Immigration et droit d’asile : pourquoi ne pas saisir le navire ?

Publié par Guy de Laferrière le 16 novembre 2022

Par Salon Beige le 14 novembre 2022

De Christian Baeckeroot, ancien député, pour le Salon beige:

Bien que titulaire d’une licence en Droit public (licence en 4 ans soit l’équivalence d’une maîtrise), je ne me considère pas comme un juriste faisant autorité.

Par contre, je suis un père de famille et un grand-père préoccupé par l’immigration et en particulier par l’immigration illégale. Je constate que l’accueil de « migrants naufragés » oppose 2  positions :

1/  Pour les uns il faut accueillir ces « migrants naufragés » au nom d’une  « obligation humanitaire » ;

2/ Pour les autres c’est accepter et encourager une immigration illégale.

Face à ce problème aujourd’hui sans solution, il est indispensable de faire évoluer le Droit et pourquoi pas  mettre les ONG  « sauveteurs » en face de leurs responsabilités dans la mise en pratique de cette traite d’êtres humains.

Le cadre juridique à établir pourrait :

1/ imposer aux navires « sauveteurs » une « boite noire » permettant une localisation permanente de chaque navire et le suivi de son parcours ;

2/ exiger une identification immédiate du navire procédant à un sauvetage ;

3/ attendre les instructions pour faire route vers la zone de départ ou  vers un port d’accueil.

Aux juristes de mettre en forme cette proposition ou une proposition similaire.

Dans l’attente d’un cadre juridique ratifié par l’Etat ou du non respect par le navire du cadre juridique , la procédure  d’urgence suivante pourrait  être appliquée :

1/ débarquement des « migrants » pour examen de leur situation ;

2/ saisie du navire à titre conservatoire ;

3/ ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre de l’armateur et du capitaine.

Les  Français doivent rester maîtres de leur destin.

 

Source : lesalonbeige

Droit d’asile: un contentieux lucratif pour les avocats

Publié par Guy Jovelin le 22 juin 2022

lionel 21/06/2022 à 22h38

 

Le coût de l’aide juridictionnelle, versée aux cabinets spécialisés qui plaident à la CNDA, a dépassé 21 millions d’euros l’an dernier.

«Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’État, appelée aide juridictionnelle. Vos frais de procédure seront alors pris en charge totalement ou partiellement.» Plus de 21 millions d’euros ont été alloués à ce titre l’an dernier pour la seule défense des migrants devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Un record depuis le début de la crise migratoire, en 2015.

Le Figaro via fdesouche

Hongrie et immigration : Viktor Orban serre la vis au droit d’asile

Publié par Guy Jovelin le 24 mai 2020

Après la récente décision de la Cour de justice de l’UE qui a défini illégale la détention d’environ 300 immigrants illégaux effectuée par la Hongrie à travers des structures situées le long de la frontière avec la Serbie, le gouvernement Orban a annoncé un resserrement radical précisément dans le domaine des migrations.

En fait, Budapest a récemment annoncé, en même temps que la libération des aspirants réfugiés en question, une réforme dans un sens encore plus restrictif de la législation nationale sur le droit d’asile. Le changement promu par l’exécutif dirigé par le Fidesz permettra, dans l’intention du Premier ministre magyar, de décourager définitivement les migrants de se blottir aux frontières hongroises pour présenter des demandes de protection internationale aux autorités du pays de l’Europe de l’Est.

Zoltan Kovacs, porte-parole du gouvernement Orban, a annoncé jeudi le resserrement des lois migratoires hongroises, via un tweet.

Zoltan Kovacs@zoltanspox

The transit zone will be abolished, and in the future, asylum seekers will be able to submit their applications in neighboring countries, said Minister Gulyás. More on the BLOG: https://bit.ly/2TpT5CF 

Selon ce qui a été publié par le haut fonctionnaire du gouvernement, les futures demandes d’asile ne peuvent plus être présentées sur le territoire magyar et donc les aspirants réfugiés, à partir d’aujourd’hui, ne pourront faire valoir leurs demandes de protection internationale que dans les consulats de Budapest présents dans les pays voisins avec la Hongrie, comme la Serbie.

La déclaration publiée sur le web par Kovacs fait référence à une déclaration publiée à nouveau jeudi par Gergely Gulyás , chef de cabinet d’Orban.

Au moyen de la note en question, Gulyás a précisément annoncé, après avoir vivement critiqué la décision de l’UE qui a défini la détention d’immigrants illégaux par Budapest comme illégale, qu’il n’y aura bientôt plus de zones de transit le long des frontières hongroises où les migrants pourront déposer leur demande d’asile. A l’avenir ils ne pourront le faire qu’en se rendant dans les bureaux consulaires hongrois opérant dans les “pays sûrs” qui bordent la nation gouvernée par le Fidesz.

Ce serrement de vis pour contrer l’immigration illégale annoncé par les représentants de l’exécutif d’Orban a immédiatement, souligne le New York Times, mis en colère les organisations humanitaires, tel le Comité hongrois d’Helsinki qui, par la bouche de son porte-parole Zsolt Zadori, a qualifié de « violation de la Convention de Genève sur réfugiés  » la volonté de Budapest de forcer les immigrants à demander l’asile en dehors de la Hongrie.

Kovacs a immédiatement répondu à cette critique en affirmant la conformité de l’initiative du cabinet Orban avec le texte du traité mentionné par Zadori, tout en précisant que les autorités de Budapest interpréteraient la Convention dans un sens diamétralement opposé à celui suivi par le porte-parole de l’ONG :

« La Hongrie est entourée de nations sûres. La Convention de Genève stipule que les aspirants réfugiés doivent présenter leur demande dans le premier pays d’arrivée sûr. Nulle part il n’est écrit que les migrants ont le droit de choisir où demander l’asile et donc de violer les lois nationales sur l’immigration, devenant par conséquent des clandestins à repousser. »

Francesca de Villasmundo

 

Source : medias-presse.info

Droit d’asile : un ex-conseiller d’État à la tête de l’Ofpra

Publié par Guy Jovelin le 10 mars 2019

Par €ric le 10/03/2019

 

[…] L’Ofpra, crée en 1952, est chargé d’examiner les dossiers des demandeurs d’asile pour leur attribuer la protection de la France. Emmanuel Macron a proposé samedi de nommer un ancien conseiller d’État, Julien Boucher, à la tête de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), poste qui était vacant depuis fin décembre.

Énarque, M. Boucher occupe actuellement le poste de directeur des Affaires juridiques pour les ministères de l’Ecologie et des Transports notamment. […] Le nouveau patron de l’Ofpra hérite d’un établissement d’environ 800 agents, contre 450 en 2012. La crise des réfugiés est passée par là, avec un doublement des demandes d’asile, passées à 122.700 l’an dernier (contre 61.500 en 2012). Sur la même période le taux de personnes protégées par l’Ofpra a bondi, passant de 9,4 à 27%. […]

Une tutelle qui n’affecte en rien son indépendance, aimait à répéter Pascal Brice, puisque la loi prévoit que l’office « exerce en toute impartialité » ses missions « et ne reçoit, dans leur accomplissement, aucune instruction ». Une partie des salariés de l’Ofpra ainsi que des ONG se sont inquiétés pour le maintien de cette indépendance, pendant la période de vacance à la tête de l’office, craignant que le choix de la personnalité retenue n’annonce une immixtion des politiques migratoires dans la pratique de l’asile. […]

 

Le Figaro via fdesouche