Publié par Guy Jovelin le 24 septembre 2022
23/09/2022
Si la personne n’est pas libérée, l’administration a 90 jours pour réaliser le renvoi de la personne étrangère. Elle doit d’abord prouver sa nationalité. Pour cela, elle joint la représentation consulaire du supposé pays d’origine, qui contacte ensuite l’autorité centrale de son pays, qui va consulter son état civil, si celui-ci existe, et reconnaître ou pas l’individu. Si c’est le cas, le pays est censé délivrer un « laisser passer consulaire » signifiant qu’il accepte de reprendre son ressortissant.
L’enjeu des laissez-passer consulaires
Mais de nombreux pays n’en voient pas l’intérêt, l’argent envoyé par la diaspora soutenant considérablement l’économie locale. D’après le rapport Buffet, en 2021, seuls 53 % des laissez-passer consulaires sont délivrés dans un délai utile à l’expulsion. Pour convaincre les États réticents de coopérer, la France a tenté de lier délivrance des laissez-passer et aide au développement, voire, pour l’Algérie, délivrance de visas. Une politique risquée. En 2021, l’Algérie, qui avait autorisé 1 652 retours en 2019, n’a délivré en 2021 que… 34 laissez-passer.
Par ailleurs, certains pays n’acceptent le retour de leurs ressortissants que s’ils font un test Covid, ce que beaucoup refusent. Enfin, ultime embûche, encore faut-il trouver une place disponible dans un avion, que la personne accepte d’y monter, ou, qu’à défaut, si elle est entravée, les passagers ou le pilote, ne s’en offusquent pas.
Une baisse notamment liée aux mesures sanitaires mises en place aux frontière des pays d’origine, avec notamment la présentation d’un pass vaccinal ou d’un test négatif faute de vaccin. Pour l’Algérie par exemple, le nombre d’éloignements est ainsi passé de 1 652 éloignements en 2019 à 34 l’an dernier.
28/09/2021
De juillet à janvier 2021, 7731 OQTF vers l’Algérie ont été prononcées, selon une source proche de l’exécutif. 22 expulsions ont effectivement eu lieu, ce qui représente 0,2% des OQTF.
Vers le Maroc, 3301 OQTF ont été délivrées dans le même laps de temps et 80 expulsions ont eu lieu (2,4%). Le taux d’expulsion vers la Tunisie est un peu plus élevé : sur les 9424 OQTF prononcées, 131 expulsions ont effectivement eu lieu (4%).