Toulouse : Mis en examen pour viols sur mineurs, il est libéré pour faute de procédure, une décision qui « redonne le moral aux avocats toulousains »

Publié par Guy Jovelin le 26 mai 2020

Par Jean-Robert le 26/05/2020

 

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse vient de remettre en liberté des hommes mis en examen pour des faits graves. Ces décisions redonnent le moral aux avocats toulousains.

Corine Chassagne, magistrate d’expérience et indépendante, vient en tout cas par ses deux décisions d’envoyer des signaux forts au lendemain du déconfinement.

Saisie dans le cadre d’un référé-liberté, Corinne Chassagne qui a pris au printemps la présidence de la chambre de la cour d’appel qui « surveille » le travail des juges d’instruction, a remis en liberté un homme de 27 ans, mis en examen pour « viols sur mineurs ». Cette remise en liberté quatre jours après la mise en examen dans un dossier criminel ne s’appuie pas sur le fond du dossier mais sur une erreur de procédure de la juge d’instruction. La magistrate a oublié d’aviser le curateur du suspect lors de sa mise en examen.

Autre affaire : la libération d’un suspect logeant dans un appartement où les policiers de la brigade anticriminalité avaient saisi 3 900 € en liquide, plus 10 kg de cannabis, résine et herbe, et des ecstasys. Mais aussi des cagoules, des gants, des munitions…

La dépêche via fdesouche

Villepinte (93). Libérations en série pour les détenus en fin de peine

Publié par Guy Jovelin le 06 avril 2020

Par lionel le 05/04/2020

 

Les prisons françaises sont vidées de leurs détenus pour éviter une crise sanitaire. A Villepinte, une vingtaine de détenus ont été libérés. En priorité, les dossiers de stupéfiants.

(…) « On nous demande d’en sortir beaucoup, reconnaît Ivan Guitz, JAP au tribunal de Bobigny. C’est une injonction paradoxale. On nous dit qu’il n’y a pas de danger pour les personnes, mais on demande de les sortir rapidement. »

(…) En haut de la pile des libérations anticipées figurent les dossiers de stupéfiants en fin de peine. « C’est une large majorité », précise le magistrat. Maître Steeve Ruben a ainsi pu obtenir la libération de quatre clients « stups » sans trop de problèmes. « Cela fonctionne plutôt bien à Bobigny », apprécie l’avocat.

(…) Le Parisien via fdesouche