Fraude fiscale : prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

Publié par Guy Jovelin le 18 décembre 2019

Par Valérie de Senneville

Publié le 18 déc. 2019 à 13h18

Contre une fraude fiscale « érigée en système », l'accusation a requis ce mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle. Le parquet général a demandé l'exécution provisoire de la décision. S'il était suivi, le maire de Levallois-Perret pourrait rester en prison.

Le parquet général n'a pas eu de mots assez durs, ce mercredi, pour décrire et stigmatiser une fraude fiscale « érigée en système ». Les sanctions demandées sont à la mesure. Muriel Fusina et Bruno Revel ont requis de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris .

Appelant à sanctionner une « fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance », le parquet général a aussi demandé « l'exécution provisoire » de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales, même dans le cas d'un pourvoi en cassation.

Une faute « de bonne foi »
Dans le détail, l'accusation a demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate contre Patrick Balkany, déjà en prison depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, et quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany qui a reconnu une « faute » commise « en toute bonne foi ».

Procès Balkany : « J'ai 72 ans et je n'ai jamais rempli une déclaration fiscale »

Le ministère public a fustigé des élus qui n'ont eu « de cesse de mettre à distance leur responsabilité », qui répètent « à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public » mais qui « se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques ».

En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une « délinquance fortement rémunératrice ».

Fortune familiale
L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimums. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Le couple a tenté de justifier son train de vie par sa fortune familiale.

S'ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation - un recours suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la Cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.

Sans attendre cet épilogue judiciaire, Patrick Balkany avait fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars à Levallois.

Valérie de Senneville

 

Source : lesechos

Les Balkany et les cornichons du rabbin

Publié par Guy Jovelin le 19 septembre 2019

Ecrit par Pierre-Alain Depauw

 

Il y a quelques, une bande dessinée qui avait pour titre Le chat du rabbin connut un certain succès. Aujourd’hui, il pourrait en être fait une parodie qui s’intitulerait Les cornichons du rabbin.

En effet, Isabelle Balkany a raconté de façon assez surréaliste la visite qu’elle a rendue à son mari Patrick, incarcéré à la prison de la Santé depuis vendredi pour fraude fiscale.

Isabelle Balkany, maire par intérim de Levallois-Perret, a disposé de 45 minutes pour s’entretenir avec son époux dans la salle dédiée aux parloirs de la prison. Précisons d’emblée que Patrick Balkany est emprisonné dans le quartier réservé aux personnalités médiatiques du centre pénitentiaire et dispose d’une cellule individuelle notamment équipée d’un téléphone fixe avec une carte prépayée et d’une télévision.

Le Parisien relate le récit d’Isabelle Balkany :

“Il est très fatigué et souffre énormément de son dos mais il est médicalement très suivi et je l’ai trouvé égal à lui-même : serein et déterminé.”

“Il explique que le plus difficile c’est le bruit, jour et nuit, mais que l’administration pénitentiaire est bienveillante et adorable.”

Sur Europe 1, Isabelle Balkany ajoute quelques détails cocasses :

“Il ne parle pas de la cellule, la seule chose qu’il m’a dite, c’est que la bouffe était immonde, que surtout c’était froid. Ce matin, par exemple, il a eu un steak et des pâtes glacés. Il a dit ‘je fous direct à la poubelle’. Le pain est immonde”

“Les aumôniers ont le droit d’amener de la bouffe. L’aumônier, qui est en plus un copain du rabbin de Levallois, est venu le voir hier [mardi] matin. Il se trouve que le rabbin est ashkénaze, comme mon mari, alors le rabbin lui dit : ‘vous voulez que je vous amène quelque chose ?'”. Réponse de l’intéressé : “‘De la carpe farcie, des cornichons, et des harengs‘”. Il a fait sa commande ashkénaze au rabbin.”

 

Source : medias-presse.info

Patrick Balkany (LR) condamné à 4 ans de prison ferme et incarcéré immédiatement

Publié par Guy Jovelin le 13 septembre 2019

Ecrit par Léo Kersauzie

Le couple Balkany a été reconnu coupable de fraude fiscale, ce vendredi 13 septembre. Patrick Balkany, le maire de Levallois-Perret, est condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré immédiatement. Son épouse, Isabelle Balkany, est condamnée à trois ans de prison ferme, sans mandat de dépôt, et à dix ans d’inéligibilité.

Pour le second volet, consacré aux délits de « blanchiment » et de « corruption », le délibéré est fixé au 18 octobre.

Le PNF a requis une peine à la hauteur de « l’atteinte à la démocratie » qu’il reproche au maire LR de cette commune cossue de l’ouest parisien.

 

Source : medias-presse.info