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prison avec sursis

  • L’ancien ministre de François Hollande, Kader Arif, condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme

    Publié par Guy Jovelin le 27 octobre 2022

    L’ancien ministre des anciens combattants sous François Hollande a été condamné pour avoir favorisé une entreprise de son frère.

    L’ex-ministre de François Hollande, Kader Arif, a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public à une société gérée par son frère. L’accusation avait requis deux ans de prison avec sursis contre l’ancien membre des gouvernements Ayrault et Valls, ainsi qu’une interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.

    (…)

    Le Figaro via fdesouche

  • “Je vais te faire la peau” : Le maire de Châteauneuf-sur-Cher (18) tabassé sur la voie publique par un jeune de 19 ans (MàJ : l’agresseur condamné à 4 mois de prison avec sursis)

    Publié par Guy Jovelin le 02 septembre 2022

    02/09/2022

    William Pelletier a été frappé par un jeune homme alors qu’il sortait de la mairie de Châteauneuf-sur-Cher. L’agresseur est passé en comparution immédiate ce vendredi 2 septembre, et a été condamné à 4 mois de sursis et 105 heures de travail d’intérêt général.

    Trois points de suture, et une belle frayeur. Ce mercredi 31 août, le maire de Châteauneuf-sur-Cher, une petite ville de l’Indre, a été frappé au visage dans sa voiture, a appris Le Berry Républicain. Passé en comparution immédiate ce vendredi 2 septembre, un jeune homme de 19 ans a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, et à 105 heures de travail d’intérêt général. 

    (…) Le maire se souvient de la réaction du jeune homme. “Il me dit : “Eh vous m’avez frappé, je vais te tuer, je vais te faire la peau.” C’était le 21 juin.” En garde à vue, le suspect se serait senti coupable et honteux. “Il a pleuré, pleuré, pleuré, tout simplement parce que ce n’est pas un délinquent“, a réagi son avocat, pénaliste au barreau de Bourges, Cyril Garcia.

    (…) France 3


    01/09/2022

    Le maire de Châteauneuf-sur-Cher, William Pelletier, a été agressé et blessé, ce mercredi 31 août. Un suspect de 19 ans, résidant dans la commune, se trouve actuellement en garde à vue.

    “Je n’ai pas dormi de la nuit”. Au lendemain de l’agression qu’il a subie, le maire de Châteauneuf-sur-Cher, William Pelletier confie, ce jeudi 1er septembre, être encore choqué de l’agression dont il a été victime, mercredi, vers 17 h 30. Alors qu’il se trouvait assis dans son véhicule stationné sur le parking de la mairie dont il venait de sortir, il a vu surgir un homme. “J’avais baissé la vitre de la voiture, il faisait chaud, raconte le maire. Il (l’agresseur NDLR) est arrivé et m’a dit : “Tu me reconnais ?” Puis il m’a tabassé alors que j’étais toujours assis dans ma voiture. Mes lunettes ont valsé. Je saignais de partout.” Le maire est ensuite sorti de son véhicule pour retourner à la mairie et demander à une secrétaire d’appeler les gendarmes.

    “J’étais loin d’imaginer qu’un jour je me ferais tabasser”

    Blessé au visage, l’édile a plusieurs points de suture et s’interroge sur la “gratuité” de cette agression. Un suspect de 19 ans, résidant à Châteauneuf-sur-Cher, a été interpellé le soir même des faits et placé en garde à vue pour “violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une incapacité totale de travail de moins de 8 jours”, qualifie le parquet de Bourges. Toujours en garde à vue, le suspect reconnaîtrait les faits qui lui sont reprochés, ajoute le parquet de Bourges, et donnerait “des explications en lien avec une affaire antérieure” de quelques mois lors de laquelle le maire est intervenu. ” Ce jour-là, j’avais été appelé parce que des jeunes (dont faisait partie l’agresseur présumé, NDLR) mettaient le bazard dans la commune. Je leur ai dit de partir et de ramasser leurs poubelles et ordures”, raconte le maire. Le jeune homme avait porté plainte, contre le maire, après cette intervention. Il assurait avoir été frappé par l’élu, ce que ce dernier dément.

    (…) Le Berry

  • Le pilier de l’équipe de France de rugby Mohamed Haouas condamné à 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende pour des faits de cambriolages (MàJ)

    Publié par Guy Jovelin le 04 février 2022

    Le pilier de l'équipe de France de rugby Mohamed Haouas devant la justice en janvier

    04/02/22

    Après une nouvelle pause pour délibérer, le président du tribunal correctionnel de Montpellier a reconnu Haouas « coupable » des faits reprochés et a prononcé une peine de « 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende » à son encontre. À 13 heures, il est donc ressorti libre, expliquant être « soulagé, c’est terminé ». Son avocat a précisé par ailleurs qu’il ne ferait pas appel de la décision.

    L’Equipe


    26/10/20

    Le pilier de l’équipe de France de rugby Mohamed Haouas est convoqué devant le tribunal correctionnel en janvier 2021 pour des cambriolages de bureaux de tabac commis six ans plus tôt, a-t-on appris auprès du parquet de Montpellier.

    www.varmatin.com

  • Deux ans avec sursis requis contre l’ex-président de l’université d’Orléans

    Publié par Guy Jovelin le 29 mai 2020

    Par  le 29/05/2020

    Deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer la fonction de président d’université ont été requis jeudi par le parquet contre l’ancien président de l’université d’Orléans, Youssoufi Touré, jugé pour détournement de fonds publics et favoritisme. Le tribunal correctionnel d’Orléans a mis sa décision en délibéré au 25 juin.

    Président de l’université de 2009 à 2016, Youssoufi Touré est soupçonné d’avoir permis à une ex-collaboratrice, son ex-compagne, de bénéficier d’avantages indus, soit 33.020 euros de frais de déplacements en voiture entre son domicile et l’université. La justice reproche aussi à l’ancien responsable de l’université de ne pas avoir respecté les règles d’attribution de marchés publics pour la rénovation d’un bâtiment. Un architecte a également été cité devant la justice pour ces faits.

    Jeudi, la procureure de la République adjointe d’Orléans, Céline Visiedo, a ainsi requis six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende contre l’ex-collaboratrice, ainsi qu’un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à l’encontre de l’architecte. Youssoufi Touré a expliqué avoir pu fauter, «éventuellement par ignorance, mais pas par intention». […]

    Le Figaro via fdesouche