Publié par Guy de Laferrière le 02 août 2023
Sans commentaire(s)... Les bénéficiaires de la scandaleuse AME :
Source : lafautearousseau
ame
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Sans commentaire(s)... Les bénéficiaires de la scandaleuse AME :
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Selon un rapport parlementaire : « En France, nous faisons face à des filières d’immigration irrégulière à des fins médicales »
Publié par Guy Jovelin le 06 juillet 2021
L'aide médicale de l'État (AME) facilite l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins avec dispense d'avance de frais.
Hospices Civils de Lyon 
Hôpitaux Universitaires de Marseille
C’est un rapport parlementaire explosif. Près de 90 pages consacrées à la prise en charge médicale des personnes en situation irrégulière et des demandeurs d’asile en France. Les dépenses, en augmentation, se révèlent plus importantes qu’affichées et les données relatives aux bénéficiaires ou aux soins trop souvent inaccessibles. Avant la publication de ce document, d’autres avaient conclu que la France était l’un des pays les plus « généreux » d’Europe, à l’instar de Didier Leschi directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, dans son ouvrage Ce grand dérangement. L’immigration en face (Tracts Gallimard, 2020). Conséquence : des filières migratoires voient le jour. Entretien avec celle qui est à l’origine de ce rapport, la députée LR de l’Orne Véronique Louwagie.
Marianne : Quels sont les grands enseignements de votre rapport ?
Véronique Louwagie : Tout d’abord, le fait que nous ne connaissons pas précisément la dépense pour soins dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile dont la grande majorité sera déboutée. Le montant de la dépense dépasse la dépense affichée pour la seule aide médicale d’État (AME). J’ai tenté de déterminer le coût exact de cette prise en charge médicale. Je me suis rendu compte que pour en avoir une idée réelle, il serait nécessaire d’additionner la dépense des onze dispositifs existants prenant en charge les migrants. Je n’ai pu en chiffrer que six. J’arrive à 1,5 milliard d’euros en 2020, soit un montant supérieur de près de 60 % au coût de la seule AME. Il en reste donc cinq autres dont le montant n’est pas connu.
« Peut-on considérer que le traitement de l’obésité appartient aux soins urgents ? Je ne le pense pas. »
Fait-on face, selon vous, à des filières d’immigration irrégulière à des fins médicales ?
En effet, le rapport des Inspections le dit. Aujourd’hui, les nombreuses personnes qui font une demande d’asile sont en situation régulière tant que leur demande n’a pas été traitée. Elles sont alors couvertes par le dispositif d’assurance maladie de droit commun, la protection universelle maladie (Puma). Or, nous savons qu’il y a un certain nombre de personnes qui font des demandes d’asile, émanant de pays d’origine dits « sûrs », uniquement pour avoir un accès aux soins. Puis une fois les personnes déboutées, beaucoup déposent une demande de titre de séjour pour soin. Et dans l’attente, elles seront prises en charge par l’AME.
La couverture santé proposée aux étrangers en situation irrégulière et aux demandeurs d’asile serait la plus « généreuse » d’Europe. Tous les pays consultés ne contiennent pas de disposition équivalente à la France
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Nouvelle hausse de l’AME, destinée aux étrangers clandestins
Publié par Guy Jovelin le 07 décembre 2020
Pour la première fois, le coût estimé de l’aide médicale de l’État (AME) réservée aux seuls étrangers en situation irrégulière en France dépasse le milliard d’euros. La somme inscrite en «crédits de paiement» dans le projet de loi de finances pour 2021, actuellement discuté au Parlement, est exactement de 1 milliard et 61 millions d’euros.Dans son dernier avis sur le volet «asile, immigration, intégration et nationalité» du projet de loi de finances pour 2021, la commission des lois du Sénat précise que
«l’aide médicale d’État permet une première approche statistique du nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire, puisqu’elle autorise un accès gratuit aux soins médicaux et hospitaliers spécifique en faveur de ces étrangers».
«334.546 personnes en bénéficiaient au 31 décembre 2019, soit une hausse de 5% par rapport à la même date l’an passé (318.106 bénéficiaires) et un doublement en quinze ans».
Par ailleurs,
Les rapporteurs relèvent que ces crédits s’inscrivent dans un contexte de pression migratoire toujours particulièrement intense, la France ayant délivré en 2019 un nombre record de titres de séjour aux étrangers primo-arrivants en situation régulière (274 676 titres, + 6,1 %) et accueilli un nombre également sans précédent de demandeurs d’asile (132 826 demandes à l’OFPRA, + 7,4 %).
Et d’où viennent ces immigrés :
Pour ce qui est de l’origine des flux d’immigration régulière, on observe que les quatre premières nationalités ayant bénéficié d’un premier titre de séjour sont les mêmes que l’an dernier : nationalités marocaine (34 979), algérienne (27 405), tunisienne (19 615) et chinoise (15 376).
Ainsi alors que 65 630 mesures d’éloignement ont été prononcées sur les 7 premiers mois de 2020, seules 6 831 ont été exécutées, soit à peine 10 %.
Source : lesalonbeige
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Le projet de budget pour 2021 prévoit 990 millions d’euros pour l’AME, soit 97 millions de plus que l’an dernier
Publié par Guy Jovelin le 28 septembre 2020
[…]En 2021, les crédits alloués à l’AME s’élèveront à 990 millions d’euros, contre 893 millions l’an dernier, soit une augmentation de 97 millions. L’AME représente ainsi 80% des crédits de la mission santé (1,33 milliard d’euros) inscrite au budget de l’État. Les dépenses de l’assurance maladie, qui prend en charge à hauteur de 200 milliards d’euros environ les soins de l’ensemble des assurés sociaux sont, elles, examinées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).
Malgré une fermeture temporaire des frontières induite par la crise sanitaire en 2020, le ministère explique cette progression de l’AME par «la hausse continue des dépenses constatée ces dernières années» qui justifie la poursuite en 2021 «des mesures engagées depuis le début du quinquennat pour améliorer le pilotage et l’efficience du dispositif».
Fin 2018, 318 106 étrangers en situation irrégulière bénéficiaient de l’AME, selon un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en octobre 2019. Le bénéficiaire type de l’AME est un homme entre 30 et 34 ans, originaire du continent africain, vivant seul en Île-de-France.
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Finance publique & immigration : les effarantes dérives de l’aide médicale de l’État (AME)
Publié par Guy Jovelin le 09 octobre 2019
Par Sebastien de Lyon le 09/10/2019
Chargée pendant onze années de la facturation des soins à la direction financière d’un hôpital public, Véronique Prudhomme publie La Vérité sur l’AME, un livre dans lequel elle dénonce les dysfonctionnements du système.
C’est un patient venu d’Afrique du Nord, monté dans l’avion avec un drain thoracique. Il se présente aux urgences muni d’un courrier d’un médecin de son pays, demandant à ses confrères français de lui prodiguer un traitement chirurgical précis. L’homme n’en est pas à son premier traitement dans l’Hexagone: il bénéficie de l’aide médicale de l’État (AME) pendant un an, tout en continuant à résider à l’étranger. Alors qu’il n’est pas clandestin, ce qui est pourtant la condition pour être éligible à l’AME.
Vrais ou faux touristes, étrangers fortunés, fraudeurs en bande organisée, Véronique Prudhomme en a vu passer, des resquilleurs, en onze ans à la direction financière d’un hôpital public d’Île-de-France, chargée de la facturation des soins… «Témoin de tant de dévoiements et de dysfonctionnements», elle décrit dans un livre, La Vérité sur l’AME *, «un système extrêmement permissif».
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