Publié par Guy Jovelin le 22 août 2022
Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ L’annonce a fait peu de bruit, mais l’information est d’importance : 1 200 médecins algériens vont bientôt arriver en France pour y exercer leur activité professionnelle. Le gouvernement français favorise ainsi le départ de professionnels qualifiés du Maghreb, sans résoudre pour autant en profondeur le problème récurrent du manque de médecins qui sévit dans notre pays depuis plusieurs années. Pire, il crée d’autres problèmes dans les pays d’origine des professionnels de soins qui arrivent en France.
L’ampleur du phénomène
Selon un rapport sénatorial publié en juin 2020, on dénombrait en France, au 1er janvier 2020, 103 079 médecins généralistes et 127 823 spécialistes inscrits à l’Ordre des médecins (1).
Parmi ceux-ci :
- 1 446 médecins généralistes et 8 354 spécialistes ont bénéficié de la reconnaissance de leur diplôme obtenu dans un autre État membre de l’Union européenne. Comble de l’ironie, la part de ressortissants français parmi les médecins titulaires d’un diplôme obtenu dans un autre pays de l’U.E. exerçant en France est loin d’être négligeable. Le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine déclarait devant une commission parlementaire que, en 2015, « les étudiants français formés en Roumanie sont 600 et seront 800 l’année prochaine » (2).
- 2 697 médecins généralistes et 11 444 spécialistes exerçant en France avaient au 1er janvier 2020 un diplôme validé en dehors de l’Union européenne.
Au total en 2020, 23 941 médecins exerçant en France avaient un diplôme obtenu à l’étranger, dont 14 141 un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne. Le recours aux médecins étrangers, en particulier maghrébins, ne fait qu’augmenter en France depuis quelques années.
L’accélération des flux
Le nombre de médecins étrangers nommés chaque année dans les hôpitaux français a été évalué récemment à près de 700 (3). L’annonce de l’Office français de l’immigration et l’intégration de l’arrivée prochaine de 1 200 médecins algériens, appelés à exercer en France, ne fait que confirmer la tendance à recourir à toujours plus de médecins étrangers, en particulier à ceux venant de pays extérieurs à l’Union européenne (4).
De vrais problèmes : le manque de médecin et les déserts médicaux
Le manque de médecins et les déserts médicaux ne sont pas une nouveauté en France. Depuis de nombreuses années, plusieurs rapports en ont analysé les causes et ont proposé des réformes du système en place (volumétrie, sélection, formation, affectation, etc.).
Ainsi, une sénatrice interpellait le gouvernement sur le fait que « l’ordre des médecins s’est récemment inquiété de la démographie médicale à compter de 2010 car l’arrivée de promotions de médecins généralistes, moins nombreuse, ne suffira pas à compenser le départ massif à la retraite de la génération du baby-boom ». C’était en… 2005 ! (5).
Force est de constater que, en dépit de nombreuses alertes, les différents gouvernements qui se sont succédé au pouvoir n’ont pas su apporter une réponse à la hauteur des besoins sanitaires de la population française. Selon un chirurgien en poste à Paris, le numerus clausus appliqué aux étudiants en médecine aurait été remplacé par un numerus apertus, une porte à moitié fermée (6).
Le recours croissant à des médecins étrangers est dans ce contexte un pis-aller : il ne résout pas de manière structurelle le manque récurrent de médecins en France, qui ont, il faut le souligner, vocation à être issus de notre pays et à y être formés. Par ailleurs, le départ de professionnels de santé formés au Maghreb crée d’autres problèmes dans leurs pays d’origine.
Le « tourisme » médical
L’admission exceptionnelle au séjour pour soins
Priver des pays du Maghreb ou d’ailleurs de certains de leurs médecins diplômés n’est pas qu’un pillage de leurs ressources. Cela concourt à y restreindre leur offre de soins. Un sénateur algérien demandait récemment au gouvernement d’interdire le départ de médecins algériens à l’étranger. Il le justifiait ainsi : « Nos hôpitaux souffrent de manque de spécialistes » (7).
Cette pénurie aboutit à ce que des ressortissants de ces pays, de plus en plus en plus nombreux, sollicitent les autorités françaises pour être soignés en France. Un dispositif le permet : l’admission exceptionnelle au séjour pour soins.
Chaque année, l’État français attribue en effet des milliers de titres de séjour à des étrangers pour se faire soigner gratuitement en France. Ces titres de séjour sont accordés quand les étrangers sont exposés à « des conséquences d’une exceptionnelle gravité » s’ils n’étaient pas soignés ou s’ils ne peuvent pas bénéficier d’un traitement approprié dans leur pays d’origine.
3 694 étrangers ont ainsi été pris en charge dans ce cadre en 2020 selon un récent rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Ce chiffre ne prend en compte ni les étrangers entrés en France par les départements d’outre-mer ni les mineurs. La tendance n’est pas à la baisse : en 2020, pas moins de 26 000 étrangers ont demandé à bénéficier de cette mesure.
Le directeur de l’OFII le reconnaissait récemment dans Le Figaro : ce dispositif « permet chaque année depuis sa création à des dizaines de milliers de personnes étrangères éligibles de se faire soigner, même dans des secteurs en tension » (8) ! Un rapport du service médical de l’OFII sur la procédure d’admission au séjour pour soins, paru en 2017, soulignait par ailleurs que « la France a, en Europe, la législation la plus favorable aux personnes étrangères gravement malades ne pouvant accéder à des soins appropriés dans leur pays d’origine. »
L’immigration clandestine et l’asile pour soins
La « migration pour soins » est une autre conséquence de cette fuite de personnel de santé hautement qualifié. Dans un rapport rendu public en 2019 sur l’aide médicale d’État, l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales pointaient le fait que la migration pour soins n’était « clairement pas un phénomène marginal […]. Les données de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation montrent des atypies chez les bénéficiaires de l’AME vis-à-vis des assurés sociaux de droit commun, dont certaines sont difficiles à expliquer sans faire l’hypothèse d’une migration pour soins » (9).
Les différences les plus notables entre les dépenses de soins des bénéficiaires de l’AME et celles des assurés sociaux concernent les accouchements, l’insuffisance rénale chronique, les cancers et les maladies du sang. Le rapport souligne qu’un sondage a fait ressortir une suspicion de migration pour soins pour 43 % des patients AME en dialyse et 25 % des patients AME en chimiothérapie.
Si quelques mesures restreignant quelque peu l’accès inconditionnel aux soins des clandestins et des demandeurs d’asile ont été prises récemment, la progression continue du nombre de bénéficiaires de l’AME peut faire douter de leur caractère réellement dissuasif.
Cette migration pour soins peut être motivée non seulement par la gratuité totale des soins aux clandestins en France, mais également par des carences dans l’offre de soins dans leurs pays d’origine, causée par l’émigration de médecins vers les pays européens.
En médecine comme dans d’autres secteurs d’activité, l’immigration est érigée en solution pour résoudre les pénuries de personnel. La réponse ponctuelle apportée à un problème structurel crée cependant d’autres problèmes dans les pays d’origine des professionnels de santé.
L’absurdité du système actuel touche à son comble : de jeunes Français recalés en France aux épreuves de médecine obtiennent leur diplôme à l’étranger pour exercer dans leur pays, des médecins étrangers partent de leurs pays sous-dotés en offre de soins pour venir exercer en France. Et la France accueille à grands frais des extra-Européens pour qu’ils se fassent soigner gratuitement dans notre pays, pour le motif qu’ils ne peuvent pas accéder à des soins appropriés dans leur pays d’origine.
Cette situation correspond néanmoins pleinement à la doctrine du pouvoir en place. Selon celle-ci, le monde est un marché et la mobilité permet à l’offre de s’ajuster à la demande. Le grand déplacement des professionnels de santé et des patients n’est qu’une nouvelle manifestation poussée à l’absurde de cette idéologie qui nie les identités et les cultures, « quoi qu’il en coûte ».
Paul Tormenen
Article initialement publié le 28/02/2022
(1) Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l’Union européenne. M. Pierre MÉDEVIELLE. Sénat. 25 juin 2000.
(2) Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain. M. Alexandre FRESCHI. 19 juillet 2018.
(3) Cf. (3).
(4) Tweet de l’OFII. 7 février 2022.
(5) Question écrite n° 21030 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – SOC) publiée dans le JO Sénat du 29 décembre 2005.
(6) « “La première année de médecine a été teintée de wokisme” selon le Pr Laurent Lantieri ». RMC. 31 janvier 2022.
(7) « Un sénateur appelle à interdire le départ des médecins à l’étranger ». ObservAlgérie. 13 février 2022.
(8) « Étrangers malades : un risque sérieux de dérive des dépenses de santé publique ». Le Figaro. 12 décembre 2021.
(9) « L’aide médicale d’État : diagnostic et propositions ». IGAS – IGF. Octobre 2019.