Publié par Guy Jovelin le 09 mars 2022
Après un combat judiciaire de plus de dix ans, un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) Vincent Verschuere, a été condamné en appel à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. Ces derniers se plaignaient du bruit et de l’odeur de ses vaches depuis l’agrandissement de sa ferme située au cœur du village. La cour d’appel d’Amiens a confirmé, mercredi 9 mars, la décision du tribunal de Beauvais de 2018, qui avait reconnu en première instance les “troubles anormaux de voisinage”.”Je n’ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation“, dit l’homme de 33 ans. Le procès était très suivi par le monde agricole, craignant qu’il ne fasse jurisprudence dans les conflits opposant riverains et agriculteurs.
“Je suis dépité, c’est un grand sentiment d’injustice“, a réagi Vincent Verschuere, agriculteur de 33 ans. Pour lui, ce procès était “celui de la dernière chance”. “Je n’ai pas cet argent sur mon compte. Cela veut dire la fin de mon exploitation.”
“On est sous le choc de ce très mauvais signe donné à la production de lait et de viande”, dit le vice-président de la FNSEA, Luc Smessaert, lui-même éleveur laitier dans l’Oise. “C’est une ferme familiale, qui avait fait un gros effort d’intégration paysagère. On ne peut pas dire ‘il faut manger local’ et bloquer l’activité de nos campagnes“, dit-il, appelant à développer des chartes de bon voisinage pour préserver le vivre-ensemble.
La cour d’appel n’ordonne pas la démolition des hangars, mais demande à l’éleveur de trouver “des solutions techniques” d’ici à trois mois pour diminuer les nuisances. “Cela veut dire retirer les bêtes des hangars“, indique Vincent Verschuere. “Je ne pourrai donc plus travailler.”
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