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tribunal - Page 2

  • Insécurité et rodéos sauvages : le maire de Lyon et le préfet du Rhône devant le tribunal après des plaintes de deux collectifs d’habitants

    Publié par Guy Jovelin le 16 octobre 2021

    Deux collectifs citoyens, « Presqu’île en colère » et « Lyon en colère », ont assigné en justice le maire de Lyon ainsi que le préfet du Rhône pour manquement à leur mission de protection de la sécurité et de la tranquillité publiques. Une audience aura lieu le 10 novembre devant le tribunal administratif.

    (…) Ces derniers ont en effet déposé deux plaintes distinctes en juin dernier, afin de dénoncer les responsabilités respectives du maire de Lyon et du préfet du Rhône, coupables selon eux d’une « carence » dans leur « mission de protection de la sécurité et tranquillité publiques », dans certains quartiers de Lyon, ainsi qu’à Villeurbanne. Les deux collectifs dénoncent notamment les rodéos urbains incessants.

    « Nous soutenons que ces autorités de police sont fautives car elles ont manqué à leurs obligations en tardant à prendre des mesures et/ou en ne prenant pas toutes les mesures utiles de nature à prévenir sérieusement les nuisances des rodéos urbains sur la Presqu’île et les troubles à l’insécurité et la tranquillité dans plusieurs autres quartiers de Lyon et Villeurbanne », affirme Me Edouard Raffin, avocat au barreau de Lyon, dans un communiqué.

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    (…) Actu 17 via fdesouche

  • Tribune pro-pédophilie : au tribunal, Jack Lang en prend pour son grade

    Publié par Guy Jovelin le 18 juin 2021

    Tribune pro-pédophilie : au tribunal, Jack Lang en prend pour son grade

     

    Ce jeudi 17 juin, l’ex-ministre de François Mitterrand était jugé pour « diffamation », après ses propos sur la fille de la célèbre psychiatre Françoise Dolto. Sur Europe 1, Lang a prétendu qu’elle avait, comme lui, signé une tribune pro-pédophilie.

     

    (….)

     

    À l’origine de cette passe d’armes ? Des propos tenus par Jack Lang le 18 janvier dernier. À cette époque – nous sommes peu après la publication de La Familia grande de Camille Kouchner – la France découvre de terribles affaires d’incestes. « Chacun est sommé de se positionner sur ce sujet », rappelle la procureur de la République dans son propos liminaire. Ce jour-là sur Europe 1, au micro de Sonia Mabrouk, l’ancien ministre de la Culture est questionné au sujet d’une tribune pro-pédophilie qu’il a signée en 1977. Le poète Louis Aragon, l’écrivain Gabriel Matzneff et des dizaines d’autres signataires y réclamaient de la clémence pour trois auteurs d’actes de pédophilie : « Trois ans de prison pour des caresses et des baisers, cela suffit », écrivaient-ils.

    « C’était une autre époque, c’est une connerie, s’excuse à la radio l’ancien maire de Blois. On était très nombreux à l’époque à signer ça. » Puis, poursuivant : « Nous n’étions pas seuls à dire cela. Il y avait même des personnes éminentes, je pense à Catherine Dolto, même si elle était prudente. » Catherine Dolto n’en croit pas ses oreilles. Le sang de cette médecin et écrivaine de 74 ans ne fait qu’un tour. Elle réplique, dénonce dans nos colonnes un « mensonge éhonté », attaque l’ex-ministre en « diffamation ». Dans une lettre qu’il lui expédie plus tard, Lang reconnaît sa confusion : à ce moment, il songeait en fait à sa mère, Françoise Dolto. Une célèbre psychanalyste décédée en 1988. Sauf qu’elle non plus, n’a pas signé cette tribune…

     

    www.marianne.net via fdesouche

  • Valence (26) : trois détenus remis en liberté, faute d’escorte pour les emmener au tribunal

    Publié par Guy Jovelin le 28 avril 2021

    Valence : trois détenus remis en liberté, faute d'escorte pour les emmener au tribunal

    Ne pouvant pas être présentés au tribunal, les trois détenus ne pouvaient, juridiquement, être maintenus en détention. Un “dysfonctionnement majeur” selon un magistrat interrogé par France Bleu.

    Trois détenus ont été remis en liberté lundi 26 avril, faute d’escorte pour les emmener au tribunal judiciaire de Valence (Drôme), où ils devaient être jugés en comparution immédiate, rapporte France Bleu Drôme Ardèche. Ils seront convoqués pour l’audience de comparution immédiate du 31 mai.

    Ne pouvant pas être présentés au tribunal et jugés, les trois détenus ne pouvaient, juridiquement, être maintenus en détention. “Il s’agit d’un dysfonctionnement majeur d’après un magistrat qui souhaite rester anonyme”, écrit France Bleu, qui précise que ces trois hommes étaient incarcérés pour “des faits de trafic de stupéfiant ou de violences conjugales”.

    www.francetvinfo.fr via fdesouche

  • Darmanin accusé de viol : Le ministre de l’Intérieur au tribunal de Paris pour être confronté à la plaignante

    Publié par Guy Jovelin le 12 mars 2021

     

    Arrivé vendredi en début d’après-midi au tribunal judiciaire de Paris, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin va être confronté devant la juge d’instruction à Sophie Patterson-Spatz, la femme qui l’accuse de «viol».

    20Minutes via fdesouche

  • Pays-Bas – Un tribunal somme le gouvernement de lever immédiatement le couvre-feu

    Publié par Guy Jovelin le 17 février 2021

    Pays-Bas – Un tribunal de La Haye a statué ce mardi que le gouvernement néerlandais doit mettre fin au couvre-feu en vigueur, une mesure de lutte contre le Covid-19 qui avait conduit à de violentes émeutes dans le pays. “Le couvre-feu doit être levé immédiatement“, a déclaré le tribunal dans un communiqué, estimant que le gouvernement a abusé des pouvoirs d’urgence disponibles.

    Le couvre-feu est une violation profonde du droit à la liberté de mouvement et à la vie privée“, nécessitant donc “un processus décisionnel très minutieux“, a-t-il ajouté.

    L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe d’opposants au couvre-feu. Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21H00 à 4H30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars.

    Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration à d’importantes révoltes populaires.

    La loi spéciale sur laquelle s’est basée le gouvernement pour imposer un couvre-feu est prévue pour des “circonstances très urgentes et exceptionnelles”, a indiqué mardi le tribunal.

    Or, un juge de première instance a statué que “l’introduction du couvre-feu n’impliquait pas l’urgence particulière requise” pour pouvoir utiliser cette loi, notamment parce que la possibilité d’une telle mesure a été discutée à de nombreuses reprises avant sa mise en vigueur, selon le tribunal.

    Le gouvernement des Pays-Bas n’a pas encore réagi à ce jugement. D’après l’agence de presse ANP, citant un porte-parole du tribunal, un éventuel appel ne suspendra pas la décision prise en première instance.

     

    Source : medias-presse.info