Publié par Guy Jovelin le 11 avril 2025
L’Assemblée nationale slovaque a approuvé en première lecture une proposition de réforme constitutionnelle qui définit légalement seulement deux sexes : masculin et féminin. L’initiative, promue par le gouvernement de Robert Fico, vise également à renforcer la souveraineté nationale en matière éthique et culturelle et à élargir les droits des parents dans l’éducation de leurs enfants. Il ne sera pas facile d’approuver définitivement la réforme, car elle nécessite deux tiers des voix au Parlement.
Reconnaissance juridique exclusive de deux genres, masculin et féminin
Le Premier ministre slovaque Robert Fico a annoncé fin février 2025 que son gouvernement travaillait sur une proposition de réforme constitutionnelle axée sur trois mesures clés. La première établirait la reconnaissance juridique exclusive de deux genres, masculin et féminin. La deuxième limiterait l’adoption aux seuls couples hétérosexuels unis par le mariage. La troisième disposition prévoit que la Constitution et les lois nationales prévalent sur les traités internationaux en matière culturelle et sociale.
Le Parlement slovaque (Národná rada Slovenskej republiky) a fait le premier pas en approuvant le projet de loi de réforme en première lecture mercredi. La mesure a été soutenue par 81 des 143 députés présents, avec 40 voix contre et 22 abstentions.
Protection du mariage
Le texte juridique prévoit également le principe de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail égal. Selon le gouvernement, dirigé par le Premier ministre Robert Fico (Smer-SD), l’objectif est de « renforcer la protection des valeurs traditionnelles comme clé pour préserver le patrimoine culturel de la République slovaque et assurer la stabilité juridique ». La proposition prévoit également la reconnaissance du mariage entre un homme et une femme comme seule union possible.
La réforme vise également à consolider la souveraineté de la Slovaquie dans les domaines liés à la vie, à la dignité humaine, à la famille, à la culture, à la langue et à d’autres questions culturelles et éthiques. Cette réaffirmation toucherait particulièrement les domaines de la santé, de l’école et de l’éducation des enfants.
Droits parentaux
L’un des points clés du projet est la modification des droits parentaux. Il est proposé d’inclure dans la Constitution le droit des parents de décider de la participation de leurs enfants à des activités éducatives en dehors du programme scolaire de l’État. En outre, il est proposé de restreindre le cercle des personnes pouvant adopter des mineurs, le rendant ainsi constitutionnellement limité.
La proposition stipule également que le programme d’éducation de l’État doit être conforme aux principes constitutionnels. Si elle est approuvée dans sa forme actuelle, la réforme entrerait en vigueur le 1er juillet.
L’initiative gouvernementale est soutenue non seulement par les députés de la coalition au pouvoir, mais aussi par des membres de l’opposition comme Anna Záborská et Richard Vašečka, tous deux liés au parti de l’Union chrétienne, qui fait partie du mouvement Slovensko, Za ľudí, KÚ.
Záborská et Vašečka ont également soutenu un amendement constitutionnel soumis par le Parti chrétien-démocrate KDH, bien qu’il ait échoué. Ils ont justifié leur soutien à la proposition du gouvernement en déclarant que « la défense de la souveraineté slovaque, du mariage, de la famille, des enfants et de la vie est au-dessus des querelles partisanes ». L’Union chrétienne a annoncé que ses députés préparaient des amendements au texte en vue de la deuxième lecture parlementaire.
Difficultés
Pour qu’une réforme constitutionnelle soit approuvée en Slovaquie, une majorité qualifiée d’au moins 90 voix favorables est requise au Parlement, qui compte au total 150 sièges.
Dans ce cas, le projet de loi a été soutenu en première lecture par 81 députés, il lui faudrait donc encore neuf voix pour obtenir la majorité constitutionnelle requise lors du vote final. Cela signifie qu’avant la deuxième lecture, le gouvernement devra négocier avec d’autres groupes parlementaires pour obtenir le soutien nécessaire.
Léo Kersauzie
Source : medias-presse.info