Danemark : déchéance de nationalité et dix ans de prison pour un projet d’attentat islamiste

Publié par Guy Jovelin le 28 septembre 2021

Jeanne 28/09/2021 à 16h54

 

La justice danoise a condamné mardi à dix ans de prison et à la déchéance de la nationalité danoise un homme de 24 ans reconnu coupable de «préparation d’attaque terroriste». Au terme de sa peine dans le pays nordique, l’accusé, qui détient également la nationalité turque, sera expulsé vers la Turquie, a indiqué le tribunal de Frederiksberg dans un communiqué. Originaire de Copenhague, l’homme avait été arrêté en avril 2020, immédiatement après l’achat d’une arme à feu et de munitions, alors qu’il faisait l’objet d’une surveillance par le renseignement intérieur. La police avait trouvé chez lui un drapeau de l’organisation djihadiste État islamique.

Selon la procureure, qui avait réclamé 12 ans ferme, le jeune homme avait acquis «des armes et des munitions dans l’intention de perpétrer un ou plusieurs attentats terroristes». Son expulsion sera assortie d’une interdiction permanente d’entrée sur le territoire danois. D’éventuelles cibles n’ont pas été rendues publiques.

«Je pense qu’il a moins été en Turquie que de nombreux Danois», avait défendu son avocat Rolf Gregersen lors de l’audience. «Le Danemark doit prendre ses responsabilités à son égard, une fois qu’il lui a été accordé la nationalité danoise, et ne pas se contenter de lui coller un timbre dans le dos et de le renvoyer», avait-il insisté, selon l’agence danoise Ritzau. Les renseignements danois, qui ont déjoué de nombreux attentats ces dernières années, considèrent la menace d’attentat visant le Danemark comme «sérieuse», six ans après une double attaque à motivation islamiste à Copenhague, qui avait fait deux morts.

Le Figaro via fdesouche

L’Algérie prépare une loi sur la déchéance de la nationalité à l’encontre de la diaspora algérienne, présente notamment en France

Publié par Guy Jovelin le 04 mars 2021

Jeanne 04/03/2021 à 12h29

 

Un projet de loi qui pourrait inquiéter la diaspora algérienne, notamment en France. Le gouvernement d’Alger envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat », selon un avant-projet de loi présenté mercredi par le ministre de la Justice, rapporte l’agence officielle APS.

Le ministre Belkacem Zeghmati a présenté un amendement du Code de la nationalité algérienne mercredi devant les membres du gouvernement réunis sous la présidence du Premier ministre Abdelaziz Djerad. Sa proposition prévoit plusieurs cas de figure susceptibles de conduire à la déchéance de la nationalité algérienne « acquise ou d’origine », selon un communiqué du bureau du Premier ministre cité par l’APS.

Ainsi se verrait déchue toute personne de nationalité algérienne « qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale ».

Des inquiétudes au sein de la diaspora

La proposition du ministre de la Justice est susceptible de soulever de vives inquiétudes au sein de la vaste diaspora algérienne à travers le monde. La France accueille la communauté algérienne la plus nombreuse à l’étranger. Le président Abdemadjid Tebboune a évoqué en juillet 2020 le chiffre de « plus de six millions d’Algériens » vivant en France.

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Le Parisien via fdesouche

La CEDH valide la déchéance de nationalité de cinq Français condamnés pour terrorisme. La plupart travaillent, leurs enfants sont scolarisés, cela devrait faire obstacle à leur expulsion

Publié par Guy Jovelin le 18 novembre 2020

davidjean 18/11/2020 à 0h15

 

Ces amis d’enfance, devenus Français entre 1991 et 2001, avaient été libérés en 2009 et 2010 et déchus de leur nationalité française en octobre 2015.

C’est une condamnation qui ne pourra plus faire l’objet d’un appel. La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, a annoncé mardi le rejet définitif de la requête déposée par cinq hommes déchus de leur nationalité française après leur condamnation dans un dossier terroriste. […] Ceux-ci avaient été condamnés en 2007 à six à huit ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ».

[…] « Les requérants ont déposé des demandes de cartes de séjour vie privée et familiale, et disposent de récépissés leur permettant de vivre en France » […] Ils ont tous une seconde nationalité et ne sont donc pas devenus apatrides […] aucune mesure d’éloignement n’a été prise » par les autorités françaises.

L’avocat des requérants, Me William Bourdon, a souligné que les cinq hommes étaient selon lui « des modèles d’intégration ». « Les enfants sont scolarisés, la plupart travaillent, les foyers familiaux sont intégrés, ce qui devrait faire obstacle à leur expulsion », a-t-il estimé.

leparisien.fr via fdesouche

Déchéance de la nationalité : pour une application systématique.

Publié par Guy Jovelin le 26 octobre 2019

L'avis de Jean-François Touzé membre du Bureau Politique du Parti de la France

Condamné à quatre ans de prison pour avoir voulu rejoindre les rangs de Daech en Syrie, le "franco-marocain" Fayçal Aïd Messoud vient de se voir retirer la nationalité française.

Une décision rarissime puisque seulement seize déchéances de la nationalité ont été prononcées en vingt ans, dont treize pour terrorisme. 

 

Une goutte d'eau dans l'océan de la dislocation française.

 

Rappelons qu'en raison des conventions internationales qui interdisent de "fabriquer" des apatrides, seuls, en theorie, peuvent être déchus de la nationalité les bi nationaux.

 

Des conventions que la droite nationale au pouvoir devra formellement dénoncer le jour venu pour retrouver sa liberté d'agir, de déchoir et d'expulser.

 

Ce qui sera d'autant plus aisé que si la "Déclaration universelle des droits de l'homme" de 1948 indique bien que "tout individu a droit à une nationalité", il ne s'agit que d'un texte à portée philosophique et non contraignant, et que si la France a signé la convention onusienne de 1961 relative à la réduction des cas d'apatridie et celle du Conseil de l'Europe de 1997, elle ne les a pas ratifiées.

 

Nous aurons ainsi toute liberté de prendre les décisions qui s'imposent. Pas seulement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mais dans celui, global, de la reconstruction identitaire de notre Pays.