Publié par Guy Jovelin le 18 novembre 2020
Ces amis d’enfance, devenus Français entre 1991 et 2001, avaient été libérés en 2009 et 2010 et déchus de leur nationalité française en octobre 2015.
C’est une condamnation qui ne pourra plus faire l’objet d’un appel. La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, a annoncé mardi le rejet définitif de la requête déposée par cinq hommes déchus de leur nationalité française après leur condamnation dans un dossier terroriste. […] Ceux-ci avaient été condamnés en 2007 à six à huit ans de prison pour « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ».
[…] « Les requérants ont déposé des demandes de cartes de séjour vie privée et familiale, et disposent de récépissés leur permettant de vivre en France » […] Ils ont tous une seconde nationalité et ne sont donc pas devenus apatrides […] aucune mesure d’éloignement n’a été prise » par les autorités françaises.L’avocat des requérants, Me William Bourdon, a souligné que les cinq hommes étaient selon lui « des modèles d’intégration ». « Les enfants sont scolarisés, la plupart travaillent, les foyers familiaux sont intégrés, ce qui devrait faire obstacle à leur expulsion », a-t-il estimé.