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justice - Page 5

  • Le ministère de la Justice appelle les procureurs à limiter les entrées en prison

    Publié par Guy Jovelin le 28 mai 2020

    Par  le 28/05/2020

    […]

    Le ministère de la Justice a appelé les procureurs à mener une « politique volontariste de régulation carcérale », notamment en limitant les entrées en prison, alors que l’épidémie du coronavirus a entraîné une baisse inédite du nombre de détenus.

    […]

    « Il devra être amplement recouru à des réquisitions aux fins de prononcé de la peine unique de stage, de celle de travail d’intérêt général ou de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, destinées à devenir des sanctions de référence de certains contentieux, en lieu et place de l’emprisonnement », écrit la Chancellerie aux procureurs.

    […]

    L’article dans son intégralité sur Ouest France via fdesouche

  • Belgique : le meurtrier de Laure Nobels (16 ans), Zain Lalani, a été libéré après seulement 1 an et demi de prison !

    Publié par Guy Jovelin le 04 juin 2019

    Auteur : Pierrot
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    La justice belge est connue pour son laxisme à faire pâlir nos magistrats soixante-huitards, mais libérer le meurtrier condamné à – seulement – 14 ans ferme après 1 an et demi de prison, c’est un crachat à la figure de la victime et de sa famille…

    Ci-dessous la réaction terrible de la maman de Laure Nobels :

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    Et voilà, pour lui la page est tournée : le meurtrier de notre fille Laure (16 ans), pourtant reconnu "potentiel récidiviste" au tribunal d'appel en jeunesse, a été définitivement libéré. Les conditions : ne pas fréquenter le nord de Bruxelles et le Brabant wallon. En tout, il aura purgé 1 an et demi de prison ferme (pour une peine de 14 ans), le reste de sa "peine" s'étant résumé à l'IPPJ, au bracelet électronique ou à de la libération pure et simple, en attente du procès. 

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    Source : contre-info

  • La justice confirme le droit de porter un voile islamique dans le secteur privé

    Publié par Guy Jovelin le 19 avril 2019

    Par  le 18/04/2019

    La cour d’appel de Versailles a donné raison ce jeudi à une salariée licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer son voile.

    La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a tranché ce jeudi. On a le droit de porter le voile islamique dans une entreprise privée. Après plus dix ans de procédure, elle a donné raison à Asma Bougnaoui, renvoyée en 2008 d’une société de conseil informatique de Levallois (Hauts-de-Seine) parce qu’elle refusait d’ôter ce morceau de tissu. Les magistrats ont annulé le licenciement et condamné la société Micropole à verser à leur ex-employé une somme de plus 23 000 euros.

    Elle avait refusé de retirer son voile

    Ingénieur informatique chez Micropole, Asma Bougnaoui avait été licenciée un an après son embauche, car Groupama, un client chez qui elle intervenait, à Toulouse (Haute-Garonne), s’était plaint. Non pas de son travail : selon l’assureur, la venue de cette femme voilée dans ses locaux engendrait de la gêne parmi ses collaborateurs. Ses responsables avaient demandé qu’elle le retire lors de ses prochaines interventions chez eux, mais la salariée avait refusé et Micropole l’avait mise à la porte.

  • Le ministre de la justice annonce qu’il y a plusieurs catégories de citoyens en France

    Publié par Guy Jovelin le 03 avril 2019

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    Le ministre de la justice annonce qu’il y a plusieurs catégories de citoyens en France

    Les victimes d’actes anti-chrétiens ne sont visiblement pas prioritaires en France. Il faudra que cette ministre et ce gouvernement nous explique la signification du terme égalité de la devise républicaine Liberté – Égalité – Fraternité. Nicole Belloubet a présenté une circulaire pour renforcer la lutte contre les actes racistes et antisémites et a déclaré qu’en France on ne traitait pas les plaintes antisémites de la même manière qu’une autre plainte :

    Dans ce texte qu’elle signe aujourd’hui, la ministre de la Justice demande aux procureurs “de mettre en place dans chaque parquet des dispositifs pour mieux saisir les plaintes, d’avoir une attitude spécifique face à la force probante d’un certain nombre de faits, parce qu’on ne traite pas les plaintes antisémites de la même manière qu’une autre plainte.

    La lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une priorité gouvernementale, a poursuivi la ministre, précisant qu’il y aura aussi “un référent” sur ces sujets dans chaque parquet.

     

    Source : lesalonbeige

  • Qui sont les 10 djihadistes de France que l’Irak va juger pour appartenance à l’Etat Islamique ?

    Publié par Guy Jovelin le 25 mars 2019

    Auteur : Pierrot
    contre-info

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    Alors que la presse insiste très régulièrement sur le poids supposé des « convertis » dans les rangs de l’Etat Islamique, sur les 10 terroristes transférés en catimini à la justice irakienne par la France en février dernier, 2 seulement ont des noms « du cru ».

    Trouvé sur Sud Ouest : « Ces Français qui encourent la peine capitale ont pour la plupart rejoint Daesh au début de la création du « califat », en 2014. Certains d’entre eux ont des liens étroits avec les auteurs des attentats du 13-Novembre à Paris

    Accusés d’appartenance à Daesh, ils ont été identifiés par un responsable irakien des services de sécurité et le Centre d’analyse du terrorisme (CAT) à Paris : voici les profils de dix des Français qui encourent la peine capitale en Irak. La loi irakienne prévoit jusqu’à la peine de mort pour quiconque a rejoint une organisation « terroriste », qu’il ait ou non combattu.

    Léonard Lopez

    Au début des années 2000, ce Parisien de 32 ans, qui a notamment travaillé dans une librairie musulmane, fait partie des plus actifs sur le site jihadiste francophone de référence d’alors, Ansar Al-Haqq. En juillet 2015, alors qu’il est sous contrôle judiciaire, Léonard Lopez part avec sa femme et leurs deux enfants, d’abord en Irak puis en Syrie.

    Condamné par contumace en juillet 2018 à cinq ans de prison ferme dans le dossier Ansar al-Haqq, il est surtout connu des services de renseignement pour avoir cofondé l’association Sanabil, dissoute par le gouvernement français fin 2016 car elle contribuait sous couvert d’aide aux détenus à radicaliser des prisonniers.

    Kévin Gonot

    Ce Français de 32 ans, né à Figeac (Lot), a été arrêté en Syrie avec son demi-frère Thomas Collange, 31 ans, sa mère et son épouse. Entré illégalement en Syrie via la Turquie, selon ses dires, il a d’abord rejoint le Front al-Nosra (ex-branche d’Al-Qaïda en Syrie) avant de prêter allégeance au « calife » de Daesh Abou Bakr al-Baghdadi.

    Selon la justice irakienne, celui qui se faisait appeler Abou Sofiane au sein de l’EI a reconnu avoir combattu en Syrie et en Irak. En France, il a déjà été condamné en son absence à neuf ans de prison, selon le CAT.

    Fodil Tahar Aouidate

    Cet homme de 32 ans décrit comme autoritaire, violent et prêt à mourir pour l’idéologie radicale de Daesh a rejoint la Syrie en 2014. Alors qu’il y combattait, Fodil Tahar Aouidate, a été rejoint par 22 membres de sa famille, selon la justice française. Originaire de Roubaix (Nord), il est soupçonné d’avoir voulu commettre une action violente en France en 2013. Il était alors connu du renseignement pour ses liens avec la mouvance salafiste belge, notamment Abdelhamid Abaaoud, un des organisateurs présumés des attentats du 13 novembre 2015.

    Fin 2015, il était apparu dans une vidéo faisant l’apologie de ces attaques (130 morts). Deux de ses soeurs ont été condamnées en France pour « financement du terrorisme », car elles ont, selon le tribunal, envoyé 15 000 euros en Syrie, notamment des allocations familiales perçues par des membres de leur famille après leur départ.

    Mustapha Merzoughi

    Ce Français de 37 ans a servi dans l’armée française de 2000 à 2010, notamment « en Afghanistan en 2009 », selon ses « aveux » à la justice irakienne. En France, il vivait à Toulouse, d’où venaient aussi les frères Fabien et Jean-Michel Clain, qui ont revendiqué les attentats de novembre 2015 avant d’être tués récemment en Syrie et dont la nièce est mariée à Kévin Gonot.

    Passé par la Belgique puis le Maroc, ce Français d’origine tunisienne a suivi « des formations religieuses et militaires à Alep » (nord de la Syrie). Là, il a « prêté allégeance devant un chef de Daesh au visage masqué à Mossoul » parce que « les chefs avaient peur d’être reconnus ou identifiés par les combattants étrangers dont ils redoutaient qu’ils soient des espions ».

    Yassine Sakkam

    Originaire de Lunel (Hérault), comme une vingtaine d’autres Français de Daesh, il a été l’un des derniers de cette commune à rejoindre le califat, fin 2014.

    Il est visé par un mandat d’arrêt criminel français depuis 2016. Selon le CAT, son frère Karim a commis un attentat suicide à la frontière irako-jordanienne en 2015.

    Karam El Harchaoui

    Ce Français de 32 ans est parti en Syrie en 2014 depuis la Belgique, selon des informations de presse. D’après le quotidien belge HLN, son jeune frère et leurs épouses belges étaient également membres de l’EI.

    Sur une photo diffusée par la justice irakienne après son arrestation, il apparaît en sweat à capuche, le crâne dégarni sur l’avant et une barbe encadrant son visage.

    Salim Machou

    Âgé de 41 ans, il a appartenu à la brigade Tariq ibn Ziyad, une unité de Daesh menée par un ancien légionnaire français, Abdelilah Himich, lui aussi originaire de Lunel, selon le CAT. Cette « cellule de combattants étrangers européens, vivier d’auteurs d’attaques en Irak, en Syrie et à l’étranger » a compté jusqu’à « 300 membres », affirment les autorités américaines.

    Salim Machou a, rapporte le CAT, hébergé à Raqqa, ex « capitale » de Daesh en Syrie, Jonathan Geffroy, un Français capturé en Syrie et qui a fait de nombreuses révélations à la justice française, notamment sur les frères Clain.

    Vianney Ouraghi

    Ce Français de 28 ans a d’abord rejoint Al-Nosra avant d’intégrer Daesh dès la proclamation de son « califat » en juillet 2014, selon le CAT. Vianney Ouraghi avait quitté la France en juin 2013 aux côtés du Franco-Algérien Lyes Darani, de même source. Ce dernier a été condamné à huit ans de prison pour avoir voulu préparer un attentat à son retour des zones de combat deux mois plus tard.

    Ce Français d’origine algérienne a dit à ses enquêteurs irakiens avoir abandonné des études de psychologie en France. Il est ensuite « allé en Syrie via les Pays-Bas et la Turquie ». Toujours selon les « aveux » rendus publics par la justice irakienne, il a suivi « des formations religieuses et militaires », puis fait allégeance à Abou Bakr al-Baghdadi avant de rejoindre « un centre d’accueil des combattants étrangers à Mossoul ».

    Brahim Nejara

    Originaire de Meyzieu, près de Lyon, ce Français de 33 ans a facilité l’envoi de djihadistes en Syrie et est apparu dans une vidéo de Daesh après les attentats de novembre 2015, selon le CAT. Il a également incité un de ses frères à commettre un attentat en France, de même source.

    En Syrie, il a fréquenté Foued Mohamed-Aggad, l’un des kamikazes du Bataclan, salle de spectacles où a eu lieu une des tueries du 13-Novembre.

    Bilel Kabaoui

    Ce Français de 32 ans est parti vers le territoire de Daesh durant l’été 2014, selon le CAT. Il est originaire de Sèvres, en région parisienne. »