Publié par Guy de Laferrière le 18 juin 2024
Les enquêteurs redoutent que le renforcement du pouvoir des avocats leur confère un pouvoir de bloquer les auditions, au détriment du droit des victimes.
Le syndicat de police Synergie-Officiers monte au créneau contre la réforme de la garde à vue, tout juste publiée au Journal Officiel. Dans son dernier bulletin mensuel, il regrette que cette loi du 22 avril 2024, qui accorde «des droits supplémentaires pour les mis en cause», complique un peu plus la tâche des enquêteurs. «Rien d’étonnant finalement, puisqu’il s’agit d’une transposition dans le droit national de dispositions européennes, dont le but affiché est d’augmenter les droits de la défense», affirme un officier de police parisien.
Jean-Paul Mégret, le numéro deux du Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), s’inquiète également des conséquences possibles de ce texte qui, selon lui, n’aurait pas été assez «anticipé». Il entrera en vigueur, il est vrai, dans quinze jours à peine, à la veille des JO et les praticiens de l’enquête, chez les magistrats ou dans les rangs des forces de l’ordre, attendent des précisions, une circulaire du garde des Sceaux au moins.