Irresponsabilité pénale avant 13 ans : du laxisme à l'encouragement

Publié par Guy Jovelin le 17 juin 2019

Jean-François Touzé

Délégué national du Parti de la France

aux Études et Argumentaires

En annonçant son intention d'établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ne fait pas que se conformer aux desiderata de diverses organisations internationales telles que la Cour de justice européenne ou la Convention internationale des droits de l'enfant : elle crée les conditions d'une déferlante de la délinquance et de la criminalité tolérées par l’État, organisées et légalisées par les pouvoirs publics.

Dealers des cités, petits et grands caïds venus d'ailleurs, sauront utiliser cette main d’œuvre incondamnable, tandis que le sentiment de totale impunité sera renforcé, livrant nos rues à la sauvagerie.

La France vit depuis des décennies dans le laxisme. Elle entre avec la macronie dans l'ère de l'encouragement.

254 détenus condamnés pour terrorisme islamiste devraient sortir de prison d’ici fin 2022, selon la ministre de la Justice

Publié par Guy Jovelin le 23 mai 2019

Par Koba le 22/05/2019

 

Selon la garde des sceaux, la menace terroriste est « présente et toujours active ». L’une des missions essentielles du Parquet national antiterroriste (PNAT) qui va entrer en fonction le 1^er juillet sera d’organiser en relation avec les services de renseignement le suivi des sortants de prison. Sur les 510 personnes actuellement détenues pour terrorisme islamiste, 254 devraient sortir d’ici la fin de 2022, détaille Nicole Belloubet.

(…) Le Monde via fdesouche

Le ministre de la justice annonce qu’il y a plusieurs catégories de citoyens en France

Publié par Guy Jovelin le 03 avril 2019

Par Philippe Carhon le 2 avril 2019

Les victimes d’actes anti-chrétiens ne sont visiblement pas prioritaires en France. Il faudra que cette ministre et ce gouvernement nous explique la signification du terme égalité de la devise républicaine Liberté – Égalité – Fraternité. Nicole Belloubet a présenté une circulaire pour renforcer la lutte contre les actes racistes et antisémites et a déclaré qu’en France on ne traitait pas les plaintes antisémites de la même manière qu’une autre plainte :

Dans ce texte qu’elle signe aujourd’hui, la ministre de la Justice demande aux procureurs “de mettre en place dans chaque parquet des dispositifs pour mieux saisir les plaintes, d’avoir une attitude spécifique face à la force probante d’un certain nombre de faits, parce qu’on ne traite pas les plaintes antisémites de la même manière qu’une autre plainte“.

“La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une priorité gouvernementale“, a poursuivi la ministre, précisant qu’il y aura aussi “un référent” sur ces sujets dans chaque parquet.

 

Source : lesalonbeige

Revenants : « Nous sommes parfaitement en capacité de les prendre en charge », déclare Belloubet

Publié par Guy Jovelin le 07 mars 2019

Par Sebastien de Lyon le 07/03/2019

 

La garde des Sceaux indique sur Public Sénat que les prisons françaises sont « parfaitement en mesure de pouvoir accueillir » les terroristes et les individus radicalisés revenus d’Irak ou de Syrie.

L’attaque terroriste de Condé-sur-Sarthe du 5 mars, au cours de laquelle deux surveillants ont été blessés à l’arme blanche par un détenu radicalisé et sa compagne, relance la question de leurs conditions de détention. Les prisons françaises sont-elles en capacité d’accueillir les revenants, ces combattants revenus d’Irak et de Syrie ? « Mais bien sûr », assure la ministre Belloubet sur Public Sénat :

« Il n’y a pas de doute là-dessus. Nous sommes parfaitement en mesure de pouvoir accueillir dans nos établissements pénitentiaires des personnes dont la dangerosité est avérée, quelle qu’en soit la raison, y compris des personnes qui sont soit des détenus terroristes, soit des personnes radicalisées. »

La garde des Sceaux ajoute que la France a déjà eu l’expérience de ce type de détenu. « Nous en avons déjà accueilli […]  Il y en a déjà quelques-uns dans nos établissements pénitentiaires. Donc évidemment, nous les accueillons. Ce qui ne veut pas dire, si c’est la question sous-jacente, que la France a changé de position. Je le redis ici, nous n’accueillons pas de nouvelles personnes, revenues des terrains de combats. »

[…]

 

Public Sénat via fdesouche

La République interviendra pour éviter la condamnation à mort des djihadistes « français » en Irak

Publié par Guy Jovelin le 28 février 2019

Auteur : Pierrot
contre-info

Les Forces démocratiques syriennes (FDS), la coalition arabo-kurde syrienne qui lutte contre l’Etat islamique, a remis à l’Irak 13 djihadistes français qui auraient commis des exactions dans le pays. Lundi, lors d’une à visite à Paris, le président irakien Barham Saleh a annoncé que ces combattants seraient jugés par la justice de Bagdad.

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a toutefois fait savoir que Paris interviendrait si ces individus étaient condamner à mort à par la justice irakienne, ce qu’ils risquent en théorie. « Notre pays n’accepte pas la peine de mort. Si tel (était) le cas en Irak, évidemment nous interviendrions pour demander que cette peine ne soit pas exécutée. C’est une condition sine qua non. Nous veillons d’une part à ce que les droits de la défense soient assurés et d’autre part les Français qui sont concernés bénéficient de la protection consulaire. On assure donc le minimum du respect du droit à un procès équitable« .

Source : France Soir