Publié par Guy Jovelin le 10 juillet 2025
L’Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2025 une nouvelle loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Toujours plus de police de la pensée
Que prévoit cette loi ? Elle encourage la délation au sein du monde universitaire de quiconque émet une opinion qui s’écarte de la doxa.
« Tout membre du personnel ayant connaissance d’un fait d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans ou en dehors de l’établissement, ayant un lien avec la vie universitaire, le signale sans délai auprès du dispositif mentionné au premier alinéa. »
Or, sur base des interprétations actuelles, toute critique de la politique israélienne sera considérée comme de l’antisémitisme. De même que toute critique de l’idéologie du genre sera associée à de la discrimination.
Cette loi doit aussi servir à mener une campagne d’épuration parmi ceux qui travaillent en milieu universitaire, comme en témoigne ce paragraphe :
« Ce décret précise également les mesures d’interdiction d’accès aux enceintes et locaux qui peuvent être décidées par le président ou le directeur de l’établissement à l’encontre des usagers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire »
Seule l’extrême gauche s’y oppose, le RN de plus en plus supplétif du pouvoir
Les députés ont été 366 députés à voter pour. Seuls 88 députés d’extrême gauche – des députés de La France insoumise (65), du groupe communiste (12) et des écologistes (11) – ont voté contre ce texte. Pas un seul député du RN n’a voté contre une telle loi.
Plus de soixante députés (tous de La France Insoumise sauf le député communiste Jean-Paul Lecoq), en application de l’article 61§2 de la Constitution, ont saisi le Conseil constitutionnel et dénoncent un texte qu’ils jugent flou et qui pourrait porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté académique. Ils soulignent qu’un article de cette loi crée une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique et « méconnaît notamment les principes de clarté, d’intelligibilité de la loi et de sûreté, ainsi que la séparation des pouvoirs ».
Le recours cible notamment la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire selon ce nouveau texte de loi qui vise également « les faits commis en dehors de l’établissement (…) lorsqu’ils présentent un lien suffisant avec l’établissement ou les activités qu’il organise ».
Les députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel estiment que de ces formulations floues « résulte un risque conséquent d’arbitraire dans les décisions prononcées ».
Il en résulte, selon ces députés, un risque d’« atteinte à la liberté d’expression » des étudiants, « visant à sanctionner certaines idées et opinions, leurs prises de position politiques, leur engagement syndical ou les manifestations étudiantes ».
Le Conseil constitutionnel, qui a le pouvoir de censurer tout ou partie de la loi, doit statuer dans un délai d’un mois.
Pierre-Alain Depauw
Source : medias-presse.info