La propriétaire d’un pavillon gassinois logeait des sans-papiers dans des “conditions défavorables” a estimé l’Agence régionale de la santé.

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Mais tous, au regard de l’Agence régionale de santé, vivaient dans des “conditions défavorables pour la santé”. “Les logements n’étaient pas insalubres”, note néanmoins la présidente Marie-José Coureau-Vergnolle. En revanche, l’aération n’était pas suffisante et le système électrique pas aux normes.

Poursuivie pour aide au séjour irrégulier d’étrangers et soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, Jeanne l’est aussi pour exécution de travail dissimulé. Car la propriétaire faisait en sorte, lors de ses déclarations d’impôt sur le revenu, de ne pas dépasser le plafond de 23.000 euros pour ne pas basculer dans la case des loueurs professionnels… Un stratagème que la sexagénaire reconnaît, la tête basse.

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Mais pour ces faits commis entre 2018 et 2020, le ministère public a requis à son encontre six mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende. La décision a été mise en délibéré au 1er juillet.

C’est en contrôlant les attestations des locataires lors du confinement que les gendarmes ont découvert le pot aux roses.

Nice-Matin via fdesouche

Quatorze personnes – treize hommes et une femme , pour certaines, en situation irrégulière – ont été interpellées le 4 mai en Vendée, en Loire-Atlantique et en Ille-et-Vilaine. Elles sont soupçonnées d’avoir organisé de la fausse sous-traitance dans le secteur du bâtiment près de Nantes et Rennes pour un total supérieur à 4 millions d’euros. Elles sont soupçonnées de travail dissimulé et blanchiment dans le secteur du bâtiment autour de Nantes et de Rennes. D’après la police, elles ont agi entre septembre 2018 et avril 2021.

L’organisation, créée de toute pièce, reposait sur quatre sociétés fictives. “Dépourvues de matériel et de locaux, ces sociétés facturaient de fausses prestations de sous-traitance à des entreprises du bâtiment“, explique le parquet de Rennes. L’étude des comptes bancaires des sociétés fictives a permis de mettre en évidence des virements à des personnes physiques “ne faisant l’objet d’aucune déclaration sociale obligatoire et se trouvant, pour certaines, en situation irrégulière sur le territoire national”. Les virements, estimés à plus de 4 millions d’euros, ont fait l’objet de mandats à destination de la Turquie.

Parmi les treize hommes et la femme arrêtés, trois ont été placés en détention provisoire, dont un ressortissant turc âgé de 43 ans, soupçonné d’être à la tête des sociétés fictives. Les onze autres sont placés sous contrôle judiciaire.

France Bleu via fdesouche