Depuis le 1er janvier, tout détenu condamné à moins de 2 ans de prison pour trafic de stupéfiants, vol ou violences (y compris avec arme ou en réunion) sort automatiquement de prison 3 mois avant la fin de sa peine

Publié par Guy de Laferrière le 18 janvier 2023

Koba 18/01/2023 à 18h19

 

DÉCRYPTAGE – Depuis le 1er janvier, tout condamné à moins de 2 ans de détention sort trois mois avant sa fin de peine.

Pour la Chancellerie, c’est le tour de prestidigitation qui va permettre de résoudre sans effort la surpopulation carcérale. Pour les magistrats, c’est le risque de voir récidiver les délinquants, sans éclabousser le monde politique. Depuis le 1^er janvier 2023, il est prévu que les détenus bénéficient, de plein droit, de la libération sous contrainte. Ils peuvent donc sortir automatiquement de prison, trois mois avant la fin de leur peine, dès lors qu’ils ont été condamnés à moins de deux ans d’incarcération et qu’ils possèdent un hébergement.

Seules exceptions à la règle: les condamnés pour violences conjugales, pour viols et agressions sexuelles, pour des infractions sur mineurs de moins de 15 ans, sur personnes dépositaires de l’ordre public. Et en l’absence de faute disciplinaire en détention. Sont donc concernés tous les individus ayant écopé d’une peine de prison pour trafic de stupéfiants, pour vol, pour violences – y compris avec armes ou en réunion ou les deux.

(…) Un petit vertige pour les magistrats de l’application des peines: «Nous ne sommes pas devenus juges pour être des robots qui signent des papiers sans appréciation. Si le législateur veut vider les prisons, il n’a pas besoin de nous pour le faire», regrette un magistrat de l’est de la France. Et de plébisciter l’initiative de certaines grandes juridictions «qui ont créé des trames informatiques spécifiques permettant d’intégrer l’avis défavorable des juges. Car il y aura bien un jour un raté avec un détenu qui récidive».

(…)  «Vous voyez comme nous allons être considérés par nos trafiquants de drogue qui récidivent à tour de bras», regrette ce juge de l’application des peines en région parisienne. Pour lui, «le dispositif fera long feu dès le premier incident, ou bien les magistrats ne manqueront pas de monter les peines pour ne pas être obligés de l’appliquer». De plus, chacun sait que la prison s’imposant quand toute autre mesure a échoué, les casiers judiciaires des détenus sont longs comme le bras.

(…) Le Figaro via fdesouche

La Garde (83). Le leader de gauche, Michel Durbano, mis en examen et écroué pour viol et proxénétisme. La victime a été exploitée dès son arrivée sur le territoire français

Publié par Guy de Laferrière le 16 décembre 2022

lionel 16/12/2022 à 15h57

 

Michel Durbano, élu de l’opposition à La Garde a été mis en examen. Il est soupçonné de faits de travail dissimulé aggravé, de proxénétisme aggravé sur une personne qui a été livrée à la prostitution à son arrivée sur le territoire français, de viol aggravé sur personnes vulnérables, ainsi que de complicité de viol aggravé sur personne vulnérable.

Deux autres personnes, dont sa compagne, ont également été interpellées. 

Le Bureau fédéral du Parti socialiste du Var a annoncé vendredi après-midi suspendre l’adhésion de Michel Durbano au parti, “dès maintenant et à titre conservatoire […] et de toutes ses fonctions au sein du Parti socialiste”.

L’une des deux autres personnes placées en garde à vue est également membre du PS. Il s’agit d’un ancien candidat aux élections municipales de Hyères. Il s’expose au même type de sanction que Michel Durbano, ajoute le représentant du parti.

BFM via fdesouche

Paris : Un migrant libyen jugé pour le viol de la femme qui l’hébergeait. Armé de deux couteaux, il aurait tenté de voler le téléphone de son hôte, puis l’aurait frappée et violée

Publié par Guy de Laferrière le 01 décembre 2022

Francois 01/12/2022 à 13h48

 

Ce jeudi 1er décembre 2022, un homme comparaît devant la cour d’assises de Paris. Il est accusé d’avoir commis un viol sous la menace d’une arme.

Les faits remontent au début d’année 2021. Sabrina C*, 33 ans, se présente au commissariat. Elle explique avoir été frappée puis violée par un homme qu’elle hébergeait depuis plusieurs semaines à son domicile. Il s’agit de Samir L*. Ce dernier, âgé d’une trentaine d’années et réfugié d’origine libyenne, vivait en squat et avait rencontré la plaignante lors d’une soirée. Après avoir sympathisé avec elle, cette dernière lui avait proposé de l’héberger quelque temps en échange d’une compensation financière quotidienne.

Lors de son dépôt de plainte, la victime a expliqué que durant une soirée alcoolisée dans son appartement avec l’accusé, ce dernier serait devenu violent. Armé de deux couteaux, il aurait tenté de voler le téléphone de Sabrina C. puis l’aurait frappée et violée. De multiples ecchymoses sur son corps ont été constatées. Les policiers découvrent dans l’appartement de Sabrina C. un couteau avec les empreintes de l’accusé. Interrogée, une autre femme témoignait qu’avant les faits, l’accusé l’aurait embrassé plusieurs fois sans son consentement alors qu’elle était dans les transports en commun.

actu.fr via fdesouche

Assises du Lot-et-Garonne : Aziz Siaf, reconnu coupable de viol sur mineure, a pris la fuite après le premier jour de son procès. Il comparaissait libre

Publié par Guy de Laferrière le 26 novembre 2022

Koba 26/11/2022 à 16h44

 

Au deuxième jour de son procès pour viol sur mineure de moins de quinze ans, Aziz Siaf, placé sous contrôle judiciaire, ne s’est pas présenté à la cour d’assises de Lot-et-Garonne. Sa femme avait signalé à la gendarmerie que le mis en cause, âgé de 36 ans, avait pris ses affaires et quitté le domicile au cours de la nuit.

C’est donc en son absence qu’il a été reconnu coupable de viol sur une amie de sa belle-fille, alors âgée de 12 ans, en 2019 à Nérac.

Le trentenaire a écopé de douze années de réclusion criminelle, jugement contradictoire à signifier. Un mandat d’arrêt a été délivré à son encontre.

(…)

Sud Ouest via fdesouche

Le Havre : Un jeune Guyanais jugé pour avoir violé une nonagénaire dans un Ehpad et agressé sexuellement deux autres femmes de 71 et 81 ans. La plus âgée des victimes est décédée 1 mois après le viol

Publié par Guy Jovelin le 09 octobre 2022

Koba 09/10/2022 à 12h53

 

Poursuivi pour un viol et deux agressions sexuelles dans une maison de retraite publique du Havre où il était entré sans difficultés, un schizophrène âgé de 29 ans comparaît à partir de lundi 10 octobre 2022 devant la cour criminelle de la Seine-Maritime à Rouen.

La cour criminelle de la Seine-Maritime, composée de trois magistrats professionnels, doit juger du lundi 10 octobre au mercredi 12 octobre 2022 un Havrais âgé de 29 ans poursuivi pour le viol d’une nonagénaire commis début février 2020. Il risque 20 ans de réclusion criminelle compte tenu notamment de la vulnérabilité de la victime.

Selon l’enquête, ce jeune homme aurait par ailleurs agressé sexuellement deux autres femmes âgées (71 et 81 ans), quinze jours plus tôt. Toutes les trois ont été abusées dans leur chambre de l’Ehpad public du Havre Les Escales/Guillaume-le-Conquérant.

Bien que schizophrène, seule l’altération de son discernement au moment des faits a été retenue par les experts psychiatres. Altération qui fera l’objet de débats. Les praticiens estiment que ce Guyanais d’origine, pris sur le fait dans la nuit du 8 au 9 février 2020 dans la chambre de Mireille Bourez, 90 ans, est apte à s’expliquer devant la justice.

La plus âgée des victimes est décédée un mois après avoir été abusée dans son lit. « Il a suffi au violeur de donner un coup d’épaule dans une porte pour entrer et aller dans la chambre. Maman est morte un mois plus tard. Traumatisée, elle s’est laissée couler et ne mangeait plus », témoignait, en avril 2022, auprès de Paris-Normandie, Stéphane Bourez, fils de la retraitée. Les enfants de la résidente sont parties civiles dans ce procès.

(…) Paris-Normandie via fdesouche