La Défenseure des droits exige le rapatriement «dans les plus brefs délais» de «tous les enfants français retenus dans les camps au nord-est de la Syrie»

Publié par Guy Jovelin le 29 avril 2022

Koba 29/04/2022 à 10h11

 

Claire Hédon rappelle, dans un communiqué publié ce vendredi, que chaque jour passé dans ces camps « met en danger la vie de ces enfants exposés à des traitements inhumains et dégradants ».

Après le « cri d’alarme » des familles, la Défenseure des droits demande à son tour le rapatriement « dans les plus brefs délais » de « tous les enfants français retenus dans les camps au nord-est de la Syrie ». Chargée de défendre les droits des mineurs, Claire Hédon rappelle, dans un communiqué publié ce vendredi, que chaque jour passé dans ces camps « met en danger la vie de ces enfants exposés à des traitements inhumains et dégradants ». « Seule l’organisation du retour de l’ensemble des enfants avec leurs mères sur le sol français (…) est à même d’assurer leur protection », insiste-t-elle.

La Défenseure rappelle avoir déjà formulé plusieurs recommandations depuis 2019, pour que « soit mis un terme à cette situation » qui « porte atteinte aux droits les plus élémentaires d’enfants particulièrement vulnérables ». En février dernier, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU avait même rendu une décision, assurant que la France devait prendre des mesures « pour réparer les violations subies par ces enfants » en proie à des « traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Ainsi, la France « est tenue de respecter ses engagements » et de « fournir dans un délai de 180 jours des renseignements sur les mesures adoptées », rappelle encore la Défenseure des droits.

(…) Le Parisien via fdesouche

Le Défenseur des droits alerte sur le risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale générale

Publié par Guy Jovelin le 22 juillet 2021

Par Michel Janva le 22 juillet 2021

Le  « défenseur des droits », Claire Hédon, a rendu un avis sur le nouveau projet de loi de la dictature soi-disant sanitaire, qui tranche un peu avec le matraquage ambiant. Extraits  :

Elle ne peut aujourd’hui que renouveler cette demande et regretter vivement le choix d’une procédure accélérée compte-tenu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions qu’il comporte. […] Il ressort des éléments prévus pour l’application de la loi que l’espace public sera découpé en lieux accessibles et non accessibles, des personnes privées étant chargées de contrôler la situation sanitaire des individus, et donc leur identité, remettant en cause des principes de liberté de circulation et d’anonymat pourtant longtemps considérés comme constitutifs du pacte républicain.

Deux mesures contenues dans le texte […] sont de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir et à entraver la vie quotidienne de nombreuses personnes, alors même qu’une part importante des populations jeunes et/ou précaires n’a pas encore eu accès à la vaccination. Le caractère discriminatoire de ces mesures ne peut être écarté.

La Défenseure des droits considère que ces restrictions de l’accès aux biens et services et cette atteinte à la liberté d’aller et venir, envisagées de manière générale et sans information préalable délivrée suffisamment longtemps en amont, n’apparaissent pas proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique qu’elles poursuivent.

La Défenseure des droits s’interroge sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un « passe sanitaire » pour les personnes souhaitant accéder à leur service (et éventuellement de leur identité). Ce contrôle devrait relever des autorités publiques, compte-tenu des risques inhérents à l’exercice d’un tel pouvoir.

[…] La Défenseure des droits rappelle qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi du 27 mai 2008.

Les risques discriminatoires restent également particulièrement présents dans le domaine de l’emploi dans lequel les mesures prévues par le projet de loi ont pour conséquence d’opérer in fine une distinction entre les travailleurs détenteurs de l’un des trois documents demandés et les autres.

[…] Le texte prévoit, faute de « passe sanitaire », des restrictions pour l’exercice de droits essentiels pour la jeunesse. La Défenseure des droits rappelle à cet égard que l’accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il ne s’agit pas d’un droit accessoire mais bel et bien d’un droit fondamental pour le bon développement de l’enfant. […]

La carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l’accès aux services publics. Les nouvelles mesures comportent ainsi le risque d’être à la fois plus dures pour les publics précaires et d’engendrer ou accroître de nouvelles inégalités.

[…]  le projet de loi prévoit que les mesures d’isolement soient étendues aux personnes présentes sur le territoire. […] La notion de « (…) tout examen médical probant concluant à une contamination par la Covid-19 » demeure insuffisamment précise au regard de la privation de liberté qu’il peut entraîner. […]

La Défenseure des droits tient donc par cet avis à alerter, comme elle l’avait fait précédemment dans son avis n° 20-03 du 27 avril 2020, sur le risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale générale, auquel pourrait contribuer ce projet de loi.

L’article 5 du projet de loi porte sur la vaccination contre le Sars-CoV-2 qui devient obligatoire, dès le lendemain de la publication du texte de loi, pour certaines catégories de personnes, eu égard à leur profession. Seuls les professionnels liés à la santé sont, à ce stade, soumis à cette obligation, comme ils le sont déjà pour un certain nombre d’autres vaccins. Demeure néanmoins la question du caractère proportionné de la mesure, au regard du principe de non-discrimination en matière d’emploi.

 

Source : lesalonbeige

DES ZONES DE NON-CONTRÔLE?

Publié par Guy Jovelin le 23 février 2021

Rouxel Jean

POSTÉ LE FÉVRIER 23, 2021, 8:45

Claire Hédon, Défenseur des droits (pardon «Défenseure» dans le jargon actuel qui a si peu à voir avec le français), a proposé d’expérimenter des zones sans contrôle d’identité.

Voici ce qu’elle a déclaré sur France Info le 12 février: «Cela fait un moment que l’on demande que soient menées des expérimentations parce qu’au bout d’un moment, dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable. Donc, est-ce qu’on ne peut pas expérimenter l’arrêt du contrôle d’identité: des zones sans contrôle d’identité?»

On se pince pour s’assurer qu’on est bien éveillé et qu’on a bien compris.

Mais, oui, le défenseur des droits propose de piétiner le droit français pour permettre aux voyous d’échapper à la police. Un peu sans doute comme, dans l’ancien Israël, il y avait des villes refuges où pouvaient se réfugier les meurtriers!

Il est déjà pénible de constater que, jusqu’au sommet de l’État, le fantasme des «contrôles au faciès» et du «racisme systémique» de la police s’est installé au point de devenir une sorte de vérité révélée.

Rappelons que, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, 99,7% des quelque 5 millions de contrôles que les forces de l’ordre pratiquent chaque année se passent bien.

Rappelons aussi que, si discrimination il y a, elle fonctionne en sens inverse de ce que croit Mme Hédon (et M. Macron avec elle): les policiers hésitent à contrôler les «minorités visibles» par peur d’apparaître «racistes» et d’être lâchés par leur hiérarchie.

Et si, malgré tout, il y a effectivement du «contrôle au faciès», c’est tout simplement qu’il y a une surreprésentation de l’immigration dans la délinquance. Cela ne signifie pas que tous les immigrés soient délinquants, ni que tous les délinquants soient immigrés, mais cela peut orienter – sans injustice – le travail des forces de l’ordre.

Nous avions déjà le laxisme judiciaire. Nous avons maintenant la proposition d’adapter les lois à notre situation dégradée.

Puisque nous sommes impuissants contre les délits, il suffit de les redéfinir, n’est-ce pas?

Devant le tollé suscité par sa proposition, Mme Hédon a précisé qu’elle n’avait pas souhaité mettre fin aux contrôles d’identité. On respire ! Ou bien cela veut-il dire qu’elle veut bien des contrôles dans les «beaux quartiers», mais non dans les «quartiers sensibles»?

Reste à savoir si cette proposition était un «ballon d’essai» du pouvoir ou une façon de paraître martial à bon compte!

 

Source : les4verites