Publié par Guy de Laferrière le 29 mars 2023
Mardi 28 mars, six associations de protection de l’enfance qui réclamaient le retrait du tableau pédoporno de Miriam Cahn ont été déboutées par la justice. Devant le tribunal administratif de Paris, lundi 27 mars, ces 6 associations (Juristes pour l’enfance, Enfance en partage, Pornostop, Face à l’inceste, Innocence en danger et le Collectif féministe contre le viol) ont saisi le juge en référé-liberté pour faire retirer le tableau, invoquant l’article 227-23 du code pénal.Le juge administratif a rejeté ce matin la requête et cautionne ainsi le maintien de l’exposition publique d’un tableau pédo-porno. Le juge permet ainsi la poursuite d’une atteinte grave à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il considère que cette représentation d’une scène de pédo-criminalité peut être vue par tous, y compris des enfants, comme si un message de sensibilisation était suffisant. La loi pénale est pourtant claire sur le fait qu’exposer une image à caractère pornographique impliquant un mineur est en soi une infraction (article 227-23 al. 1er du code pénal).En outre, l’exposition étant ouverte aux mineurs (et gratuite pour eux!), une seconde infraction est caractérisée, à savoir le fait soit de diffuser un message à caractère pornographique lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur (article 227-24 du code pénal).Le juge des référés Sylvie Vidal a estimé dans son ordonnance que le fait d’accompagner le public et de lui expliquer la chose permet d’autoriser son exposition (sic):
Il résulte également de l’instruction que le Palais de Tokyo a mis en place un dispositif pour accompagner l’exposition de l’artiste Miriam Cahn intitulée « Ma pensée sérielle » d’une part en exposant cette œuvre dans une salle séparée avec d’autres œuvres susceptibles de choquer le public, de placer à l’entrée de cette salle un panneau d’avertissement indiquant que « certaines œuvres de cette salle sont susceptibles de heurter la sensibilité des publics. Son accès est déconseillé aux mineurs. / l’équipe de médiation est à votre disposition pour échanger avec vous sur les œuvres. » et de disposer dans la salle un cartel explicatif de façon à ce que le public ne puisse l’ignorer avant de voir le tableau et de placer un second cartel à côté de l’œuvre, d’assurer la présence de médiateurs à disposition du public et de sensibiliser les agents du musée placés en permanence à l’entrée de la salle 1, à l’entrée de la salle 3 et au milieu de cette salle 3 où se trouve l’œuvre litigieuse, à la nécessité de s’assurer que le public ait bien connaissance des avertissements et de ne pas laisser dans cette salle des mineurs non accompagnés et enfin de placer encore un avertissement au niveau de la billetterie. D’autre part, il résulte également du document intitulé « Comment construire un corps à soi ? » destiné aux enfants que ce dernier constitue un livret pédagogique destiné à comprendre les deux expositions présentées actuellement au Palais de Tokyo qui n’incite ni à visiter l’exposition de Miriam Cahn ni à aller voir le tableau litigieux auquel il ne fait pas référence, et ne conduit donc nullement à conforter la perception pédopornographique de l’œuvre litigieuse. Par ailleurs, le Palais de Tokyo n’organise pas de visite de l’exposition pour les lycéens ou les collégiens et déconseille aux enseignants cette visite en leur adressant un courriel type. Enfin, depuis le 17 février 2023, l’exposition a accueilli 45 000 visiteurs sans qu’aucune difficulté n’ait jamais été constatée par le Palais de Tokyo qui n’a reçu aucune plainte ou signalement des visiteurs et n’a pas recensé de mineurs visitant seuls l’exposition. Dans ces conditions, et eu égard aux mesures ci-dessus rappelées, prises par le Palais de Tokyo, l’association Juristes pour l’enfance n’est pas fondée à soutenir que le maintien de l’œuvre en litige dans le cadre de l’exposition serait constitutif d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue l’intérêt supérieur de l’enfant. Par suite, et sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition d’urgence, la requête de l’association Juristes pour l’enfance doit être rejetée dans toutes ses conclusions.Maître Adeline Le Gouvello a réagi :
“Il est plus que regrettable que la décision admette comme normal qu’un enfant puisse voir une scène explicite de viol d’un enfant dès lors qu’il est accompagné d’un adulte ou d’un message de sensibilisation”.Les associations compte faire appel devant le Conseil d’Etat.