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condamnation

  • Le préfet du Maine-et-Loire condamné par le tribunal administratif pour avoir refusé un titre de séjour à un migrant clandestin condamné de multiples fois pour des vols, des escroqueries et des trafics de stupéfiants

    Publié par Guy Jovelin le 18 janvier 2022

    L’opinion commune imagine souvent que les étrangers en situation irrégulière et faisant l’objet de condamnations pénales sont expulsés vers leurs pays d’origine. Mais ce n’est pas toujours ce qui arrive et le juge administratif se réserve le droit de valider ou pas cette expulsion.

    C’est ce qui est arrivé pour un Marocain de 54 ans, condamné de multiples fois par les juridictions espagnoles et françaises, pour des vols et des escroqueries et pour des trafics de stupéfiants. Ces condamnations étaient anciennes, les dernières datant de 2007. Depuis, l’intéressé s’était marié avec une Française et avait eu des enfants.

    (….)

    Une procédure devant le tribunal administratif était toutefois en cours et, de manière paradoxale, celle-ci vient de donner raison à l’intéressé en condamnant le Préfet de lui avoir refusé un titre de séjour et en lui enjoignant de le faire, dans un délai de deux mois.

    (…) Ouest France via fdesouche

  • Philippe Martin (PS), ex-ministre de l’Ecologie sous François Hollande, quitte la présidence du département du Gers après sa condamnation pour détournement de fonds publics

    Publié par Guy Jovelin le 07 janvier 2022

    L’ancien ministre de l’Ecologie a quitté la présidence du conseil départemental du Gers, après avoir été condamné mardi à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics. également déclaré inéligible pour trois ans, Philippe Martin a présenté sa démission dès mardi soir, selon la même source, mais elle n’avait pas été rendue publique.

    Philippe Martin fait part de sa “tristesse” de “devoir quitter cette présidence dans des circonstances particulières qui laissent un goût amer, et sur lesquelles (il) ne souhaite pas revenir”. Il exprime aussi sa “fierté” des “projets” engagés dans ce département

    Philippe Martin a été condamné à Paris pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d’assistante parlementaire entre 2002 et 2013.

    Solidairement avec son ex-femme Joëlle Martin, condamnée à six mois de sursis probatoire pour complicité et recel de détournements de fonds publics, il devra rembourser les 238.000 euros qu’elle avait perçus à l’Assemblée nationale, partie civile. Tous deux, déclarés inéligibles pour trois ans, devront en outre payer respectivement 70.000 et 30.000 euros d’amende.

    Philippe Martin, 68 ans, devra également rembourser 194.000 euros à l’Assemblée nationale pour avoir rémunéré, avec l’argent du Palais Bourbon, une femme qui travaillait pour le Parti socialiste à Auch entre 2005 et 2012. “Je suis d’accord pour reconnaître les faits et accepter les peines proposées”, avait déclaré Philippe Martin, ministre de juillet 2013 à mars 2014 et ancien président de l’Agence française pour la biodiversité.

    Paris Match via fdesouche

  • D’un inceste, l’autre : quand accusation vaut condamnation...

    Publié par Guy Jovelin le 15 février 2021

    synthesenationale

    accusation,condamnation,duhamel,inceste,richard berryLa chronique de Philippe Randa

    Les accusations d’ignominies sexuelles – et la pire de toutes, l’inceste ! – se suivent, se ressemblent, mais les mis en cause ne réagissent pas tous de la même façon. Le silence d’Olivier Duhamel n’a pu qu’accréditer sa culpabilité, alors que l’acteur Richard Berry, accusé – ainsi que son ancienne épouse la chanteuse Jeanne Manson – de viol et d’agressions sexuelles plus de trente ans auparavant par sa fille aînée Coline, a immédiatement clamé son innocence, démenti tout acte incestueux de sa part et écrit au Procureur de Paris pour qu’une enquête soit ouverte, malgré la prescription des faits.

    Faisant monter une pression médiatique qui ne demande que cela, Me Karine Shebabo, avocate de la « présumée victime » Coline Berry, n’a pas hésité à affirmer que si l’on interroge le personnel de la protection de l’enfance, membres de la brigade des mineurs ou juges, « ils vous diront qu’à 99,99 %, il est très rare d’avoir des dénonciations mensongères quand on parle d’infractions sexuelles sur mineur au sein des familles. »

    Elle se demande par ailleurs quel enfant « inventerait » de telles accusations contre un parent uniquement par vengeance ?

    Avec de telles affirmations péremptoires, pourquoi continuer de gâcher l’argent du contribuables à diligenter enquête et procès, la cause étant entendue (à 0,01 % d’erreur, on ne va pas chipoter pour si peu, n’est-ce pas !) : une accusation vaudrait donc automatiquement condamnation.

    N’en doutons pas, Me Karine Shebabo aurait fait merveille au procès d’Outreau, resté célèbre pour ses dysfonctionnements, la  majorité des accusés ayant été innocentés après plusieurs années de prison ou de détention préventive !

    Quant à la famille proche, belle-famille, ex de l’un ou ex de l’autre et « pièces rapportées » – de Josiane Balasko à Jeanne Manson – elle se déchire désormais à qui mieux-mieux dans les médias, soutenant le « présumé coupable » ou la « présumée victime »… et démontrant que les haines, les jalousies et les règlements de compte au sein d’une famille « people » n’ont vraiment rien à envier à ceux d’une famille du fin fond des bords de la Vologne (Affaire du petit Grégory)…

    EuroLibertés cliquez ici

  • Pour la réédition d’un livre classique, la LICRA obtient 134 000 euros de condamnations contre Alain Soral !

    Publié par Guy Jovelin le 30 septembre 2020

    L’ignoble LICRA (puissante officine communautaire qui traque les Français auteurs de propos politiquement incorrects pour les envoyer au tribunal) essaie de créer et maintenir un climat de terreur en France.
    Elle tache d’envoyer les dissidents en prison, ou au moins de les ruiner.

    On apprend ainsi que  :

    « L’essayiste d’extrême droite Alain Soral a été condamné par la cour d’appel de Paris à payer 134.400 euros à la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) pour avoir remis en vente un ouvrage jugé antisémite, selon une décision consultée samedi par l’AFP.

    Paru pour la première fois en 1892, l’ouvrage Le Salut par les Juifs de Léon Bloy avait été réédité par la maison d’édition de Soral et mis en vente sur son site Internet en 2013 […].

    La Licra avait saisi la justice et le tribunal de Bobigny avait ordonné le retrait de quinze passages jugés antisémites, sous peine d’une amende de 300 euros par jour de retard. La maison d’édition avait estimé « impossible » de « caviarder » l’ouvrage pour en retirer les passages incriminés et l’avait retiré de la vente pendant plusieurs années.

    Mais en 2018, le site Internet avait indiqué sur la page dédiée au livre que « les ouvrages que la Licra et d’autres veulent faire caviarder par décision de justice sont toujours en vente dans leur version non censurée ».

    La Licra saisit alors le juge de l’exécution du tribunal de Bobigny pour faire appliquer la décision de 2013. Ce dernier leur donne raison, ainsi que la cour d’appel de Paris, qui fixe dans sa décision de jeudi le montant de l’amende à 134.400 euros. » (source 20 Minutes)

    Le pire, dans cette histoire, c’est que :
    1) Ce livre de Léon Bloy est une défense des Juifs lors d’une époque où l’hostilité à leur endroit se généralise, et se veut une réponse – plus ou moins – convaincante, à La France juive, énorme best-seller d’Edouard Drumont. Mais pour la LICRA, l’ouvrage de Léon Bloy est encore trop nuancé !
    2) Ce livre n’a pas cessé d’être réédité depuis 140 ans, et jamais il n’y a eu de procès (et pour cause) : tout dépend donc de qui le commercialise ! D’autres maisons d’édition l’éditent sans être aucunement inquiétées mais certains n’ont donc pas le droit de le faire.
    Une ahurissante « justice » !

    PS : pour ceux qui s’intéressent au judaïsme – en particulier avec un point de vue catholique comme a essayé de faire Léon Bloy –, nous ne pouvons que conseiller le livre de l’abbé Rioult, une remarquable synthèse.

     

    Source : contre-info

  • Un Algérien ayant purgé sa condamnation dans son pays et qui était détenu à Montpellier depuis novembre, pour le même meurtre d’un étudiant en 2011 a été remis en liberté par la cour d’appel

    Publié par Guy Jovelin le 21 février 2020

    Par  le 21/02/2020

    « On ne peut pas jugé deux fois l’auteur d’un crime ou d’un délit », résume Me Luc Abratkewicz, qui réagit ce vendredi à la remise en liberté par les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’ici, du meurtrier d’un étudiant, poignardé sur le parking de la résidence Chantebrise, sur l’avenue de Lodève, entre les Tonnelles et Celleneuve, à Montpellier.

    Âgé de 25 ans, il avait fui en Algérie, le lendemain des faits, où il avait été localisé, emprisonné et condamné à 10 ans de prison. Il a été remis en liberté après huit ans de détention.

    (…)