Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

tribunal

  • Quand Henri d’Orléans attaque le jeune orphelin Louis de Bourbon devant les tribunaux 

    Publié par Guy Jovelin le 24 janvier 2025

    474837351_592233080449069_8438609842606797908_n.jpg

    Viveleroy.net
    Quand Henri d’Orléans attaque le jeune orphelin Louis de Bourbon devant les tribunaux 
    Plaidoirie de Jean Foyer défenseur de Louis XX contre Henri d’Orléans (Partie 1)
    La tragédie frappe la famille royale française le 30 janvier 1989 avec la mort accidentelle d’Alphonse de Bourbon, duc d’Anjou, sur une piste de ski.
    Cette perte ouvre la voie à un conflit juridique inattendu, et quand Henri d’Orléans attaque le jeune orphelin Louis de Bourbon devant les tribunaux de la République, l’opinion publique se scandalise légitimement.
    Pour défendre Louis XX — alors adolescent âgé de seulement 14 ans — contre les agressions iniques et grotesques de la branche cadette d’Orléans, un avocat de renom entre en scène : Jean Foyer, ancien ministre de la Justice, éminent juriste et académicien.
    Sa plaidoirie s’annonce comme un moment crucial dans cette affaire qui mêle droit, histoire et traditions familiales, opposant deux branches de la famille royale française sur la question de la légitimité du titre de duc d’Anjou et du port des armoiries.

  • Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (39) : Sami Syad, un Sanclaudien de 19 ans, prend la fuite pendant le délibéré ; un mandat d’arrêt lancé

    Publié par Guy de Laferrière le 05 mars 2023

    Jeanne 05/03/2023 à 8h29
     

    Poursuivi pour un coup de couteau au visage dans une rixe entre bandes rivales à Saint-Lupicin, un Sanclaudien de 19 ans était jugé ce vendredi 3 mars au tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier. Il a pris la fuite pendant le délibéré. Un mandat d’arrêt a été lancé.

    […]

     

    Le mandat de dépôt se transforme en mandat d’arrêt

    De retour, le président a été contraint de modifier le jugement qu’il allait rendre. Sami Syad, 19 ans, de Saint-Claude, a bien été reconnu coupable des violences qui lui étaient reprochées et a écopé d’une peine de 2 ans de prison, dont six mois avec sursis probatoire. Un mandat de dépôt aurait dû être prononcé, mais le coupable n’a pas attendu que le tribunal le lui signifie. Il a profité de la période des délibérés pour quitter prestement le palais de justice. Conséquence immédiate, le mandat de dépôt s’est transformé en mandat d’arrêt.

    […]

     

    Le Progrès via fdesouche

  • Sous mandat d’arrêt international, recherché par les PJ de Versailles et Rosny-sous-Bois, il est arrêté suite à un vol dans une bijouterie de 65.000 €. Il est finalement relâché faute de disponibilité pour comparution immédiate devant le Tribunal

    Publié par Guy de Laferrière le 27 décembre 2022

    lionel 27/12/2022 à 12h02
     

    Il est sous mandat d’arrêt international, sous surveillance des autorités espagnoles et était recherché par la police judiciaire et les commissariats de Versailles (Yvelines) et de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Un homme de 27 ans a récemment été interpellé en Seine-et-Marne et placé en garde à vue pour une série de vols commise en région parisienne, identifié comme étant un membre d’un trio spécialisé dans les bijouteries. En l’absence de disponibilité pour une comparution immédiate, il a finalement été laissé libre.

    Il n’y a plus qu’à espérer que l’individu se présente devant le tribunal judiciaire de Versailles, où il est convoqué le 28 juin prochain… Le suspect avait pu être identifié après avoir dérobé, avec deux complices, pour près de 65 000 euros de bijoux au Marc Orian de Parly 2.

    Le Parisien via fdesouche

  • Suisse : un migrant turc viole une mineure mais bénéficie de la clémence du juge qui estime que «c’était un viol relativement léger»

    Publié par Guy Jovelin le 19 novembre 2021

    Sebastien de Lyon 19/11/2021 à 13h47
     

    Un juge suscite l’indignation «C’était un viol relativement léger»

    Un violeur a été condamné à un an de prison à Olten (SO). Le président du tribunal de district a qualifié le viol de «relativement léger» dans les motifs de son jugement. Une tempête d’indignation s’ensuit.

    Une fois de plus, la motivation d’un jugement dans le cadre d’un procès pour viol fait scandale: un jeune homme, qui avait 24 ans au moment des faits, est condamné à un an de prison. Le juge du tribunal d’Olten-Gösgen justifie la durée de la peine, relativement clémente, ainsi: «c’était un viol relativement léger, si on peut le dire ainsi.» Ses propos sont rapportés par le journal local «Oltner Tagblatt».

    […]

    Le parquet a requis contre le Turc une peine de trois ans de prison et une expulsion de dix ans. Mais devant le tribunal, il a été condamné à une peine partielle de prison avec sursis de 28 mois. Il devra passer douze mois derrière les barreaux. S’y ajoutent une expulsion de sept ans, une indemnité pour tort moral pour la victime et la prise en charge des frais de procédure.

    Il devra passer douze mois derrière les barreaux.

    […]

     

    En cas de viol, les auteurs risquent jusqu’à dix ans de prison. Le tribunal a toutefois considéré que le fait que l’homme soit incarcéré pour une durée relativement courte était «proportionnel à la faute». En effet, le viol n’a «duré que peu de temps» et «un minimum de violence nécessaire» a été commis, a déclaré le président du tribunal de district Valentin Walter.

     

    […]

     

    L’article dans son intégralité sur Blick

  • Le tribunal judiciaire de Paris oblige Sarkozy à témoigner dans l’affaire “des sondages de l’Elysée”

    Publié par Guy Jovelin le 19 octobre 2021

    perubu 19/10/2021 à 18h25
     

    L’ex-chef de l’État, Nicolas Sarkozy, couvert par son immunité présidentielle dans cette affaire, avait indiqué dans une lettre qu’il n’avait pas l’intention de venir témoigner. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce mardi son audition, comme témoin.

    Ce sera la troisième fois en moins d’un an que Nicolas Sarkozy est entendu à la barre, dans la même salle du tribunal judiciaire de Paris. Après l’affaire des écoutes et le procès Bygmalion, l’ancien président de la République est convoqué le 2 novembre prochain par la justice, dans le procès des sondages de l’Élysée, qui se tient depuis ce lundi au tribunal.

    Pour le tribunal, qui a ordonné que Nicolas Sarkozy soit amené “par la force publique”, c’est-à-dire par des policiers, “il résulte de l’ordonnance dont il est saisi que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (…) nécessaire à la manifestation de la vérité” et qu’il est “susceptible d’avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus“, d’après son président. […]

    bfmtv via fdesouche