Publié par Guy Jovelin le 20 novembre 2020
Arrivé en France à 16 ans en 2014 avec un visa de court séjour, ce jeune homme s’installe à Angers. Où il rencontre, quelques années plus tard, une femme avec qui il se marie en 2018 et a un enfant en 2019. Mais le jeune père se montre violent avec son épouse. Il est condamné à deux reprises. Va en prison. Ce qui contrarie ses demandes de titre de séjour.
Le 12 octobre dernier, à sa sortie de prison, le préfet prend un arrêté d’obligation
de quitter le territoire français. Le jeune Tunisien s’y oppose par un recours de son avocat. Ce qui, en principe, gèle la procédure. L’audience est fixée au 11 février 2021. Mais la préfecture du Maine-et-Loire n’en a cure. Elle renvoie le père de famille dans son pays. […] En oubliant de faire ces vérifications de base, la préfecture s’est assise sur la Convention européenne des Droits de l’Homme et la Constitution.
Le tribunal administratif prend la mesure de la gravité de la faute commise. Il enjoint, dans une décision rare, « le préfet du Maine-et-Loire d’organiser, aux frais de l’État et dans les plus brefs délais […] le rapatriement du requérant en France ».