Depuis le 1er janvier, tout détenu condamné à moins de 2 ans de prison pour trafic de stupéfiants, vol ou violences (y compris avec arme ou en réunion) sort automatiquement de prison 3 mois avant la fin de sa peine

Publié par Guy de Laferrière le 18 janvier 2023

Koba 18/01/2023 à 18h19

 

DÉCRYPTAGE – Depuis le 1er janvier, tout condamné à moins de 2 ans de détention sort trois mois avant sa fin de peine.

Pour la Chancellerie, c’est le tour de prestidigitation qui va permettre de résoudre sans effort la surpopulation carcérale. Pour les magistrats, c’est le risque de voir récidiver les délinquants, sans éclabousser le monde politique. Depuis le 1^er janvier 2023, il est prévu que les détenus bénéficient, de plein droit, de la libération sous contrainte. Ils peuvent donc sortir automatiquement de prison, trois mois avant la fin de leur peine, dès lors qu’ils ont été condamnés à moins de deux ans d’incarcération et qu’ils possèdent un hébergement.

Seules exceptions à la règle: les condamnés pour violences conjugales, pour viols et agressions sexuelles, pour des infractions sur mineurs de moins de 15 ans, sur personnes dépositaires de l’ordre public. Et en l’absence de faute disciplinaire en détention. Sont donc concernés tous les individus ayant écopé d’une peine de prison pour trafic de stupéfiants, pour vol, pour violences – y compris avec armes ou en réunion ou les deux.

(…) Un petit vertige pour les magistrats de l’application des peines: «Nous ne sommes pas devenus juges pour être des robots qui signent des papiers sans appréciation. Si le législateur veut vider les prisons, il n’a pas besoin de nous pour le faire», regrette un magistrat de l’est de la France. Et de plébisciter l’initiative de certaines grandes juridictions «qui ont créé des trames informatiques spécifiques permettant d’intégrer l’avis défavorable des juges. Car il y aura bien un jour un raté avec un détenu qui récidive».

(…)  «Vous voyez comme nous allons être considérés par nos trafiquants de drogue qui récidivent à tour de bras», regrette ce juge de l’application des peines en région parisienne. Pour lui, «le dispositif fera long feu dès le premier incident, ou bien les magistrats ne manqueront pas de monter les peines pour ne pas être obligés de l’appliquer». De plus, chacun sait que la prison s’imposant quand toute autre mesure a échoué, les casiers judiciaires des détenus sont longs comme le bras.

(…) Le Figaro via fdesouche

Tribunal d’Angers : après une condamnation pour trafic stupéfiants, 30 individus auraient menacé de mort les policiers et les magistrats

Publié par Guy Jovelin le 09 juillet 2021

Jeanne 09/07/2021 à 17h05

 

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Les prévenus, issus de la communauté des gens du voyage, ont tous les six été condamnés ce mercredi soir par le tribunal d’Angers à des peines allant de 18 mois de prison dont 10 avec sursis, à 3 ans de prison dont 6 mois avec sursis. Ils ont tous été écroués dans la soirée.

Ils menacent de mort les policiers et insultent les magistrats

Ces décisions de justice n’ont pas été au goût des proches des mis en cause. Dès la fin du jugement, une trentaine de personnes se sont en effet rassemblées à l’entrée du tribunal pour protester. Ces dernières auraient insulté les magistrats et menacé de mort les policiers. Les auteurs auraient également menacé de commettre des dégradations dans la ville et de se livrer à des violences urbaines.

Face à ce groupe de personnes hostiles, les policiers ont utilisé des moyens lacrymogènes. Un mouvement de foule s’est créé et deux policiers ont été blessés, l’un au genou, le second au niveau de l’aine. Leur état n’inspire néanmoins pas d’inquiétude. Une enquête a été ouverte et confiée au commissariat. Il n’y a pas eu d’incident à signaler au cours de la nuit suivante.

Actu17 via fdesouche

Toulouse : Un « Uber coke » blesse un policier dans sa fuite. Pour son avocat, le deal était l’occasion monter dans l’échelle sociale en côtoyant d’autres personnes que celles du quartier

Publié par Guy Jovelin le 13 mai 2020

Par Jean-Robert le 13/05/2020

 

Il livrait essentiellement ce qu’on appelle les « beaux » quartiers. (…) Un Toulousain de 19 ans vient d’être jugé par le tribunal correctionnel suite à un trafic de stupéfiants à l’œuvre entre novembre et février, (…) l’un des premiers « Uber coke » arrêté dans la Ville rose.

Le 6 février, à l’occasion de l’une de ses transactions (…) il a refusé d’obtempérer aux sommations des forces de l’ordre. Dans sa fuite, il a percuté le véhicule sérigraphié et un fonctionnaire a été blessé. Le jeune livreur sera finalement interpellé quelques jours plus tard chez sa mère. Lors d’une perquisition menée chez son ex-compagne, 115 g de poudre et 2700 € ont été saisis.

« Il est regrettable qu’on n’ait pas testé la drogue car à ce prix-là, je ne suis pas certain qu’elle était d’une qualité fantastique« , relève Me Pierre Le Bonjour, avocat de la défense. Pour lui, pas de doute, son client n’est pas un trafiquant : « Il n’en a pas les codes. C’est un jeune qui voulait juste briller en société et côtoyer une population à laquelle il n’avait pas forcément accès dans son quartier« .

Mais entre le refus d’obtempérer, les violences sur le policier blessé et les stupéfiants, la procureure a requis 2 ans de prison avec maintien en détention. Il est finalement condamné à la moitié.

La dépêche via fdesouche