Publié par Guy Jovelin le 19 décembre 2021
La présidentielle peut-elle être repoussée en raison de l’épidémie? La Constitution ne prévoit pas ce cas de figure. L’article 8 indique à l’inverse qu’il faut que l’élection ait eu lieu avant la fin du mandat de l’actuel président, soit le 14 mai 2022. Une modification de la Constitution permettrait cependant de la reporter, avec l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La France a déjà organisé plusieurs scrutins sous Covid-19 : les municipales, les départementales et les régionales. A chaque fois avec des mesures sanitaires pour éviter la propagation. L’épidémie ne semble donc pas pouvoir entraver la bonne tenue du vote.
Mais si la population est confinée les 10 et 24 avril prochains, la participation pourrait chuter. L’exécutif pourrait alors en amont être tenté de trouver un moyen de reporter le scrutin. “Rien n’interdit le 15 mars par exemple, de modifier la Constitution, explique le spécialiste Didier Maus. Cela peut se faire en huit à dix jours, avec une loi constitutionnelle qui modifie la durée du mandat du président en cours. Cependant, ça déplairait aux puristes. Mais pour que cela fonctionne, il faut que l’Assemblée et le Sénat soient d’accord.”
Et si un candidat est malade ? Là, la Constitution peut aider. Si l’un d’entre eux est “empêché” (en réanimation par exemple), le Conseil constitutionnel peut repousser le scrutin au-delà des limites prévues.