Le Monde commence à s’inquiéter des atteintes aux libertés. Il était temps :
L’assemblée générale du Conseil d’Etat va se réunir dans les prochaines semaines pour débattre de propositions sur le recours aux états d’urgence. L’institution chargée de conseiller le gouvernement et de trancher les litiges contre les décisions de l’exécutif, s’interroge sur ce qui permettrait d’y recourir moins souvent, pour des périodes moins longues et sous un contrôle plus resserré.
Entre l’état d’urgence décrété le 13 novembre 2015 pour faire face au terrorisme, levé le 1er novembre 2017, et l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi du 23 mars 2020, levé le 10 juillet avant d’être remobilisé le 17 octobre jusqu’au 1er juin 2021, la France aura vécu plus de la moitié de ces presque six années sous l’empire d’un régime dérogatoire au droit commun. Une anomalie inquiétante en temps de paix.
La sortie officielle de l’état d’urgence sanitaire et la fin du couvre-feu devraient nous obliger à une introspection collective sur le fonctionnement des institutions pendant ces crises. Le Conseil d’Etat, qui consacre cette année son étude annuelle aux états d’urgence, publiera en septembre un bilan critique et surtout ses propositions très attendues.
La plus haute juridiction administrative a beau avoir apporté un soutien sans ambiguïté aux décisions des gouvernements aux moments où ils ont décrété l’état d’urgence, son regard rétrospectif est plus critique. De l’avis quasi général qui ressort de quatre conférences qu’il a organisées sur le sujet depuis octobre, l’état d’urgence serait un doux poison qui viendrait engourdir si ce n’est corroder quelques fonctions vitales de notre démocratie représentative.
Il est d’abord la conséquence directe de notre propension à créer des règles. A force de vouloir légiférer à la moindre émotion, l’exécutif se voit contraint de répondre à une menace exceptionnelle par la mobilisation d’une législation exceptionnelle. Comme si le summum de l’action politique était de produire de la norme. Depuis mars 2020, six lois, cent ordonnances et autant de décrets liés à la crise sanitaire ont vu le jour. Les lois et règlements sont si nombreux qu’il en faut autant pour adapter un cadre à un contexte d’action nouveau.
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