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justice - Page 3

  • Île de Ré : la justice ordonne en appel le démontage d’une statue de la Vierge Marie située au milieu d’un carrefour, donnant raison à l’association de gauche La Libre Pensée (MàJ)

    Publié par Guy de Laferrière le 13 janvier 2023

    13/01/2023

    La statue située dans la commune de La Flotte-en-Ré doit être placée hors du domaine public en vertu de la loi de séparation de l’Église et de l’État.

    La cour administrative d’appel de Bordeaux a ordonné à la commune de La Flotte-en-Ré, sur l’Île de Ré, le déplacement hors du domaine public d’une statue de la Vierge située au milieu d’un carrefour, en vertu de la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, a appris l’AFP vendredi 13 janvier.

    Confirmant une première décision du tribunal administratif de Poitiers, en mars dernier, elle a par ailleurs enjoint cette commune de Charente-Maritime de 2800 habitants de «procéder à son enlèvement dans un délai de six mois», dans un communiqué de presse.

    Une statue commémorative

    Cette statue de la discorde, qui comporte la mention «vœux de guerre», a été réalisée après la Seconde Guerre mondiale pour une famille reconnaissante de voir un père et son fils rentrer vivants du conflit. D’abord exposée dans un jardin privé, elle a ensuite été donnée à la commune qui l’a installée en 1983 à un carrefour.

    Mais au printemps 2020, la statue est endommagée après avoir été percutée par un automobiliste. La municipalité décide alors de la reconstruire à l’identique, au même emplacement, sur un promontoire.

    À la suite de cette décision, la Libre-pensée 17, association de défense de la laïcité, avait saisi la justice pour réclamer ce retrait, en invoquant la loi de 1905 qui interdit l’installation de monuments à caractère religieux sur le domaine public.

    (…) Le Figaro


    03/03/2022

    C’est «inacceptable que des élus (…) confondent encore commune et paroisse», a dénoncé l’association La Libre-pensée 17 après avoir obtenu le démontage d’une statue religieuse à La Flotte-en-Ré.

    Le tribunal administratif de Poitiers a ordonné jeudi 3 mars à la commune de La Flotte-en-Ré, sur l’île de Ré, le déplacement hors du domaine public d’une statue de la Vierge située au milieu d’un carrefour, invoquant la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État.

    Cette commune de Charente-Maritime a six mois pour «procéder à l’enlèvement du domaine public communal de la statue de la Vierge Marie» selon le jugement consulté par l’AFP, conforme aux conclusions du rapporteur public. L’association La Libre-pensée 17 avait saisi la justice pour réclamer ce retrait, en demandant l’application de la loi de 1905 qui interdit l’installation de monuments à caractère religieux sur le domaine public. Un recours né d’un banal accident.

    (…) À l’audience, la municipalité soutenait que la statue n’avait «pas un caractère uniquement et totalement religieux». «La population est unanime pour considérer que la statue fait partie d’un patrimoine historique, au même titre qu’une statue de roi ou de Napoléon», a souligné jeudi auprès de l’AFP le maire Jean-Paul Héraudeau. Mais le tribunal a tranché : elle constitue bien «un symbole principalement religieux».

    (…) Le Figaro


    08/02/2022


    C’est au tour de la statue de la Vierge à la Flotte, sur l’Île de Ré (Charente Maritime), d’être menacée par la Libre Pensée. L’association anticléricale a saisi la justice début février pour obtenir le déboulonnage de ce monument pourtant cher aux habitants rhétais. La statue de la Vierge, située à l’entrée de La Flotte-en-Ré, a été érigée après la Seconde guerre mondiale en remerciement des grâces reçues, notamment le retour au pays de plusieurs prisonniers de guerre.

    Contacté par téléphone, le président de l’association évoque la loi de 1905 qui interdit l’installation de monuments à caractère religieux sur le domaine public.

    Trônant au carrefour de l’avenue du 8 mai 1945 et du Mail de Philippsburg à l’entrée de la commune de 3000 habitants située sur la côte nord de l’Île de Ré, la statue s’était déjà accidentellement effondrée en mai 2020.

    Un automobiliste avait alors perdu le contrôle de son véhicule avant de finir sa course contre son socle. Il avait fallu attendre plus d’un an et demi, jusqu’au 22 décembre dernier, pour que l’édifice soit de nouveau restitué à la commune grâce au travail de deux sculpteurs locaux Jean-Marie Meslin et François Cochart. A peine revenue à sa place, la voilà donc déjà menacée de disparition. La statue est pourtant chère aux habitants de La Flotte.

    Famille chrétiennefrance3-régions

  • Le pilier de l’équipe de France de rugby Mohamed Haouas condamné pour des faits de cambriolages (MàJ : il va repasser devant la justice pour des “violences volontaires en réunion avec arme”)

    Publié par Guy de Laferrière le 21 novembre 2022

    Le pilier de l'équipe de France de rugby Mohamed Haouas devant la justice en janvier

    20/11/22

    04/02/22

    Après une nouvelle pause pour délibérer, le président du tribunal correctionnel de Montpellier a reconnu Haouas « coupable » des faits reprochés et a prononcé une peine de « 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende » à son encontre. À 13 heures, il est donc ressorti libre, expliquant être « soulagé, c’est terminé ». Son avocat a précisé par ailleurs qu’il ne ferait pas appel de la décision.

    L’Equipe


    26/10/20

    Le pilier de l’équipe de France de rugby Mohamed Haouas est convoqué devant le tribunal correctionnel en janvier 2021 pour des cambriolages de bureaux de tabac commis six ans plus tôt, a-t-on appris auprès du parquet de Montpellier.

    www.varmatin.com

  • Bordeaux : Un homme, qui a interdiction de quitter la France, réclame une modification de son contrôle judiciaire pour… partir en vacances à l’étranger. La justice décide de lui accorder cette faveur

    Publié par Guy Jovelin le 31 juillet 2022

    Un homme demandait une modification de son contrôle judiciaire ce lundi 25 juillet devant le tribunal correctionnel de Bordeaux

    Comme tout le monde, il voudrait partir en vacances. Au mois d’août. Une semaine avec ses enfants. Il a même déjà réservé des hôtels en Espagne sur un site internet. Le problème, c’est qu’il a interdiction de quitter le territoire français.

    Un risque de non-retour

    Par le biais de son avocate, un homme demandait la modification de son contrôle judiciaire, ce lundi 25 juillet devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Mis en examen et incarcéré en août 2018, il avait été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire en mars 2020. Avec notamment l’obligation de pointer à la brigade de gendarmerie toutes les semaines, puis tous les mois, et l’interdiction de quitter la France.

    (…) « Il veut partir en vacances, il a les moyens, tant mieux pour lui. Mais si on a prononcé cette interdiction, c’est parce qu’il y avait un risque de non-retour. » La magistrate s’en rapporte à l’avis des juges qui décident de faire confiance au mis en examen qui pourra partir en vacances.

    Sud-Ouest via fdesouche

  • Services publics, Justice, Éducation nationale : vers le grand effondrement

    Publié par Guy Jovelin le 15 juin 2022

    15 Juin 2022, 06:37am | Publié par Thomas Joly

    À trop surveiller de près ce Grand Remplacement que d’aucuns ne veulent pas voir, ou font mine de ne pas vouloir voir, on passerait presque à côté du grand effondrement qui est en train de happer notre pays.

    Ce grand effondrement est incontestable dans les services publics, et dénoncé depuis des années maintenant par une majorité d’hommes et de femmes politiques de tous bords. L'état de la Justice, de l’Éducation nationale et, bien évidemment, du système de santé public dans son ensemble en est la preuve incontestable. Ces trois piliers structurants de la société, garants de l’État de droit, de l’égalité des chances et de la santé pour tous, ne sont même plus des caricatures de leurs promesses mais des zombies.

    Il est désormais flagrant qu’il existe une Justice pour le commun des mortels, affreusement lente et inefficace par manque drastique de moyens, et une Justice pour les puissants, agile et sévère avec les misérables. Ajoutons une troisième Justice politique, qui place des pans entiers de la société sous sa coupe, en toute impunité.

    Le constat de l’état de déliquescence dans lequel est plongée l’Éducation nationale est encore plus simple à faire. Le simple fait que les ministres qui se sont succédé rue de Grenelle, ces dernières années, aient tous placés leurs enfants dans le privé, y compris pendant leur mandat, est un aveu criant.

    Quant à l’hôpital public, et le système de soins français dans son ensemble, vous avez déjà lu des kilomètres d’articles à ce sujet et avez expérimenté, pour vous-même ou pour vos proches, le chaos des urgences, la chasse à l’ophtalmo, au gynéco ou à l’oncologue. Vous savez.

    Le problème, c’est que cette situation de déliquescence généralisée qui s’est amplifiée sournoisement au cours de la décennie écoulée dans le secteur public contamine désormais le secteur privé. La « QOS », pour Quality of Service, ou Qualité de Service, en bon français, n’est plus qu’un lointain souvenir, y compris au sein des grandes entreprises, même celles à la réputation de fiabilité et d’excellence.

    Vous me direz, « en quoi est ce grave ? ». La réponse est pourtant simple. Un adage boursier dit « la mauvaise monnaie chasse la bonne ». Les assignats ont fait disparaître au fond des coffres les pièces en or. De la même manière, les mauvaises pratiques chassent les bonnes. Cette propension qu’a l’administration à ne pas répondre aux courriers qu’on lui envoie, à ne respecter aucune règle qu’elle impose aux autres, à complexifier l’intégralité de la chaîne relationnelle avec elle dans le seul but de perdre un maximum de monde en cours de route, afin de faire dégonfler les files d’attente, bref, cette propension à tout faire pour ne surtout rien faire, tout cela devient la norme aussi dans le secteur privé.

    Il est certain que la pandémie a contribué à l’installation de ce phénomène, ou à son amplification. Courriers et serveurs vocaux nous ont demandé d’être compréhensifs, en raison de la situation sanitaire patati-patata... Mais il n’y a pas eu de retour en arrière : l’à-peu-près, le « plus tard », le « ce n’est pas possible », le « on le fait plus » sont devenus la règle. Vous, moi, vos proches, avons des dizaines d’exemples récents du quotidien du lent naufrage de pans entiers du secteur privé. Les explications sont multiples, allant du matraquage fiscal et de la tyrannie de la marge à la crise des vocations, en passant par la blague de l’apprentissage subventionné et le recours systématique au numérique qui ne peut surtout pas tout. Mais le constat est là. Ce ne sont plus des cas isolés, ce n’est pas la faute à pas de chance et vous n’y êtes pour rien. La médiocrité est devenue le mode de fonctionnement normal de notre société moderne.

    Et après la médiocrité, il y a le néant.

    Jean-Baptiste Giraud

    Source : http://bvoltaire.fr

  • Justice : le rappel à la loi sera remplacé par un “avertissement pénal probatoire”

    Publié par Guy Jovelin le 27 septembre 2021

    Le nouveau dispositif “sera effectif dès le 1er janvier 2023”, a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien au “Figaro”. […]

    Cet avertissement “sera délivré par la justice qui, pendant un an, mettra les mis en cause sous surveillance. Dans le cas d’une autre infraction durant cette période, ils seront alors jugés pour les deux délits, le nouveau et l’ancien”, a expliqué le garde des Sceaux dans une interview publié dimanche 26 septembre dans Le Figaro. […]

    FranceTV Info via fdesouche