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Vers une baisse de la prise en charge chez le médecin par la Sécu
Le gouvernement a décidé de relever de 10 points le ticket modérateur. Cette mesure devrait permettre à l’Assurance-maladie d’économiser 1 milliard d’euros, en reportant la charge sur les assurés sociaux.
Le gouvernement qui présentait jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025, a décidé plusieurs mesures pour maîtriser la progression des dépenses de santé. Il prévoit notamment de relever le ticket modérateur – c’est-à-dire la part non remboursée par l’Assurance maladie – chez le médecin et la sage-femme.
Concrètement, la Sécurité Sociale remboursera 60% (contre 70% actuellement) de la consultation chez le médecin laissant 40% (contre 30% actuellement) à la charge du patient.
Budget de l’AME devrait passer de 1,1 milliard à 1,2 milliard
L’enveloppe allouée à l’AME augmente sobrement, passant de 1,1 milliard en 2024 à 1,2 milliard en 2025. « Ce dispositif, dont la nécessité sanitaire a récemment été rappelée par la mission de Claude Evin et Patrick Stefanini, contribue à préserver l’ensemble de la population de risques épidémiologiques et sanitaires », fait valoir le gouvernement, précisant qu’il s’agit d’assurer « l’accès aux soins aux personnes en situation irrégulière dans une visée sanitaire et humanitaire ».
L'aide médicale de l'État (AME) facilite l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais.
Hospices Civils de LyonHôpitaux Universitaires de Marseille
C’est un rapport parlementaire explosif. Près de 90 pages consacrées à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière et des demandeurs d’asile en France. Les dépenses, en augmentation, se révèlent plus importantes qu’affichées et les données relatives aux bénéficiaires ou aux soins trop souvent inaccessibles. Avant la publication de ce document, d’autres avaient conclu que la France était l’un des pays les plus « généreux » d’Europe, à l’instar de Didier Leschi directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, dans son ouvrage Ce grand dérangement. L’immigration en face (Tracts Gallimard, 2020). Conséquence : des filières migratoires voient le jour. Entretien avec celle qui est à l’origine de ce rapport, la députée LR de l’Orne Véronique Louwagie.
Marianne : Quels sont les grands enseignements de votre rapport ?
Véronique Louwagie : Tout d’abord, le fait que nous ne connaissons pas précisément la dépense pour soins dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile dont la grande majorité sera déboutée. Le montant de la dépense dépasse la dépense affichée pour la seule aide médicale d’État (AME). J’ai tenté de déterminer le coût exact de cette prise en charge médicale. Je me suis rendu compte que pour en avoir une idée réelle, il serait nécessaire d’additionner la dépense des onze dispositifs existants prenant en charge les migrants. Je n’ai pu en chiffrer que six. J’arrive à 1,5 milliard d’euros en 2020, soit un montant supérieur de près de 60 % au coût de la seule AME. Il en reste donc cinq autres dont le montant n’est pas connu.
« Peut-on considérer que le traitement de l’obésité appartient aux soins urgents ? Je ne le pense pas. »
Fait-on face, selon vous, à des filières d’immigration irrégulière à des fins médicales ?
En effet, le rapport des Inspections le dit. Aujourd’hui, les nombreuses personnes qui font une demande d’asile sont en situation régulière tant que leur demande n’a pas été traitée. Elles sont alors couvertes par le dispositif d’assurance maladie de droit commun, la protection universelle maladie (Puma). Or, nous savons qu’il y a un certain nombre de personnes qui font des demandes d’asile, émanant de pays d’origine dits « sûrs », uniquement pour avoir un accès aux soins. Puis une fois les personnes déboutées, beaucoup déposent une demande de titre de séjour pour soin. Et dans l’attente, elles seront prises en charge par l’AME.
La couverture santé proposée aux étrangers en situation irrégulière et aux demandeurs d’asile serait la plus « généreuse » d’Europe. Tous les pays consultés ne contiennent pas de disposition équivalente à la France
