Publié par Guy Jovelin le 01 mars 2021
Voici des extraits des annexes du décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique. Il s’agit de la répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2021.
Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions :
- La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction du nombre de suffrages qu’ils ont obtenus lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale. Le montant de cette fraction est minoré pour les formations politiques qui n’ont pas respecté l’obligation de parité des candidatures.
- La seconde fraction est répartie en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à chacun d’entre eux au cours du mois de janvier 2021
