Publié par Guy Jovelin le 03 décembre 2021
Italie – La Cour de cassation a validé la saisie du navire Mare Jonio, principal navire utilisé par l’ONG italienne Mediterranea Saving Humans, ordonnée par le parquet de Raguse.
Les juges ont rejeté les recours déposés par les différents suspects, dont le militant Luca Casarini, qui contestaient la légitimité de la saisie de documents, de téléphones portables et d’ordinateurs, trouvés à bord du “Mare Jonio” et au domicile des personnes impliquées.
La saisie, validée par le tribunal de Raguse le 26 mars, avait eu lieu dans le cadre de la procédure engagée par le ministère public pour les délits de complicité à l’immigration clandestine et de violation des règles du code de la navigation. Ces infractions ont été commises dans le cadre du transbordement sur le navire “Mare Jonio” et du débarquement ultérieur, qui ont eu lieu dans le port de Pozzallo entre le 11 et le 12 septembre 2020, de 27 migrants illégaux secourus en mer 38 jours plus tôt par le pétrolier “Maersk Etienne” battant pavillon danois.
Selon les juges, le “secours” des migrants n’était pas fondé “en raison de l’absence d’un état de danger réel et imminent pour la vie et la sécurité des migrants, ceux-ci ayant déjà été embarqués à bord du pétrolier Maersk et ne risquant donc pas de périr en mer, n’étant pas privés d’abris et de la possibilité de se nourrir et ne se trouvant pas dans une situation de danger pour leur santé”.