Publié par Guy Jovelin le 07 octobre 2022
07/10/2022
La Cour européenne des droits de l’Homme a pris jeudi 6 octobre une «mesure provisoire», soit une mesure d’urgence, imposant à la France de ne pas procéder à l’expulsion vers la Russie d’un Tchétchène, estimant qu’il pourrait y être torturé.
Le Tchétchène, né en 1980, a soutenu devant la CEDH avoir été arrêté en 2004 en Russie, interrogé et torturé à plusieurs reprises pour ses liens supposés avec des membres de l’insurrection tchétchène.
Libéré à la faveur d’une amnistie, il a indiqué avoir ensuite vécu dans la clandestinité, avant d’entrer en France en 2014. […]
En 2020, le préfet du Morbihan a formulé une obligation de quitter le territoire français à l’égard du couple et fixé la Russie comme pays de destination. […]
30/08/2022
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi 30 août la France pour l’expulsion de deux Russes d’origine tchétchène, dont le statut de réfugié avait été révoqué, face aux potentiels risques de mauvais traitements encourus en Russie.
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Le premier requérant est un ressortissant russe d’origine tchétchène né en 1998 à Grozny, arrivé en France en 2004. Condamné en 2017 à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français après la découverte d’une vidéo dans laquelle il prête allégeance à l’Etat islamique, son statut de réfugié lui est retiré. Il a été expulsé en novembre 2020 et aurait été placé en détention en Russie quelques jours après.
«La protection offerte par l’article 3 de la Convention présente un caractère absolu. Il ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation. Il en est de même y compris dans l’hypothèse, où comme en l’espèce, le requérant a eu des liens avec une organisation terroriste», a argumenté dans son arrêt la CEDH, soulignant que malgré la perte de son statut, le requérant demeurait un réfugié.
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