Logement squatté : pourquoi la loi bafoue le droit à la propriété

Publié par Guy Jovelin le 06 septembre 2020

AUTEUR : PERUBU

Une nouvelle affaire de squat à Théoule-sur-Mer (06),  met en évidence l’atteinte au droit à la propriété et le laxisme de la loi envers les squatteurs. Les propriétaires, impuissants, n’ont souvent pas d’autre choix que de se lancer dans une procédure longue et coûteuse pour se sortir de cet enfer. 

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ces occupants illégaux sont souvent très au fait de la législation. Conséquence: le propriétaire ne peut pas récupérer son propre logement. Une première aberration au regard du droit de propriété.

La loi lui interdit même de récupérer son bien immédiatement, sous peine d’être attaqué par les…squatteurs pour violation de domicile. Une seconde aberration. Pire: dans ce cas, le propriétaire risque une sanction pénale plus lourde que celle du squatteur: trois ans de prison et 30.000 euros contre un an de prison et 15.000 euros d’amende pour l’occupant illégal s’il est reconnu fautif. Contacté par Le Figaro, le ministère de la Justice n’a pas répondu à notre demande.  […]

• Si le logement squatté est votre résidence principale

La loi vous protège contre cette violation de domicile. Mais ne criez pas victoire trop tôt! Pour cela, vous devez prouver que les squatteurs occupent durablement les lieux («maintien durable dans le domicile» selon le terme juridique) et surtout qu’ils sont entrés dans le logement par effraction («voie de fait»). Et dans ce cas-là uniquement, les policiers peuvent procéder à l’expulsion immédiate des squatteurs et le propriétaire est autorisé à récupérer son bien. En théorie, car en pratique, les policiers, par méconnaissance de la loi ou par indulgence envers certains squatteurs, n’appliquent pas toujours la loi.  […]

• Si le logement squatté est votre résidence secondaire

Votre plainte pour violation de domicile risque d’être refusée par la police. Car, selon la loi, le «domicile» désigne la résidence principale («principal établissement» selon l’article 102 du Code civil) du plaignant. […]

Le Figaro via fdesouche

Malaisie : une loi pour protéger les violeurs, « victimes » de la séduction des femmes

Publié par Guy Jovelin le 08 août 2019

Par Sebastien de Lyon le 07/08/2019

 

À l’ère de #MeToo, en Malaisie, un projet de loi visant à « protéger les hommes » en cas de viol, d’agression sexuelle ou d’inceste a été présenté devant le Parlement. Bien qu’insoutenable, cette législation, qui bénéficie du soutien du vice-président du Sénat, pourrait pourtant très prochainement être adoptée.

Mohamad Imran Abd Hamid, député du parti au pouvoir, a décidé de venir en aide aux hommes malaisiens, qui, parce qu’ils seraient « séduits » par une femme, en viendrait à commettre l’impensable. « Je propose une loi sur le harcèlement sexuel pour protéger les hommes« , n’a-t-il pas hésité à déclarer à Dewan Negara, comme le rapporte Malaysiakini. « Des actions, paroles et vêtements des femmes peuvent amener les hommes à être séduits au point de pouvoir commettre des actes tels que l’inceste, un viol, une agression sexuelle, [regarder] de la pornographie, etc« , a précisé le député.

« les vêtements des femmes peuvent nous inciter à enfreindre la loi »

« C’est important que les hommes soient protégés. Les actions, les vêtements des femmes peuvent nous inciter à enfreindre la loi et à nous inculper« , a poursuivi Mohamad Imran Abd Hamid. « Je demande au ministre de réfléchir à cela pour que les hommes dans ce pays soient en sécurité et que le pays soit en paix« , a conclu le député. Des propos ahurissants qui ont pourtant été soutenus par Datuk Seri Abdul Halim Abdul Samad, vice-président du Sénat, qui a jugé que c’était un « bon point de vue ».

[…]

Au Féminin via fdesouche

Une nouvelle loi pour censurer les propos politiquement incorrects

Publié par Guy Jovelin le 20 juin 2019

Auteur : Michel Janva

 

L’examen de la proposition de loi sur la lutte « contre la haine sur internet » a débuté à l’Assemblée nationale. C’est un texte liberticide pour la liberté d’expression. Les députés ont ciblé les contenus portant «atteinte à la dignité de la personne humaine», ceux incitant «à la violence ou à la discrimination» ou encore ceux prenant pour cible la nationalité. Le champ a également été étendu à l’initiative d’élus socialistes aux incitations à la haine et aux injures proférées en raison de «l’origine». La commission a adopté un amendement incorporant la lutte contre “les contenus transphobes sur internet”.

Cette proposition de loi vise aussi les plateformes comme Youtube et Facebook pour les obliger à censurer les contenus jugés déviants. Chez Youtube, c’est déjà une politique assumée. On se souvient de la censure de TVLibertés. On apprend ce matin que Youtube aurait fermé le compte du parti espagnol Vox sans motif explicite. Les membres du parti se sont empressés de s’exprimer sur Twitter pour dénoncer cette décision prise unilatéralement par Youtube. Cet acte de censure s’apparente selon eux à « un grave attentat à la liberté d’expression des partis politiques ».

 

Source : lesalonbeige