Publié par Guy Jovelin le 08 avril 2019
CONNEXION. La lettre argumentaire PDF, rédigée par Jean-François Touzé et Franck Timmermans
Dans le Journal Du Dimanche, le ministre des comptes publics, Gérard Darmanin affirme et claironne que, depuis l’arrivée à l’Élysée d'Emmanuel Macron, la pression fiscale exercée sur les Français et sur nos entreprises n'a cessé de baisser.
Les retraités qui subissent une augmentation de 1,7 % de la CSG, sans aucune contrepartie mais avec gel de l’indexation sur le rythme de l’inflation, les automobilistes sur lesquels pèse toujours l’épée de Damoclès de l’augmentation de la taxe sur les carburants qui n'a été, par l’action des Gilets jaunes, supprimée que pour l’année 2019, et l’ensemble de nos compatriotes à qui le gouvernement avait promis la suppression de la taxe pour 2021 et qui constatent que cette mesure est bel et bien repoussée jusqu’à 2022 au plus tôt, apprécieront
Sans même évoquer le poids de la fiscalité sur le tabac (80 % du prix du paquet de cigarettes) qui a rapporté à l’État 15 millions d'Euros en 2018, ce n'est pas moins de 10 taxes, impôts ou contributions nouvelles qui, depuis mai 2017, ont été créés ou fortement relevés par la République macronnienne.
• La taxe inondation
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) qui sert à l'entretien des ouvrages de protection contre les crues (comme les digues ou les bassins de rétention). Ces missions - et donc leur collecte - ont d’ailleurs été transférées aux intercommunalités ce qui nullement Bercy de prélever sa dîme.
• La taxe soda
En vigueur depuis le 1er juillet 2018, elle vise les boissons non-alcoolisées comme les sodas et les jus de fruits à partir de 5 g de sucre par 100 ml. À partir de 8 g, le montant de la taxe double et à partir de 10 g, il triple.
• La taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette taxe peut coûter jusqu'à 8 000 €. Elle sert à limiter les émissions de gaz à effet de serre causées par les véhicules à moteur. Le montant dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
• L’IFI, l'impôt sur la fortune immobilière
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Tout particulier est soumis à l'IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Celui-ci comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Impôt injuste, punitif et incantatoire au droit de chacun à se constituer un patrimoine et de le transmettre à ses enfants
• La taxe sur la vente de logement par les offices HLM
La taxe sur les plus-values réalisées par les bailleurs sociaux (offices HLM et SEM) s'ils revendent un logement social à un particulier. Elle sera versée à la Caisse de garantie du logement locatif social qui la reversera au Fonds National des aides à la pierre.
• La taxe sur l'exploration des hydrocarbures
Mise en place au 1er janvier 2018, elle concerne les titulaires du permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
• La taxe sur l'exploration des gîtes géothermiques à haute température
Elle sert à financer le développement des énergies renouvelables et concerne les titulaires des permis de recherches de gîtes géothermiques à température élevée.
• La taxe "papier"
La taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose concerne les fabricants de certains produits. Cette taxe est reversée aux collectivités locales en charge de l'élimination et du recyclage des déchets. Les entreprises de presse peuvent remplacer la contribution financière par des prestations en nature (comme insérer des encarts publicitaires).
• Les taxes additionnelles pour les sociétés
Elle concerne les entreprises qui payent l'impôt sur les sociétés (IS) et ont été mises en place par deux lois de finances rectificatives votées dès le début du quinquennat. Elles peuvent aller jusqu’à peser sur 30 % du bénéfice des entreprises.
• La taxe « Abri de jardin »
qui concerne un très grand nombre de nos compatriotes propriétaires. Elle vient de subir une forte hausse de 3,8 % au 1er janvier 2019, après une augmentation de 3 % en 2018.