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prison avec sursis

  • L’ancien ministre de François Hollande, Kader Arif, condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme

    Publié par Guy Jovelin le 27 octobre 2022

    L’ancien ministre des anciens combattants sous François Hollande a été condamné pour avoir favorisé une entreprise de son frère.

    L’ex-ministre de François Hollande, Kader Arif, a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public à une société gérée par son frère. L’accusation avait requis deux ans de prison avec sursis contre l’ancien membre des gouvernements Ayrault et Valls, ainsi qu’une interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.

    (…)

    Le Figaro via fdesouche

  • Deux ans avec sursis requis contre l’ex-président de l’université d’Orléans

    Publié par Guy Jovelin le 29 mai 2020

    Par  le 29/05/2020

    Deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer la fonction de président d’université ont été requis jeudi par le parquet contre l’ancien président de l’université d’Orléans, Youssoufi Touré, jugé pour détournement de fonds publics et favoritisme. Le tribunal correctionnel d’Orléans a mis sa décision en délibéré au 25 juin.

    Président de l’université de 2009 à 2016, Youssoufi Touré est soupçonné d’avoir permis à une ex-collaboratrice, son ex-compagne, de bénéficier d’avantages indus, soit 33.020 euros de frais de déplacements en voiture entre son domicile et l’université. La justice reproche aussi à l’ancien responsable de l’université de ne pas avoir respecté les règles d’attribution de marchés publics pour la rénovation d’un bâtiment. Un architecte a également été cité devant la justice pour ces faits.

    Jeudi, la procureure de la République adjointe d’Orléans, Céline Visiedo, a ainsi requis six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende contre l’ex-collaboratrice, ainsi qu’un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à l’encontre de l’architecte. Youssoufi Touré a expliqué avoir pu fauter, «éventuellement par ignorance, mais pas par intention». […]

    Le Figaro via fdesouche