Publié par Guy Jovelin le 16 février 2022
Le gouvernement a lancé jeudi 3 février un nouveau service public numérique pour informatiser le dossier médical des Français. Son activation est automatique pour chaque assuré.
Le gouvernement, en lien avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), assure avoir fait le nécessaire pour garantir une sécurité maximale et le secret médical…
Seuls les professionnels de santé peuvent consulter cet espace. Le patient sera prévenu à chaque fois qu’un professionnel ou un établissement accède à ses documents pour la première fois. Toutes les connexions sont tracées. Plusieurs niveaux d’habilitation sont prévus en fonction des professions et spécialités afin de garantir le secret médical du patient. Ces droits d’accès sont définis selon une matrice d’habilitation accessible à cette adresse. Un opticien-lunetier ne peut pas voir les examens biologiques d’une personne, par exemple. Mais un kinésithérapeute peut accéder aux comptes-rendus d’hospitalisation. Le médecin traitant déclaré peut quant à lui accéder à l’intégralité des documents afin de permettre la meilleure prise en charge possible.
D’une manière générale, les professionnels de santé doivent recueillir le consentement préalable du patient par oral ou par écrit pour consulter son espace de santé. Le patient pourra gérer lui-même par la suite la liste des praticiens autorisés pour en révoquer le cas échéant ou interdire la consultation de certains documents qu’il juge confidentiels.
Le consentement du patient n’est pas requis pour tous les professionnels. Dans certains cas, il est présumé d’office. Dans une situation d’urgence, par exemple, le médecin régulateur du SAMU et les professionnels de santé amenés à prendre en charge le patient pourront accéder à son espace. Idem, dans une situation comportant un risque immédiat pour la santé du patient, les professionnels amenés à le soigner pourront accéder à ses documents. Il est toutefois possible de désactiver cette fonctionnalité.
Si vous ne faites pas d’opposition, l’Etat crée sans vous demander votre accord un espace numérique de santé où toutes vos données (vaccins ou non…) seront consultables par divers intervenants (ARS, médecins...et bientôt employeurs ?). Vous pouvez vous opposer à la création de votre Espace Santé en ligne ou via le 3422.
Source : lesalonbeige