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justice - Page 5

  • Le ministre Eric Dupond-Moretti veut une justice “totalement filmée et diffusée”

    Publié par Guy Jovelin le 28 septembre 2020

    […]

    Le ministre de la Justice a indiqué y “réfléchir” avec services et souhaiterait que ce projet voit le jour avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Eric Dupond-Moretti, interviewé par un panel de lecteurs du quotidien, a fait cette annonce en répondant à une question portant sur l’impression des Français que la “justice fonctionne à deux vitesses“, et défavorablement pour les “personnes de couleur ou qui viennent de cités” contrairement aux “personnalités politiques ou les gens des beaux quartiers“. 

    […]

    En France, depuis 1954, la présence de caméras, micros, appareils photo en salle d’audience est interdite par la loi. L’enregistrement vidéo est toutefois autorisé depuis 1985, mais réservé à des procès à dimension historique avec une utilisation des images très restreintes, voire interdites pour le public avant plusieurs années. C’est le cas du procès des attentats contre Charlie Hebdo, actuellement filmé mais qui sera diffusé librement dans 50 ans.

    […]

    L’article dan son intégralité sur France Bleu via fdesouche

  • Justice : différence de traitement entre agressé français et tueur étranger

    Publié par Guy Jovelin le 11 septembre 2020

     

    Source : contre-info

  • Le ministère de la Justice appelle les procureurs à limiter les entrées en prison

    Publié par Guy Jovelin le 28 mai 2020

    Par  le 28/05/2020

    […]

    Le ministère de la Justice a appelé les procureurs à mener une « politique volontariste de régulation carcérale », notamment en limitant les entrées en prison, alors que l’épidémie du coronavirus a entraîné une baisse inédite du nombre de détenus.

    […]

    « Il devra être amplement recouru à des réquisitions aux fins de prononcé de la peine unique de stage, de celle de travail d’intérêt général ou de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, destinées à devenir des sanctions de référence de certains contentieux, en lieu et place de l’emprisonnement », écrit la Chancellerie aux procureurs.

    […]

    L’article dans son intégralité sur Ouest France via fdesouche

  • Belgique : le meurtrier de Laure Nobels (16 ans), Zain Lalani, a été libéré après seulement 1 an et demi de prison !

    Publié par Guy Jovelin le 04 juin 2019

    Auteur : Pierrot
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    La justice belge est connue pour son laxisme à faire pâlir nos magistrats soixante-huitards, mais libérer le meurtrier condamné à – seulement – 14 ans ferme après 1 an et demi de prison, c’est un crachat à la figure de la victime et de sa famille…

    Ci-dessous la réaction terrible de la maman de Laure Nobels :

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    Et voilà, pour lui la page est tournée : le meurtrier de notre fille Laure (16 ans), pourtant reconnu "potentiel récidiviste" au tribunal d'appel en jeunesse, a été définitivement libéré. Les conditions : ne pas fréquenter le nord de Bruxelles et le Brabant wallon. En tout, il aura purgé 1 an et demi de prison ferme (pour une peine de 14 ans), le reste de sa "peine" s'étant résumé à l'IPPJ, au bracelet électronique ou à de la libération pure et simple, en attente du procès. 

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    Source : contre-info

  • La justice confirme le droit de porter un voile islamique dans le secteur privé

    Publié par Guy Jovelin le 19 avril 2019

    Par  le 18/04/2019

    La cour d’appel de Versailles a donné raison ce jeudi à une salariée licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer son voile.

    La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a tranché ce jeudi. On a le droit de porter le voile islamique dans une entreprise privée. Après plus dix ans de procédure, elle a donné raison à Asma Bougnaoui, renvoyée en 2008 d’une société de conseil informatique de Levallois (Hauts-de-Seine) parce qu’elle refusait d’ôter ce morceau de tissu. Les magistrats ont annulé le licenciement et condamné la société Micropole à verser à leur ex-employé une somme de plus 23 000 euros.

    Elle avait refusé de retirer son voile

    Ingénieur informatique chez Micropole, Asma Bougnaoui avait été licenciée un an après son embauche, car Groupama, un client chez qui elle intervenait, à Toulouse (Haute-Garonne), s’était plaint. Non pas de son travail : selon l’assureur, la venue de cette femme voilée dans ses locaux engendrait de la gêne parmi ses collaborateurs. Ses responsables avaient demandé qu’elle le retire lors de ses prochaines interventions chez eux, mais la salariée avait refusé et Micropole l’avait mise à la porte.