Près d’une centaine de détenus condamnés pour terrorisme vont sortir de prison

Publié par Guy Jovelin le 30 avril 2021

Par Michel Janva le 30 avril 2021

Le ministre de la Justice veut tenter de les réinsérer…

Vidéo : https://twitter.com/i/status/1387876981585453060

 

Le Premier ministre Jean Castex, entouré des ministres de l’Intérieur et de la Justice, a dévoilé mercredi 28 avril les contours d’un nouveau projet de loi sur la lutte antiterroriste. Fort de 19 articles, le texte ne traite pas de l’immigration. Jean Castex a déclaré :

“Certains auteurs de faits terroristes étaient arrivés depuis peu sur notre territoire, parfois en situation irrégulière”. “Mais le sujet qui est le nôtre aujourd’hui, c’est comment améliorer notre politique de lutte contre le terrorisme. Il ne faut pas la confondre avec la politique migratoire. Confondre les deux atténueraient l’une et l’autre.“

Et pourtant, Gérald Darmanin avoue :

“Nous sommes passés d’une menace exogène à une menace endogène, plus difficile à suivre”.

Comment peut-on lutter contre le terrorisme en refusant “en même temps” de lutter contre l’immigration, alors qu’une fois régularisés, les individus sont plus difficiles à suivre ?

Alors le projet détaille les mesurettes destinées à rassurer les Français :

• “visites domiciliaires“, autrefois appelées “perquisitions administratives”, qui permettront aux services de police, après autorisation d’un juge judiciaire, de pénétrer dans le logement d’une personne soupçonnée de présenter une menace terroriste. Le projet de loi propose que ces visites soient autorisées pour des “menaces graves”, une formulation destinée à faciliter le recours à cette mesure. Pas certain que cette mesure se limite aux islamistes…
• les détenus condamnés pour terrorisme à des peines d’au moins cinq ans de prison ou “en cas de récidive à trois ans d’emprisonnement” feront l’objet de mesures de suivi à leur sortie de prison, “pour une durée d’un an, cinq fois renouvelable“. Le juge d’application des peines pourra (ou pas) “imposer une prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique“.
• Outre la fermeture administrative de lieux de culte accusés d’être liés à des faits de nature terroriste, le projet de loi offre la possibilité de fermer des locaux dépendants de ces établissements.
• Le projet de loi propose d’interdire à une personne sous surveillance administrative et tenue de résider dans un périmètre géographique déterminé de paraître au sein de ce périmètre dans un lieu “dans lequel se tient un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier”…
• Le texte propose de pérenniser la technique de l’algorithme, introduite à titre expérimental dans la loi renseignement de 2015 et qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces. Souriez vous êtes fliqués.
• Le texte élargit la possibilité d’obtenir le concours des opérateurs de communications électroniques et porte à deux mois la durée d’autorisation de la technique de recueil de données informatiques. Il autorise aussi la conservation de renseignements à des fins de recherche et facilite l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire.

Source : lesalonbeige

Terrorisme islamiste : 230 individus dangereux vont sortir de prison, et rien ou presque pour les suivre !

Publié par Guy Jovelin le 10 novembre 2020

Marie Delarue

C’est un papier plus qu’inquiétant qui paraît, ce mardi, dans Le Figaro, sous la plume de Jean-Marc Leclerc. Il révèle que les djihadistes de la première heure – c’est-à-dire les plus dangereux – commencent à sortir de prison. Déjà 80, cette année, et près de 230, d’ici 2023. Ceux-là, « souvent hyper entraînés et prêts à tout, y compris à mourir, pour certains », vont être lâchés dans la nature car il n’y a quasiment aucun suivi prévu pour eux.

Les chiffres font froid dans le dos, encore sont-ils « a minima », dit un magistrat au quotidien : ainsi, « sur 505 personnes incarcérées pour des faits de terrorisme en lien avec l’islamisme, 273 ont été condamnées définitivement et 232 sont actuellement soit mises en examen, soit en attente de jugement ». Depuis janvier de cette année, 63 ont déjà été libérés et une vingtaine sortiront d’ici fin décembre. 70 seront remis en liberté en 2021, une cinquantaine en 2022 et une trentaine en 2023 : « Total en quatre ans : environ 230 sortants de prison. »

Comme l’explique ce magistrat spécialisé dans la lutte antiterrorisme, ces gens-là – les plus dangereux, redisons-le – bénéficient d’une législation infiniment plus clémente, à l’époque de leur condamnation, qu’elle ne l’est aujourd’hui. « Ils ont écopé de peines relativement limitées, de 5 à 6 ans de prison, parce que le départ pour les zones de combat en Syrie ou ailleurs n’était passible que de peines correctionnelles, c’est-à-dire d’un maximum de 10 ans de prison, quand ils ont été arrêtés. » Ce n’est qu’après janvier 2015 que la loi a été durcie et les départs vers « les théâtres de conflit » ont été criminalisés : « Aujourd’hui, pour un simple départ, un djihadiste passe aux assises et peut être condamné à 15, 20, voire 30 ans de prison, en fonction de la gravité de ce qu’il a commis sur place. »

Il n’y a qu’en matière fiscale que la loi française s’offre le luxe d’être rétroactive, pas en matière criminelle. S’ajoute à cela une subtilité de la loi antiterroriste de 2016 (initiée par MM. Urvoas et Cazeneuve) qui, sous prétexte de durcir le régime de sanction, a en réalité quasiment supprimé, de fait, l’encadrement des djihadistes à leur sortie de prison. Ainsi, « sur les 273 détenus islamistes condamnés définitivement, seulement 80 environ bénéficieront d’un suivi sociojudiciaire à la sortie de prison, dont une trentaine parce que cette mesure fut décidée lors du prononcé de la peine ».

De plus, pour les personnes condamnées à plus de sept ans de prison et pouvant, à ce titre, bénéficier d’un suivi, celui-ci a été calqué sur celui des délinquants sexuels et leur fait obligation de passer devant un psychiatre. Or, ces gens-là ne sont pas fous ni malades ! « Les médecins constatent le plus souvent que la personne présentée n’est pas folle, mais qu’elle a simplement fait des choix idéologiques », dit un policier au Figaro.

Un suivi administratif – la MICAS (mesure individuelle de contrôle et de surveillance) – est également possible depuis 2017, imposant au libéré « des obligations de pointage, de résidence, des interdictions de paraître ou de rencontrer certaines personnes ». Malheureusement, ce suivi n’excède pas six mois, renouvelable une fois seulement et sur décision du juge à condition de lui apporter sur un plateau des « éléments nouveaux ».

Résultat : « Les services doivent donc montrer patte blanche, au risque de mettre en danger des sources ou de révéler des méthodes ou des techniques de renseignement censées rester secrètes. »

Traduction : les loups sont lâchés et on n’a rien pour les retenir !

 

Source : bvoltaire

254 détenus condamnés pour terrorisme islamiste devraient sortir de prison d’ici fin 2022, selon la ministre de la Justice

Publié par Guy Jovelin le 23 mai 2019

Par Koba le 22/05/2019

 

Selon la garde des sceaux, la menace terroriste est « présente et toujours active ». L’une des missions essentielles du Parquet national antiterroriste (PNAT) qui va entrer en fonction le 1^er juillet sera d’organiser en relation avec les services de renseignement le suivi des sortants de prison. Sur les 510 personnes actuellement détenues pour terrorisme islamiste, 254 devraient sortir d’ici la fin de 2022, détaille Nicole Belloubet.

(…) Le Monde via fdesouche