Profs suspendus, une énième atteinte à la liberté d’expression

Publié par Guy de Laferrière le 11 mai 2023

9 Mai 2023, 05:18am | Publié par Thomas Joly

Ces dernière semaines ont été l'occasion d'un nouveau piétinement de la liberté d’expression. L’Éducation nationale a décidé de suspendre de leurs fonctions, pendant trois mois, deux professeurs de philosophie en raison de leurs prises de position politiques et sociales.

Selon l’administration, les deux enseignants auraient porté atteinte au bon fonctionnement de l’institution. Retranchés derrière des notions juridiques noyées de casuistique, les instances disciplinaires ont choisi d’évincer messieurs Franklin Nyamsi et René Chiche.

Le premier, suivi par plus de 160.000 personnes sur le réseau social Twitter, critique régulièrement la politique africaine de la France. Le second, suivi par plus de 100.000 personnes, intervient régulièrement sur les chaînes de télévision et les radios pour dénoncer l’état intellectuel catastrophique de l’enseignement dans notre pays. De surcroît, et c’est essentiel de le souligner, M. Chiche est également responsable syndical.

Ajoutons que ces sanctions sont accompagnées de la privation des droits à rémunération et des droits à avancement et retraite. Par ailleurs, les lycéens sont directement impactés puisqu'ils sont privés de leurs enseignants quelques semaines avant le baccalauréat de philosophie.

Sous un angle strictement juridique, ces sanctions opportunistes obscurcissent un peu plus le paysage de la pensée politique et de l’opinion libre.

Rappelons que l’obligation ou le devoir de réserve, stricto sensu, n’est pas prévu par la loi, excepté pour certains statuts spécifiques comme celui des militaires ou celui des magistrats. La représentation nationale n’a donc jamais contraint à la réserve le professeur ou l’enseignant. Ce devoir est une stricte création prétorienne. Il prend sa source dans une jurisprudence du Conseil d’État déjà ancienne, du 15 janvier 1935, par un arrêt fondateur dit « Bouzanquet ». Autrement dit, il s’agit d’une obligation créée par les juges et contrôlée par ces mêmes juges.

Lors des débats parlementaires relatifs au statut général des fonctionnaires au début des années 1980, un amendement avait été déposé pour inscrire l’obligation de réserve dans la loi relative aux droits et obligations desdits fonctionnaires. Le ministre de la Fonction publique, en son temps, avait rejeté cet amendement en expliquant qu’il fallait « laisser le soin au juge administratif d'apprécier au cas par cas les limites au droit d'expression imposées aux fonctionnaires par l'obligation de réserve ». C’était, ainsi, donner un pouvoir au juge au détriment de la volonté populaire.

Le danger d’une telle situation provient de l’absence de cadre juridique clarifié et précisément défini. Afin de ne pas tomber sous le coup de la sanction, l’agent peut exprimer une opinion qui ne doit pas avoir de caractère excessif ou insultant vis-à-vis du service. Il doit veiller à s’exprimer avec une certaine retenue afin que son comportement ne nuise pas à l’administration à laquelle il appartient.

Or, toutes ces notions évoquées peuvent laisser cours à des interprétations diverses. Sur quels critères décider, juridiquement, du « caractère excessif d’un propos » ? Comment estimer que ce même propos a été exprimé sans une « certaine retenue » ? D’abord les commissions de discipline et ensuite les juges apprécieront, alors, au cas par cas. Ce sont ces seules appréciations qui font leur office et partant, cela devient une atteinte fondamentale à la sécurité juridique.

A ce titre, le ministre de l’Éducation nationale, a justifié les sanctions prononcées en affirmant que les professeurs avaient tenu « des propos outranciers, complotistes, injurieux d’une très grande violence ». Pap Ndiaye a ajouté, « nous garantissons le droit de libre expression, mais ce type de propos d’entre pas dans le droit de libre expression ». C’est évidemment là tout le problème. Ça ne devrait pas être au ministre, ni aux supérieurs hiérarchiques, ni mêmes aux juges, de décider que les propos tenus n’entrent pas dans le droit de la libre expression. Seul le peuple devrait pouvoir décider.

Le devoir de réserve est manifestement dévoyé. Certains hauts fonctionnaires ou hommes politiques ne supportent plus que l’on puisse contester leurs insuffisances, leurs décisions iniques ou que l’on ose la contradiction. Ils mettent donc en œuvre les procédures leur permettant d’évincer l’opinion qui dérange et celui qui la livre. Ces deux professeurs sont victimes de l’évolution de la censure dans notre pays. Cette censure à géométrie si variable.

Maître Alain Belot

Source : http://bvoltaire.fr

Darmanin peut-il interdire toutes les manifs d’extrême droite ?

Publié par Guy de Laferrière le 11 mai 2023

11 Mai 2023, 05:28am | Publié par Thomas Joly

 

Tout au long de la journée de mardi, l’intégralité du champ lexical de l’indignation républicaine était de sortie. En effet, samedi dernier, un groupe de nationalistes français a manifesté son soutien à Sébastien Deyzieu, décédé le 7 mai 1994, à 22 ans, en marge d’un regroupement du GUD. Ainsi que l’a parfaitement rappelé Marc Eynaud dans son article, aucun trouble à l’ordre public n’a été a déploré lors de cette manifestation.

Mais voilà, certains y ont vu des néo-nazis, d’autres des néo-fascistes, et tous ont entendu le bruit des bottes raisonner dans les rues parisiennes. Jusque-là, rien d’inhabituel et le préfet de police de Paris se défendait plutôt bien avec des armes juridiques. Mais devant la polémique, Darmanin s’est emparé du sujet. Il a donc demandé aux préfets d’interdire de manière générale et absolue toutes les manifestations d’extrême droite.

Ainsi, il ne se passe pas une journée sans que ces personnes ne restreignent impunément les libertés fondamentales dans notre pays. Ce ministre de la Macronie vient de créer « un principe général d’interdiction de manifester en raison de l’opinion politique ». C’est assez simple, au fond, par cette consigne donnée aux préfets, le ministre de l’Intérieur viole à la fois le droit européen, le droit constitutionnel et la loi en la matière.

Le Conseil d’État avait récemment rappelé les principes généraux de la liberté de manifester : « La liberté d'expression et de communication, garantie par la Constitution et par les articles 10 et 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Son exercice, notamment par la liberté de manifestation ou de se réunir, est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect d'autres droits et libertés constituant également des libertés fondamentales au sens de cet article. » Par conséquent, le principe absolu est celui du droit de manifester.

Parce que manifester est une liberté fondamentale, ceux qui souhaitent organiser une manifestation n’ont qu’une obligation déclarative. Le Conseil d’État a d’ailleurs refusé, pendant la crise sanitaire, de faire basculer cette obligation vers un principe d’autorisation préalable. Autrement dit, une manifestation doit être déclarée mais n’a pas à être autorisée.

En revanche, une fois déclarée, et par exception seulement, la manifestation peut être interdite par le maire ou par le préfet. Mais il existe des conditions de légalité strictes dans lesquelles doivent s’inscrire ces interdictions, comme par exemple une présomption grave d'un réel danger de troubles à l'ordre public procédant de la manifestation projetée et l'inexistence d'un autre moyen efficace pour maintenir l'ordre public.

Ainsi, ordonner aux préfets d’interdire toutes manifestations d’extrême droite, c’est donner l’ordre d’exclure « a priori » toute réflexion sur les conditions de légalité de l’arrêté. Le ministre de l’Intérieur lui-même demande donc aux préfets de prendre des arrêtés d’interdiction, quand bien même ceux-ci seraient « a priori » manifestement illégaux. Or, l'arrêté doit être motivé en application de l'article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

La décision doit préciser, dans ses motivations, les risques pour l'ordre public (précédentes manifestations organisées par les mêmes personnes et ayant donné lieu à des troubles, mots d'ordre visant à troubler l'ordre public ou à commettre des dégradations) et la difficulté quant au maintien de l'ordre public liée, par exemple, au volume des forces de police, aux difficultés inhérentes au lieu de la manifestation. Le préfet ne peut pas s’extraire de son obligation de motivation, pour des raisons uniquement politiques, sous le prétexte qu’il laisserait les tribunaux administratifs le soin de juger de la légalité de son arrêté. Raisonner ainsi, c’est décider de façon totalitaire de restreindre une liberté fondamentale envers un ennemi supposé qui n’est même pas strictement défini.

Platon n'avait-il donc pas raison lorsqu’il affirmait que la tyrannie deviendrait le point d’aboutissement inéluctable de la démocratie ?

Maître Alain Belot

Source : http://bvoltaire.fr

Le député LFI Carlos Martens Bilongo visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment d’argent et abus de biens sociaux

Publié par Guy de Laferrière le 11 mai 2023

Koba 11/05/2023 à 17h14

 

INFO BFMTV – Le député LFI du Val-d’Oise est soupçonné d’avoir dissimulé aux autorités une somme estimée à un peu moins de 200.000 euros. Il aurait notamment minoré la déclaration de chiffres d’affaires d’une de ses entreprises pendant plusieurs années.

Le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a ouvert, mi-avril, une enquête préliminaire pour des faits de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de biens sociaux et manquement aux obligations de déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) susceptibles d’être reprochés au député LFI Carlos Martens Bilongo, selon les informations de BFMTV.

Tout est parti d’un signalement de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy. Celle-ci a repéré des flux bancaires qui semblent irréguliers et sans rapport avec ses déclarations auprès des impôts, d’une part, et de la HATVP, d’autre part. L’analyse de Tracfin porte sur la période allant de 2018 à 2022.

Près de 200.000 euros dissimulés

Les enquêteurs ont découvert plusieurs opérations suspectes. Alors qu’il a déclaré ne toucher aucune rémunération de la part de ses sociétés auprès de la HATVP, Carlos Martens Bilongo aurait pourtant, selon Tracfin, reçu divers virements sur ses comptes bancaires. Ainsi que des encaissements en espèces pour plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Au total, selon les premiers éléments de l’enquête, le député LFI aurait dissimulé aux autorités une somme estimée à un petit peu moins de 200.000 euros.

Dans son signalement à la justice, Tracfin précise également que le député est titulaire d’un compte non-déclaré à l’étranger, visiblement dans un pays d’Europe de l’Est.

BFMTV via fdesouche

Traduction : Elisabeth Borne n'assume pas son homosexualité.

Publié par Guy de Laferrière le 11 mai 2023

Thomas Joly

 

 

 

 

 

 

 

Biarritz (64) : une heure après son OQTF, le migrant se remet à voler des passants

Publié par Guy de Laferrière le 11 mai 2023

Koba 11/05/2023 à 16h06

 

Un voleur, un vrai. Tout commence lors du Marathon international de Biarritz le dimanche 7 mai dernier. Un jeune homme, originaire d’Afrique du Nord, dérobe le sac d’une femme qui se trouve dans la foule. Il est rapidement interpelé par les policiers du commissariat de Biarritz grâce notamment aux témoignages des témoins de la scène. Placé en garde à vue, il est interrogé sur le vol à l’arraché et fouillé. Les policiers découvrent un appareil photo dérobé le même jour à Anglet.

Le jeune homme est ensuite remis en liberté avec, dans la mesure où il se trouve en situation irrégulière, une obligation de quitter le territoire français. Il faudra attendre seulement une heure pour que le migrant se retrouve à nouveau en garde à vue chez les policiers de Biarritz. Deux nouveaux vols à son actif en quelques minutes.

France Bleu via fdesouche