Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

cour de justice

  • Migrants clandestins : un arrêt de la Cour de justice de l’UE va faciliter le travail des ONG de « sauvetage en mer »

    Publié par Guy Jovelin le 11 août 2022

    Rendu le 1 er  août, un arrêt de la CJUE enjoint les Etats membres à ne pas bloquer dans leurs ports les bateaux d’ONG de sauvetage en mer. Une décision saluée par le quotidien italien de centre gauche « La Repubblica », qui y voit aussi un revers pour le parti populiste anti-migrants de Matteo Salvini.

     

    cour de justice,faciliter le travail des ong,migrants clandestins,ong,ue

    PDF

    Juin 2019. Les autorités italiennes empêchent le bateau de l’ONG allemande Sea-Watch d’accoster sur l’île de Lampedusa, avec à son bord 53 migrants. A la tête du ministère italien de l’Intérieur à l’époque, Matteo Salvini , dirigeant de la Ligue du Nord, parti d’extrême droite anti-migrants. Le bras de fer entre celui-ci et la capitaine du navire, Carola Rackete , ponctuera la séquence médiatique d’alors.

    Au fil des années, l’histoire s’est répétée, avec en toile de fond une question juridique non tranchée : les autorités nationales d’un pays de l’UE ont-elles le droit de contrôler, voire de bloquer un navire dont l’activité principale est le sauvetage en mer ?

    Une décision de justice qui priorise le sauvetage

    « Les bateaux d’organisations humanitaires qui font du secours en mer ne peuvent pas être contrôlés par l’Etat où elles débarquent. A moins qu’il n’y ait un risque évident de danger pour la sécurité, la santé ou l’environnement », statue la juridiction, ajoutant que si contrôle il y a, celui-ci doit être dûment justifié par les autorités compétentes et non arbitraire.

    […]

     

    Les Echos

  • Agnès Buzyn convoquée devant la Cour de justice de la République pour une possible mise en examen

    Publié par Guy Jovelin le 09 septembre 2021

    Agnès Buzyn, ex-ministre de la Santé, est convoquée vendredi 10 septembre devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d’une possible mise en examen, a appris jeudi franceinfo de source judiciaire confirmant une information du Monde.

    Il s’agit d’un interrogatoire de première comparution au terme duquel une mise en examen peut-être prononcée.  Agnès Buzyn avait démissionné de son poste de ministre de la Santé en février 2020 au tout début de l’épidémie de Covid-19, remplacée par Olivier Véran.

    Cette convocation intervient dans le cadre de l’enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré l’épidémie. Outre Agnès Buzyn, l’instruction menée par la CJR vise également l’ancien Premier ministre Edouard Philippe ainsi qu’Olivier Véran.

    L’ancienne ministre de la Santé, candidate malheureuse à la mairie de Paris, devenue en janvier « envoyée du directeur général pour les affaires multilatérales » à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), n’avait pas répondu à une première convocation des magistrats instructeurs de la CJR en juillet.

     

    Source : lesmoutonsrebelles