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« Alors, la menace principale, prépondérante, c’est l’islamisme radical. Mais ce n’est pas la seule. Et le texte visant à lutter contre le séparatisme ne touche pas simplement les islamistes radicaux. Depuis que je suis ministre de l’Intérieur, j’ai eu à connaître par la DGSI d’une opération qui a justement évité un attentat – ça fait partie des trente-deux évoqués – d’un suprémaciste blanc. Comme, vous savez, cet assassin qui en entré dans cette mosquée en Nouvelle-Zélande et qui a massacré des musulmans, en raison du fait qu’ils étaient musulmans. Et ce suprémaciste blanc, celui qui pense que être aryen, pardon de le dire comme ça, être blanc est supérieur et doit nettoyer ethniquement les autres, à commencer par les musulmans, évidemment que nous les surveillons. Et dans les fichés S, il y a des personnes qui sont suprémacistes blancs. Et donc la DGSI a fait une très belle opération, si j’ose dire, a arrêté cette personne, elle est aujourd’hui derrière les barreaux, chez elle il y avait des armes et effectivement ça fait partie des dangers que nous encourrons, c’est-à-dire y compris nos compatriotes musulmans puissent être la victime d’assassins sanguinaires. »
Hier, sur demande du ministère de l’Intérieur, le Sénat a autorisé les services de renseignement à conserver leurs « boites noires », alors même que ces dispositifs venaient d’être dénoncés par la Cour de justice de l’Union européenne.
Introduites par la loi de renseignement de 2015, les « boites noires » sont des dispositifs analysant de façon automatisée l’ensemble des communications circulant sur un point du réseau de télécommunications afin, soi-disant, de « révéler des menaces terroristes ». Cette surveillance de masse n’avait été initialement permise qu’à titre expérimental jusqu’à la fin de l’année 2018. Cette expérimentation avait été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2020 par la loi antiterroriste de 2017.
Voyant la fin d’année arriver, le ministère de l’Intérieur a souhaité prolonger ses pouvoirs d’encore un an, par un projet de loi déposé le 17 juin dernier et que nous dénoncions déjà (le texte prolonge aussi les mesures de l’état d’urgence intégrées dans le droit commun par la loi SILT de 2017). Le 21 juillet, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, et c’était au tour du Sénat de se prononcer.
Le 6 octobre, entre temps, un évènement majeur est intervenu et aurait dû entrainer la disparition immédiate de ce texte. La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la loi renseignement et nous a donné raison sur de nombreux points, notamment sur les boites noires.
La Cour a constaté que, en droit français, une « telle analyse automatisée s’applique de manière globale à l’ensemble des personnes faisant usage des moyens de communications électroniques » et que « les données faisant l’objet de l’analyse automatisée sont susceptibles de révéler la nature des informations consultées en ligne » (le gouvernement ayant avoué au cours de l’instruction que les boites noires analysent l’URL des sites visités). D’après la Cour, cette « ingérence particulièrement grave » ne saurait être admise qu’à titre exceptionnel « face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible », « pendant une période strictement limitée ». Enfin, les boites noires doivent faire « l’objet d’un contrôle effectif soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante, dont la décision est dotée d’un effet contraignant ».
Les exigences de la Cour sont beaucoup moins strictes que celles que nous espérions obtenir en allant devant elle – nous voulions l’interdiction pure et simple de toute surveillance de masse. Il n’empêche que ses exigences sont bien plus strictes que celles du droit français. L’article L851-3 du code de la sécurité intérieure autorise les boites noires de façon générale et par principe, sans être conditionnée à la moindre « menace réelle et actuelle » – menace qu’on ne saurait identifier aujourd’hui, d’ailleurs. Le droit français n’encadre ces mesures dans aucune « période strictement limitée » mais les autorise au contraire depuis cinq ans de façon ininterrompue. Enfin, le contrôle des boites noires a été confié à la CNCTR qui, en droit, n’a aucun pouvoir contraignant.
Le droit français viole clairement le droit européen. La Cour de justice l’a déclaré sans ambigüité. En réaction, les sénateurs auraient dû refuser immédiatement et automatiquement la prolongation demandée par le ministère de l’intérieur. Ses boites noires sont illégales et, s’il tient vraiment à les maintenir, il n’a qu’à corriger sa loi.
Qu’ont fait les sénateurs ? Ils ont prolongé les boites noires pour une année entière au lieu des sept mois votés par l’Assemblée (sur les dispositifs de la loi SILT, les sénateurs ont carrément décidé de les pérenniser sans débat). Sinon, rien. Les pleins pouvoirs ont été reconduits dans les mains de Darmanin. Tant pis pour l’État de droit.
Le texte, examiné en lecture accélérée, va maintenant passer en commission mixte paritaire où l’Assemblée et le Sénat chercheront un compromis – qui ne s’annonce pas vraiment en faveur de nos libertés. Ensuite, tel que le ministre de l’intérieur l’a rappelé au Sénat, il proposera bientôt une nouvelle loi renseignement qui, entre autres choses, entend bien autoriser de façon pérenne les boites noires. La bataille sera ardue : commençons-la dès maintenant.
Dans les colonnes du Journal du Dimanche ce dimanche 4 octobre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin indique vouloir renforcer l’apprentissage de l’arabe à l’école. «C’est une proposition républicaine et courageuse» assure le ministre. Ce dernier y voit aussi un moyen d’endiguer le séparatisme, sujet du discours d’Emmanuel Macron vendredi 2 octobre.
Le ministre de l’Intérieur récuse avant tout l’apprentissage de l’arabe dans les mosquées. À l’enseignement de cette langue, il souhaite apporter un cadre laïque et républicain. «Quand j’étais enfant, mes copains, enfants de femmes de ménage comme moi et issus de familles portugaises ou espagnoles, apprenaient à l’école la langue de leurs parents. Mais mes cousins d’origine maghrébine n’avaient que la mosquée pour apprendre l’arabe…» déplore-t-il. Et d’ajouter : «Est-ce cela que l’on veut? Nous avons besoin de jeunes Français qui parlent l’arabe […] L’enseigner à l’école c’est aussi un moyen de réduire le pouvoir des religieux». […]
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, ont assuré dimanche dans Le Parisien qu’ils communiqueraient chaque mois un bilan de l’activité des forces de l’ordre, alors que le thème de l’insécurité a récemment ressurgi au premier plan.
«Nous avons pris la décision de faire conjointement avec Marlène Schiappa un point presse mensuel sur tous les sujets (…) pour communiquer l’ensemble des résultats de nos services. Il se tiendra à Beauvau, à partir d’octobre», a déclaré M. Darmanin, dans un entretien conjoint avec Marlène Schiappa au quotidien.
Les ministres ont promis d’évoquer les résultats en matière de «lutte contre les stupéfiants, les chiffres des violences conjugales, intrafamiliales et sexuelles, les heures de patrouilles pédestres sur la voie publique des gendarmes et des policiers, celles dans les transports publics également, le nombre de dérives sectaires signalées, et aussi le thème de l’immigration et de l’asile».
Le ministre de l’Intérieur fait les gros yeux pour contenter les dupes de droite
Le ministre de la Justice rassure la gauche et protège les juges qui continuent dans le laxisme
Comme Nicolas Sarkozy qui dénonçait, du verbe, les racailles qui nous pourrissent la vie, le ministre de l’Intérieur actuel dénonce l’ensauvagement. Terme réfuté par le ministre de la justice, qui évoque un fantasme. Le fantasme d’une jeune fille trainée sur 800m par une voiture. Le sentiment du chauffeur du bus d’avoir été lynché. Le sentiment d’insécurité les a sans doute tués.
“Pire que l’insécurité, il y a le sentiment d’insécurité”…
« Alors, la menace principale, prépondérante, c’est l’islamisme radical. Mais ce n’est pas la seule. Et le texte visant à lutter contre le séparatisme ne touche pas simplement les islamistes radicaux. Depuis que je suis ministre de l’Intérieur, j’ai eu à connaître par la DGSI d’une opération qui a justement évité un attentat – ça fait partie des trente-deux évoqués – d’un suprémaciste blanc. Comme, vous savez, cet assassin qui en entré dans cette mosquée en Nouvelle-Zélande et qui a massacré des musulmans, en raison du fait qu’ils étaient musulmans. Et ce suprémaciste blanc, celui qui pense que être aryen, pardon de le dire comme ça, être blanc est supérieur et doit nettoyer ethniquement les autres, à commencer par les musulmans, évidemment que nous les surveillons. Et dans les fichés S, il y a des personnes qui sont suprémacistes blancs. Et donc la DGSI a fait une très belle opération, si j’ose dire, a arrêté cette personne, elle est aujourd’hui derrière les barreaux, chez elle il y avait des armes et effectivement ça fait partie des dangers que nous encourrons, c’est-à-dire y compris nos compatriotes musulmans puissent être la victime d’assassins sanguinaires. »
