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condamnation - Page 2

  • Un Algérien ayant purgé sa condamnation dans son pays et qui était détenu à Montpellier depuis novembre, pour le même meurtre d’un étudiant en 2011 a été remis en liberté par la cour d’appel

    Publié par Guy Jovelin le 21 février 2020

    Par  le 21/02/2020

    « On ne peut pas jugé deux fois l’auteur d’un crime ou d’un délit », résume Me Luc Abratkewicz, qui réagit ce vendredi à la remise en liberté par les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’ici, du meurtrier d’un étudiant, poignardé sur le parking de la résidence Chantebrise, sur l’avenue de Lodève, entre les Tonnelles et Celleneuve, à Montpellier.

    Âgé de 25 ans, il avait fui en Algérie, le lendemain des faits, où il avait été localisé, emprisonné et condamné à 10 ans de prison. Il a été remis en liberté après huit ans de détention.

    (…)

  • Le Parti de la France demande l'arrestation et la condamnation des cégétistes qui sabotent le réseau électrique

    Publié par Guy Jovelin le 20 décembre 2019

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    Communiqué du Parti de la France

    Dans plusieurs villes de France, notamment à Lyon, Nantes ainsi qu'en Gironde, des saboteurs d'extrême-gauche affiliés à des syndicats rouges et soutenus par la CGT ont procédé à des coupures d'électricité pénalisant ainsi en plein hiver des milliers de foyers et compromettant, par la rupture de toute une série de services publics, la sécurité de nos compatriotes.

    Le Parti de la France demande aux différents Parquets territorialement compétents de se saisir de ces cas délictueux et de procéder à l'ouverture d'une enquête préliminaire.

    Le Parti de la France rappelle que l'article R323-37 du code de l'énergie prévoit une amende de 1.500 euros pour de tels faits et que les auteurs d'actes de sabotage, de destruction ou de détérioration de matériels ou d'équipements publics, dès lors qu'ils portent atteinte aux intérêts de la Nation sont, quant à eux, en vertu de l'article 441-9 du code pénal, passibles de quinze ans de détention criminelle.