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conseil constitutionnel

  • Boomers cosmopolites du Conseil constitutionnel

    Publié par Guy de Laferrière le 15 avril 2023

    Qui pouvait imaginer que l'aréopage de boomers cosmopolites du Conseil constitutionnel, zélés serviteurs du Système depuis toujours, allaient prendre une décision de défiance vis-à-vis du pouvoir en place ?
    Cette institution, complètement dévoyée par son mode de nomination oligarchique, ne sert plus désormais qu'à bloquer tout ce qui pourrait ressembler à une législation trop réactionnaire selon les critères politiques très progressistes de ses membres.
    Le Parti de la France enverra ces gnomes malfaisants dans un EHPAD, y nommera à la place de vrais constitutionnalistes et limitera le rôle du Conseil constitutionnel uniquement au contrôle de légalité.
     
    Thomas Joly - Président du Parti de la France
     
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  • Nomination au Conseil constitutionnel : le président de l’Assemblée nationale renvoie-t-il un ascenseur ?

    Publié par Guy Jovelin le 17 février 2022

    Richard Ferrand propose de nommer au Conseil Constitutionnel la magistrate qui a classé sans suite l’enquête le concernant dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.

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  • Le Conseil Constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves

    Publié par Guy Jovelin le 10 novembre 2021

    Le Conseil Constitutionnel censure l’accès au statut vaccinal des élèves

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    A quelques heures de la nouvelle déclaration de guerre au Covid d’Emmanuel Macron depuis son PC de combat face aux caméras, le Conseil Constitutionnel a censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022dans une décision rendue publique mardi.

    S’agissant de la prorogation du cadre juridique organisant le régime d’état d’urgence sanitaire, la décision du Conseil constitutionnel rappelle que la Constitution n’exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence sanitaire. Il lui appartient, dans ce cadre, d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République.

    À cette aune, le Conseil constitutionnel relève que l’article 1er de la loi déférée se borne à reporter au 31 juillet 2022 le terme des dispositions organisant le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire. Cet article n’a ainsi ni pour objet ni pour effet de déclarer l’état d’urgence sanitaire ou d’en proroger l’application.

    […]

    Il juge, d’autre part, que si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques. Par ailleurs, ces mesures peuvent faire l’objet notamment d’un référé-liberté de nature à assurer le respect par le pouvoir réglementaire du droit d’expression collective des idées et des opinions.

     

    Source : lesalonbeige

  • Le Conseil Constitutionnel valide l’interdiction de l’école à la maison

    Publié par Guy Jovelin le 14 août 2021

    Le Conseil Constitutionnel valide l’interdiction de l’école à la maison

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    C’est encore une liberté, pourtant non négociable, qui vient d’être supprimée par le régime macronien !

    Communiqué de l’association Créer son école :

    Par sa décision n° 2021-823 DC rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a estimé que l’instruction en famille (IEF) n’avait pas valeur constitutionnelle.

    Ce faisant, il a dissocié définitivement la liberté de faire l’école à la maison du champ de la liberté d’enseignement. Nous ne pouvons qu’en prendre acte et adapter sans tarder notre stratégie de soutien à ces précieuses libertés.

    Validées par le juge constitutionnel, les nouvelles dispositions législatives concernant l’éducation dans la loi confortant le respect des principes de la République auront des effets à la fois immédiats et concrets.

    A partir de la rentrée de septembre, l’Instruction en Famille ne sera plus un droit. Elle sera donc interdite, sauf dérogations très restrictives. Pour en bénéficier, il faudra demander une autorisation à l’administration et remplir l’un des 4 motifs suivants :
    :
    « 1° L’état de santé de l’enfant ou son handicap ;
    « 2° La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
    « 3° L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;
    « 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l’engagement d’assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille ».

    L’autorisation par l’administration ne sera valable que pour une année.

    Par dérogation cependant, à titre transitoire, les enfants pratiquant actuellement l’IEF pourront continuer pendant deux ans l’école à la maison, même s’ils n’entrent pas dans ces 4 cas restrictifs, à condition que les contrôles effectués aient été positifs en 2020-2021.

    Cette même loi confortant le respect des principes de la République prévoit, pour les établissements privés hors contrat, une répression pénale aggravée pour les peines déjà existantes à l’encontre des directeurs d’établissement et la fermeture administrative des établissements, décidée par le préfet, y compris pour non respect de la mise en demeure ; jusqu’alors un établissement hors contrat ne pouvait être fermé que par un juge !

    Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur ces nouvelles dispositions, qui pourront donc être contestées par voie de QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) lors de leur mise en application.

     

    Source : lesalonbeige

  • Stratégie vaccinale validée par le Conseil constitutionnel : un Fabius peut en cacher un autre

    Publié par Guy Jovelin le 06 août 2021

     

    Source : ndf