Publié par Guy de Laferrière le 01 mars 2024
La commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné et adopté, mercredi 28 février, en l’absence des députés LR et RN, la proposition de loi portant “réparation des personnes condamnées pour homosexualité” avant 1982.
Les députés ont rétabli le principe d’une réparation financière, qui avait été supprimé par les sénateurs lorsqu’ils avaient examiné le texte en novembre dernier. En commission, les députés ont adopté trois amendements identiques issus des groupes Renaissance, La France insoumise et Ecologiste, fixant à 10 000 euros l’allocation prévue, adjointe d’une somme de 150 euros par jour de privation de liberté, le cas échéant.
La période a été avancée de 1940 (au lieu de 1945) à 1982.
Examen dans l’hémicycle du Palais-Bourbon la semaine prochaine, mercredi 6 mars
Source : lesalonbeige