Publié par Guy de Laferrière le 21 février 2023
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Maison squattée par des migrants tchétchènes à Toulouse : la justice ordonne leur expulsion, ils demandent la même “protection” que les Ukrainiens
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Adolescents cambrioleurs : de plus en plus jeunes et nombreux, ils ne craignent ni la justice, ni la police
Publié par Guy de Laferrière le 14 février 2023
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Vendée : se disant « écœuré » par la justice, un couple songe à quitter la France après avoir été victime de squatteurs professionnels
Publié par Guy de Laferrière le 07 février 2023
Se disant «écœuré» par la justice française après des mois de loyers impayés, de nombreux dégâts à réparer et une altercation physique, le couple va mettre en vente son restaurant cet été.
La décision n’est pas encore définitive. Elle infuse un peu plus chaque jour qui passe. «Avec mon mari, on se questionne beaucoup sur le fait de vendre tous nos biens et de changer de pays», tranche Audrey Oberweis. Cette Lorraine d’origine, installée en Vendée en 2015, ne décolère pas. Dans son viseur : ses anciens locataires qu’elle qualifie de «squatteurs professionnels», la lenteur de la justice et des lois qu’elle juge trop protectrices avec «les escrocs». Un constat cinglant qui fait suite au «cauchemar» vécu par cette quadragénaire et qui a marqué son moral et son physique.
Dans son histoire, outre une perte financière, il est aussi question de violences. Pour bien la comprendre, il faut remonter quelques années en arrière. En 2019, avec son mari, ils acquièrent un restaurant. Afin de rembourser son prêt et se garantir une rentrée d’argent fixe, le couple met en location sa maison acquise en 2015 et déménage au-dessus du restaurant dans des conditions plus spartiates. «Nous avons loué à des personnes qui nous avaient été recommandées. Leur dossier était bon. D’ailleurs, au début, ils payaient rubis sur l’ongle», retrace-t-elle.
La situation va se tendre radicalement en août 2021. Huit mois plus tôt, le couple avait averti leurs locataires, via une lettre remise en mains propres, de son souhait de revendre ce bien meublé. Le délai légal en la matière était donc bien respecté voire dépassé. Arguant de difficultés à trouver un autre logement, les locataires changent de ton. Ils affirment ne pas vouloir quitter les lieux sans décision de justice. «Le monsieur s’est énervé, s’est mis à nous injurier puis il m’a mis un coup de poing», décrit Audrey dont les blessures ont été évaluées à huit jours d’incapacité temporaire totale (ITT) et pour lesquelles elle attend toujours réparations.
(…) Dans ce désordre, le couple retrouve des papiers administratifs qui vont les renseigner sur le profil de leurs locataires. «Nous avons découvert qu’ils avaient déjà connu trois expulsions. Ce sont des squatteurs professionnels. Depuis 2009, ils étaient irréguliers dans le paiement de leurs loyers que ce soit avec un bailleur social ou privé. Ils accumulaient les dettes, faisaient un dossier de surendettement puis recommençaient la même chose», déplore avec amertume Audrey.
«Ce n’était pas à l’ordre du jour avant cette histoire qui nous a dégoûtés, précise celle dont la santé a aussi été affectée par cette affaire. Nous sommes écœurés de la justice française vu les délais impartis entre chaque procédure. Il faut que la loi évolue et arrête de protéger les escrocs.» Si Audrey et son mari réfléchissent à une potentielle expatriation, une chose est sûre : plus jamais ils ne mettront en location un bien.
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Justice : un individu condamné à de la prison ferme a 4 chance sur 10 de ne même pas y mettre les pieds
Publié par Guy de Laferrière le 02 février 2023
C’est le triomphe d’un oxymore contemporain : celui de la «prison en milieu ouvert». Selon une étude de l’Institut pour la Justice, transmise en exclusivité au Figaro, l’industrialisation des aménagements de peine de prison ferme atteint des niveaux inédits, suscitant l’incompréhension d’une société en recherche de fermeté judiciaire.
À partir des chiffres des condamnations et des incarcérations de 2016 à 2020 issus du ministère de la Justice, l’association conservatrice a abouti à un chiffre clé : seulement 59 % des condamnés à une peine de prison ferme mettraient réellement les pieds en prison. Pour arriver à ce pourcentage, l’Institut a comparé les peines avec les entrées effectives en détention. Un calcul forcément approximatif, car ne prenant pas en compte les détentions provisoires, les différés d’application… Mais qui, sur plusieurs années, donne un vrai indice de l’effectivité réelle de la prison ferme en France. Contactée, la chancellerie ne se montre pas surprise par ce pourcentage, qu’elle juge «cohérent» : «cela correspond à la part d’aménagement de peine, qui regroupe la semi-liberté, les placements extérieurs ou l’usage du bracelet électronique, apparu en 1997 sous Chirac et Jospin, et qui a connu son essor sous Nicolas Sarkozy», retrace-t-elle, reconnaissant une augmentation continue de ces alternatives depuis vingt ans.
[…]L’IPJ souligne que le système est en opposition avec la société : en juillet dernier, un sondage avançait que les Français sont 65% à estimer que les juges ne sont «pas assez sévères» . Le public, s’il ne suit pas l’application des peines dans chaque dossier, voit en effet se multiplier les faits divers impliquant des multirécidivistes souvent sortis bien avant terme de leur incarcération. La note cite ainsi un procureur qui remarquait au sujet d’une personne ayant renversé et gravement blessé une douanière : «cinq bracelets électroniques, un sursis libre, une libération conditionnelle, autant d’aménagements qui ont pour but la réinsertion […] et voilà le résultat : une douanière qui aurait pu être tuée !». Un «sentiment d’inapplication» sur lequel l’IPJ met enfin un chiffre.
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Toulouse : la justice bloque l’expulsion de la centaine de migrants “mineurs” qui occupent l’université Paul Sabatier, pourtant des tests ont révélé que la grande majorité de ces “mineurs” sont en réalité majeurs
Publié par Guy de Laferrière le 15 janvier 2023
Le tribunal administratif de Toulouse a levé vendredi la mesure d’expulsion qu’il avait prononcée en décembre contre les jeunes migrants qui occupent depuis un mois une aile du bâtiment 4R3 sur le campus de l’université Paul Sabatier.
C’est “une victoire” pour la centaine de mineurs non-accompagnés qui occupent depuis mi-décembre une aile du bâtiment 4R3 de l’Université Paul Sabatier. Ce vendredi 13 janvier, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a finalement levé la mesure d’expulsion qu’il avait ordonnée le 29 décembre.
La juridiction explique avoir pris en compte “un élément nouveau” pour modifier sa décision. La direction de l’université qui avait saisi le tribunal pour obtenir l’expulsion des jeunes migrants a justifié son action en justice en mettant en avant des risques chimiques et électriques dans le bâtiment en question. Elle avait notamment évoqué la présence “de bocaux de produits chimiques en sous-sol”, l’absence d’équipement adapté pour assurer la sécurité et l’hygiène des occupants et “un défaut de système de sécurité incendie”.
Mais ce vendredi, lors d’une nouvelle audience, Me Fanny Sarasqueta, conseil des mineurs isolés a pu prouver “l’absence de risque avéré tenant à la présence de substances et produits dangereux ou à la présence de branchements électriques non sécurisés”.
(…) Dans leur grande majorité, ces jeunes migrants se sont vus refuser le statut de mineurs isolés après leur évaluation par le DDAEOMI, dispositif chapeauté par le Département de Haute-Garonne, qui a conclu à leur majorité.
La Dépêche via fdesouche
