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fraude fiscale

  • Le député LFI Carlos Martens Bilongo visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment d’argent et abus de biens sociaux

    Publié par Guy de Laferrière le 11 mai 2023

    Koba 11/05/2023 à 17h14
     

    INFO BFMTV – Le député LFI du Val-d’Oise est soupçonné d’avoir dissimulé aux autorités une somme estimée à un peu moins de 200.000 euros. Il aurait notamment minoré la déclaration de chiffres d’affaires d’une de ses entreprises pendant plusieurs années.

    Le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a ouvert, mi-avril, une enquête préliminaire pour des faits de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et manquement aux obligations de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) susceptibles d’être reprochés au député LFI Carlos Martens Bilongo, selon les informations de BFMTV.

    Tout est parti d’un signalement de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy. Celle-ci a repéré des flux bancaires qui semblent irréguliers et sans rapport avec ses déclarations auprès des impôts, d’une part, et de la HATVP, d’autre part. L’analyse de Tracfin porte sur la période allant de 2018 à 2022.

    Près de 200.000 euros dissimulés

    Les enquêteurs ont découvert plusieurs opérations suspectes. Alors qu’il a déclaré ne toucher aucune rémunération de la part de ses sociétés auprès de la HATVP, Carlos Martens Bilongo aurait pourtant, selon Tracfin, reçu divers virements sur ses comptes bancaires. Ainsi que des encaissements en espèces pour plusieurs dizaines de milliers d’euros.

    Au total, selon les premiers éléments de l’enquête, le député LFI aurait dissimulé aux autorités une somme estimée à un petit peu moins de 200.000 euros.

    Dans son signalement à la justice, Tracfin précise également que le député est titulaire d’un compte non-déclaré à l’étranger, visiblement dans un pays d’Europe de l’Est.

    BFMTV via fdesouche

  • Fraude fiscale : prison et inéligibilité requises en appel contre les Balkany

    Publié par Guy Jovelin le 18 décembre 2019

    Par Valérie de Senneville
    Publié le 18 déc. 2019 à 13h18

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    Contre une fraude fiscale « érigée en système », l'accusation a requis ce mercredi de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle. Le parquet général a demandé l'exécution provisoire de la décision. S'il était suivi, le maire de Levallois-Perret pourrait rester en prison.

    Le parquet général n'a pas eu de mots assez durs, ce mercredi, pour décrire et stigmatiser une fraude fiscale « érigée en système ». Les sanctions demandées sont à la mesure. Muriel Fusina et Bruno Revel ont requis de la prison ferme et dix ans d'inéligibilité contre Patrick Balkany et son épouse Isabelle, jugés en appel à Paris .

    Appelant à sanctionner une « fraude massive, assumée, confinant à l'arrogance », le parquet général a aussi demandé « l'exécution provisoire » de cette peine complémentaire qui, si elle était décidée par la cour, empêcherait les Balkany de se présenter aux prochaines municipales, même dans le cas d'un pourvoi en cassation.

    Une faute « de bonne foi »
    Dans le détail, l'accusation a demandé quatre ans de prison avec incarcération immédiate contre Patrick Balkany, déjà en prison depuis trois mois et hospitalisé depuis jeudi dernier, et quatre ans de prison dont deux avec sursis, une peine aménageable, contre son épouse et première adjointe Isabelle Balkany qui a reconnu une « faute » commise « en toute bonne foi ».

    Procès Balkany : « J'ai 72 ans et je n'ai jamais rempli une déclaration fiscale »

    Le ministère public a fustigé des élus qui n'ont eu « de cesse de mettre à distance leur responsabilité », qui répètent « à longueur de journée qu'ils n'ont pas détourné d'argent public » mais qui « se sont mécaniquement enrichis en utilisant l'impôt qui devait abonder les ressources publiques ».

    En première instance, Patrick Balkany a été condamné dans ce dossier à 4 ans avec incarcération immédiate, son épouse à 3 ans ferme mais sans mandat de dépôt et tous deux à dix ans d'inéligibilité, une sanction justifiée par le tribunal correctionnel pour leur ancrage dans une « délinquance fortement rémunératrice ».

    Fortune familiale
    L'administration et l'accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimums. Mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Le couple a tenté de justifier son train de vie par sa fortune familiale.

    S'ils étaient condamnés, ils pourraient se pourvoir en cassation - un recours suspensif, y compris d'une peine de prison, sauf si la Cour d'appel délivrait des mandats de dépôt à l'audience et sauf si l'exécution provisoire était prononcée.

    Sans attendre cet épilogue judiciaire, Patrick Balkany avait fait savoir, depuis sa cellule de la Santé, qu'il comptait mener la liste de la majorité aux municipales de mars à Levallois.

    Valérie de Senneville

     

    Source : lesechos

  • Thierry Solère (LREM) a été mis en examen pour fraude fiscale, détournement de fonds publics et trafic d’influence (MàJ)

    Publié par Guy Jovelin le 12 octobre 2019

    Par  le 12/10/2019

    12/10/2019

    Le député LREM Thierry Solère a été mis en examen vendredi 11 octobre notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds publics et trafic d’influence, a indiqué dans un communiqué la procureure de la République de Nanterre.

    Le document précise que l’homme politique «a été mis en examen par les trois magistrats instructeurs du pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Nanterre» pour sept chefs d’infractions, dont «fraude fiscale», «détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique», «recel de violation du secret professionnel», «trafic d’influence passif» concernant quatre sociétés, «recel d’abus de bien sociaux», «recel d’abus de confiance», «financement illicite de campagnes électorales». Le tout «portant sur une période comprise entre 2003 et 2017».

    Le quadragénaire a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour «manquements aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique» et «trafic d’influence passif» concernant une cinquième société.

    […]

    La justice s’intéresse à ce proche du Premier ministre Edouard Philippe depuis 2016, après une plainte de Bercy pour fraude fiscale, qui avait entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

    […]

    LeFigaro

    04/02/2019

    L’enquête sur le député Thierry Solère avance. Ouverte à Nanterre en septembre 2016 pour fraude fiscale, elle a depuis été élargie à d’autres infractions. Une affaire qui vient d’être confiée à un juge d’instruction, a indiqué lundi le parquet dans un communiqué.

    Une information judiciaire a été ouverte le 1er février à l’encontre du député des Hauts-de-Seine ainsi que de six autres personnes et six personnes morales, sur une période datant de 2005 à 2017, a précisé Catherine Denis dans un communiqué. L’instruction a été ouverte notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique, trafic d’influence, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.