Publié par Guy Jovelin le 20 octobre 2022
titre de séjour
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Entre 2017 et 2019, 22394 personnes ont fait une demande de titre de séjour en France pour trouble psychiatrique
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Le préfet du Maine-et-Loire condamné par le tribunal administratif pour avoir refusé un titre de séjour à un migrant clandestin condamné de multiples fois pour des vols, des escroqueries et des trafics de stupéfiants
Publié par Guy Jovelin le 18 janvier 2022
L’opinion commune imagine souvent que les étrangers en situation irrégulière et faisant l’objet de condamnations pénales sont expulsés vers leurs pays d’origine. Mais ce n’est pas toujours ce qui arrive et le juge administratif se réserve le droit de valider ou pas cette expulsion.
C’est ce qui est arrivé pour un Marocain de 54 ans, condamné de multiples fois par les juridictions espagnoles et françaises, pour des vols et des escroqueries et pour des trafics de stupéfiants. Ces condamnations étaient anciennes, les dernières datant de 2007. Depuis, l’intéressé s’était marié avec une Française et avait eu des enfants.
(….)
Une procédure devant le tribunal administratif était toutefois en cours et, de manière paradoxale, celle-ci vient de donner raison à l’intéressé en condamnant le Préfet de lui avoir refusé un titre de séjour et en lui enjoignant de le faire, dans un délai de deux mois.
(…) Ouest France via fdesouche
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En situation irrégulière en France, une prostituée nigériane disposant d’un titre de séjour en Espagne, attaque l’État français pour obtenir, entre autres choses, une allocation financière
Publié par Guy Jovelin le 16 décembre 2021
[…]Une ancienne prostituée nigériane, originaire du Nigéria, a attaqué l’État français devant le tribunal administratif de Nantes, vendredi 10 décembre 2021, pour lui avoir refusé le bénéfice du Parcours de sortie de la prostitution (PSP) et d’insertion sociale et professionnelle créé en 2016.
La Préfecture rejette son dossier
Ce dispositif avait permis d’octroyer aux étrangers en situation irrégulière plusieurs facilités administratives pour qu’ils puissent s’affranchir de la prostitution : une autorisation provisoire de séjour de six mois minimum, une autorisation de travail, une allocation de 330 € par mois et un accompagnement socio-professionnel.
[…]« On lui reproche de disposer déjà d’un titre de séjour en Espagne, et que par conséquent ses intérêts ne seraient pas sur le territoire français »
[…]Le refus de la Préfecture se justifie en réalité par un troisième motif, qui se devine « en filigrane » de la décision litigieuse : on reproche à cette « jeune maman » d’avoir fait reconnaître son enfant par un Français « par fraude ».
[…]L’article dans son intégralité sur L’Echo de la presqu’île guérandaise
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Angers : un juge ordonne au préfet de rapatrier en France dans les plus brefs délais un Tunisien violent expulsé
Publié par Guy Jovelin le 20 novembre 2020
Arrivé en France à 16 ans en 2014 avec un visa de court séjour, ce jeune homme s’installe à Angers. Où il rencontre, quelques années plus tard, une femme avec qui il se marie en 2018 et a un enfant en 2019. Mais le jeune père se montre violent avec son épouse. Il est condamné à deux reprises. Va en prison. Ce qui contrarie ses demandes de titre de séjour.
Le 12 octobre dernier, à sa sortie de prison, le préfet prend un arrêté d’obligation
de quitter le territoire français. Le jeune Tunisien s’y oppose par un recours de son avocat. Ce qui, en principe, gèle la procédure. L’audience est fixée au 11 février 2021. Mais la préfecture du Maine-et-Loire n’en a cure. Elle renvoie le père de famille dans son pays. […] En oubliant de faire ces vérifications de base, la préfecture s’est assise sur la Convention européenne des Droits de l’Homme et la Constitution.Le tribunal administratif prend la mesure de la gravité de la faute commise. Il enjoint, dans une décision rare, « le préfet du Maine-et-Loire d’organiser, aux frais de l’État et dans les plus brefs délais […] le rapatriement du requérant en France ».
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Immigration : l’aile gauche de LREM veut élargir le marché du travail pour les migrants Par perubu le 07/10/2019
Publié par Guy Jovelin le 07 octobre 2019
Par perubu le 07/10/2019
Alors que le débat sur l’immigration a débuté à l’Assemblée, l’aile gauche de LREM publie une tribune pour réaffirmer que l’immigration « peut aussi être une chance ».
Oui, l’immigration dans notre société peut aussi être une chance, elle l’a déjà été, alors sachons la saisir une nouvelle fois !
Le débat parlementaire sur la politique migratoire vient de débuter à l’Assemblée nationale, ouvert par le Premier ministre Édouard Philippe, et les députés de l’aile gauche de La République en marche publient une nouvelle tribune pour tenter d’orienter la politique du gouvernement et réaffirmer qu’une « immigration maîtrisée est une chance pour notre société ». Intitulé « Le débat immigration : avec attention et pragmatisme, pour la solidarité, le partage et l’intégration », ce texte est cosigné par Mireille Clapot, Sandrine Mörch, Stella Dupont, Martine Wonner, Delphine Bagarry, Marjolaine Meynier, Sonia Krimi, Pierre-Alain Raphan, Stephane Claireaux, Nathalie Sarles, Jean-François Mbaye, Marion Lenne, Albane Gaillot, Rodrigue Kokuendo, Laurianne Rossi, Jean-François Césarini et Aina Kuric. […]
Nous proposons donc d’élargir les possibilités de séjourner en France avec un titre de séjour pour le travail. Voici quelques propositions : tout d’abord, pour éviter que la demande d’asile soit détournée de sa vocation première, nous souhaitons élargir l’accès du marché du travail aux migrants par trois moyens :
1) Réactualiser la liste des métiers sous tension, devenue largement obsolète. Nous proposons, en collaboration avec les partenaires sociaux, de la réactualiser périodiquement. S’occuper d’une personne âgée dépendante, c’est un talent. Les personnes âgées séjournant à l’hôpital, en maison de retraite ou celles qui sont dépendantes à domicile peuvent bénéficier des qualités humaines de personnes pétries du respect des plus âgés. […]
3) Dans les bassins d’emploi à faible attractivité, permettre un accompagnement global (conjoints, enfants) pour faciliter l’intégration. […]
