JUSTICE – Le rappeur condamné en première instance à une amende de 5000 euros pour son clip “Pendez les blancs” vient d’être relaxé par la cour d’appel de Paris en raison d’un vice de procédure.

Sa chanson avait suscité une vive polémique. Le rappeur Nick Conrad, condamné en 2019 à une amende de 5000 euros avec sursis pour son clic “Pendez les Blancs”, a été relaxé du délit de provocation à commettre des meurtres ce jeudi en appel, a appris LCI de sources concordantes. En première instance, le procureur de la République avait estimé que Nick Conrad avait “outrepassé les limites autorisées de la liberté d’expression dans ce genre singulier qu’est le rap”.

Rebondissement ce jeudi. Selon nos informations, la cour d’appel de Paris n’a même pas jugé le fond du dossier mais s’est arrêtée à un vice de procédure. “En annulant un acte de procédure important, la cour a été contrainte de relaxer Nick Conrad”, souffle une source proche de ce dossier.

Selon nos informations, l’erreur remonte au tout début de l’affaire, juste après que Nick Conrad a été entendu par les policiers pour avoir diffusé son clip. Il est alors convoqué par le procureur devant le tribunal correctionnel à une date ultérieure à trois mois, alors qu’il aurait dû l’être à une date à moins de trois mois.

En première instance, le vice de procédure avait été plaidé par les avocats du prévenu, Mes Chloé Arnoux et David Apelbaum. Mais le tribunal avait rejeté leurs arguments. La cour d’appel, en revanche, n’a pas eu la même lecture et a jugé les arguments des avocats comme fondés.

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Fiche OQTF : Obligation de quitter le territoire français

Wassim, un ressortissant tunisien de 28 ans, vit clandestinement en France depuis bien des années. Sans ressources, sans domicile, il multiplie les délits et refuse de présenter à la police aux frontières pour effectuer une procédure d’identification. Au point qu’il est finalement estimé qu’il constitue une menace pour l’ordre public. Il est donc décidé de le placer en rétention administrative dans les Pyrénées-Orientales. Suivant la procédure, un juge des libertés et des détentions doit prolonger sa rétention pendant que son son départ vers la Tunisie est organisé. Il s’oppose évidemment à la requête d’expulsion en exhibant une attestation d’hébergement à Troyes, ville où il prétend suivre une formation. Il avait pourtant expliqué durant son audition qu’il vivait dans la rue.

Wassim est bien entendu assisté d’un avocat, Me Chninif qui se concentre plutôt sur la procédure. Et ce dernier constate que la requête de la préfecture du Rhône qui saisi le juge n’est pas signée. Elle est donc irrecevable. Une seconde requête est alors envoyée. L’avocat vérifie l’heure de réception de cette dernière et constate qu’elle a été envoyée quelques minutes après les 48 h fixées par la loi pour saisir le juge. Elle est donc hors délai.

Du coup, le juge ne peut que la déclarer irrecevable et ordonner la libération de l’intéressé.

Il n’en demeure pas moins qu’il est toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire avec interdiction de retour. La prochaine fois qu’il se fera contrôler, tout recommencera.

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