
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Images d’archives – Pierre Poujade contre Pierre Isaac Mendès France
Publié par Guy de Laferrière le 16 février 2023
L’émergence du mouvement populaire des Gilets Jaunes a amené quelques commentateurs à faire le parallèle avec le mouvement populaire né autour de Pierre Poujade (1920-2003), dirigeant de l’Union de Défense des Commerçants et Artisans (UDCA) puis de l’Union et Fraternité Française (UFF) qui obtint 52 députés en 1956.
Pour attiser la curiosité des plus jeunes, voici un bref extrait d’un discours de Poujade prenant pour cible Pierre Isaac Mendès France (1907-1982). Inutile de préciser que Pierre Poujade ne trouverait pas sa place parmi le national-sionisme d’aujourd’hui…
Source : medias-presse.info
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Canada : le scandale de l’euthanasie proposé aux vétérans handicapés se poursuit
Publié par Guy de Laferrière le 16 février 2023
L’an dernier un scandale avait éclaté au Canada : on proposait l’euthanasie à des personnes handicapées qui demandaient des soins. Ainsi, des vétérans qui demandaient des soins se voyaient proposer l’« aide médicale à mourir ». Suite au scandale, le ministre des Anciens combattants avait reconnu le fait, indiquant que la proposition émanait d’un seul agent qui avait été suspendu. Il ajoutait que cela était « totalement inacceptable » et qu’une formation était donnée aux agents pour que cela ne se reproduise plus.
Un cinquième cas fut ensuite révélé. Puis trois autres. Et cela continue. Christine Gauthier, vétéran des Forces armées canadiennes blessée en 1988, s’est vu proposer l’« aide médicale à mourir ». Depuis qu’elle a été déclarée invalide, en 1995, la lenteur bureaucratique l’a épuisée. Elle a dû attendre 18 ans avant d’obtenir un deuxième jeu de roues pour son fauteuil, 5 ans pour un renouvellement d’élévateur et 12 ans pour un nouveau fauteuil. Fatiguée par ces « blessures inutiles et dommages corporels », infligés par le gouvernement, elle s’est plainte au ministère qui lui a proposé, comme solution, l’« aide médicale à mourir ». Pourtant, elle souhaitait simplement demander des services pour adapter sa maison et renouveler certaines pièces d’équipement.
« Je ne peux pas croire qu’on ne peut pas juste me donner les équipements dont j’ai besoin pour vivre, mais qu’on va m’aider à mourir. (…) C’est inadmissible ».
C’est la logique de la culture de mort : c’est tellement plus simple d’exterminer le problème que de prendre le temps de le résoudre.
Source : lesalonbeige
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Benjamin Blanchard : SOS Chrétiens d’Orient, au cœur de l’horreur en Syrie
Publié par Guy de Laferrière le 16 février 2023
SOS Chrétiens d’Orient est un acteur humanitaire et social de tout premier plan en Syrie où il travaille depuis plus de 10 ans avec des équipes implantées dans plusieurs grandes villes comme Damas ou Alep. Benjamin Blanchard, directeur général de SOS Chrétiens d’Orient, fait un point précis sur la situation dramatique vécue par le peuple syrien frappé par un tremblement de terre qui vient s’ajouter à douze années de guerre et à un embargo américain et européen proprement insoutenable. Le tremblement de terre a touché, de manière inhumaine, une population où le système de santé est exsangue, où le manque de médicaments est total et où 90 % des habitants du pays vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Profitant de son implantation, de ses volontaires, de ses contacts et de sa logistique, l’association humanitaire, dirigée sur place par Wael Kassouha et Jean-Rémi Ménaud, a mobilisé tous ses moyens pour distribuer vivres et produits de première nécessité aux habitants notamment d’Alep. Une aide indispensable. Dans cet entretien accordé à TVL, Benjamin Blanchard se félicite de la levée des sanctions américaines (pendant 180 jours) mais demande à l’UE et plus encore à la France d'en faire de même, et cela, de manière urgente. Un appel au président Macron pour l’instant sans réponse.Pétition en ligne demandant la levée des sanctions en Syrie
Source : synthesenationale
