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  • Les scouts de Riaumont interdits de camper

    Publié par Guy Jovelin le 16 mai 2025

    Les scouts de Riaumont interdits de camper

    Le préfet de la Vienne, Serge Boulanger, a signé un arrêté préfectoral pour interdire de manière définitive à l’Association des Scouts et guides de Riaumont d’organiser un accueil collectif de mineurs à partir de jeudi 15 mai. Cette décision a été prise à l’issue de quinze contrôles effectués dans l’Orne, l’Indre, le Pas-de-Calais et l’Eure, entre juin 2024 et avril 2025. De nombreux « manquements » ont été constatés, comme les « conditions spartiates » des séjours, l’absence de diplômes adéquats des encadrants ou le non-respect des normes sanitaires et d’hygiène. «

    Ce mouvement de scoutisme catholique, indépendant, s’est constitué en association depuis 1999, et dont le siège social est basé dans la Vienne. L’association compte près de 600 adhérents, dont 450 mineurs dans trois groupes distincts à Liévin, Fontgombault (dans l’Indre, sans lien avec l’abbaye du même nom) et Paris. Les préfets du Pas-de-Calais et de l’Indre avaient déjà annoncé des interdictions ces derniers mois pour des lieux situés sur leurs territoires respectifs.

    L’avocat de l’Association des Scouts et guides de Riaumont a deux mois pour interjeter appel.

    Les Scouts de Riaumont ont subit 15 inspections de juin dernier à avril. Qui dit mieux ?

     

    Source : lesalonbeige

  • Interdiction temporaire…

    Publié par Guy Jovelin le 28 juillet 2022

    Interdiction temporaire…

    Depuis le 2 mars, les médias d’Etat russes Sputnik et RT (anciennement Russia Today), sont interdits de diffusion dans l’Union européenne. La justice européenne a rejeté, mercredi 27 juillet, une demande d’annulation de cette suspension de la part de RT France. La Russie a réagi en menaçant les médias occidentaux de représailles.

    La Cour de justice de l’UE, dans son arrêt, estime que l’interdiction “temporaire” (sic) de RT France ne remet “pas en cause” la liberté d’expression “en tant que telle”, et qu’elle est “proportionnée” (sic) à l’objectif d’éviter la “propagande” liée à “l’agression militaire de l’Ukraine”.

    Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré :

    “Nous allons prendre des mesures de pression similaires visant les médias occidentaux qui travaillent chez nous dans le pays”, a prévenu le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov. “Nous n’allons pas non plus les laisser travailler dans notre pays”.

     

    Source : lesalonbeige

  • Le gouvernement renforce l’interdiction d’acquérir des armes dites «de guerre»

    Publié par Guy Jovelin le 30 octobre 2021

    L’acquisition ou la détention par des particuliers d’armes automatiques transformées, considérées comme des armes dites «de guerre», sera interdite à partir de lundi, selon un décret gouvernemental publié samedi au Journal officiel. Environ 1000 armes de ce type sont actuellement détenues par des particuliers en France selon le ministère de l’Intérieur.

    Le décret, pris par le premier ministre Jean Castex, concerne les détenteurs d’armes automatiques transformées en armes semi-automatiques ne tirant qu’une seule munition à la fois avec rechargement automatique.

    Les propriétaires d’armes automatiques transformées en armes à répétition manuelle ou à un seul coup pourront les conserver et continuer d’acquérir les munitions correspondantes. Néanmoins, ces armes, qui passent de catégorie C à catégorie A1, ne pourront plus être acquises par des particuliers. «Il s’agit d’armes dont il ne peut être garanti l’irréversibilité de la transformation et qui présentent de ce fait une dangerosité toute particulière», justifie le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

    Le Figaro via fdesouche

  • Le Conseil Constitutionnel valide l’interdiction de l’école à la maison

    Publié par Guy Jovelin le 14 août 2021

    Le Conseil Constitutionnel valide l’interdiction de l’école à la maison

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    C’est encore une liberté, pourtant non négociable, qui vient d’être supprimée par le régime macronien !

    Communiqué de l’association Créer son école :

    Par sa décision n° 2021-823 DC rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a estimé que l’instruction en famille (IEF) n’avait pas valeur constitutionnelle.

    Ce faisant, il a dissocié définitivement la liberté de faire l’école à la maison du champ de la liberté d’enseignement. Nous ne pouvons qu’en prendre acte et adapter sans tarder notre stratégie de soutien à ces précieuses libertés.

    Validées par le juge constitutionnel, les nouvelles dispositions législatives concernant l’éducation dans la loi confortant le respect des principes de la République auront des effets à la fois immédiats et concrets.

    A partir de la rentrée de septembre, l’Instruction en Famille ne sera plus un droit. Elle sera donc interdite, sauf dérogations très restrictives. Pour en bénéficier, il faudra demander une autorisation à l’administration et remplir l’un des 4 motifs suivants :
    :
    « 1° L’état de santé de l’enfant ou son handicap ;
    « 2° La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
    « 3° L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;
    « 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif, l’engagement d’assurer cette instruction majoritairement en langue française ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille ».

    L’autorisation par l’administration ne sera valable que pour une année.

    Par dérogation cependant, à titre transitoire, les enfants pratiquant actuellement l’IEF pourront continuer pendant deux ans l’école à la maison, même s’ils n’entrent pas dans ces 4 cas restrictifs, à condition que les contrôles effectués aient été positifs en 2020-2021.

    Cette même loi confortant le respect des principes de la République prévoit, pour les établissements privés hors contrat, une répression pénale aggravée pour les peines déjà existantes à l’encontre des directeurs d’établissement et la fermeture administrative des établissements, décidée par le préfet, y compris pour non respect de la mise en demeure ; jusqu’alors un établissement hors contrat ne pouvait être fermé que par un juge !

    Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur ces nouvelles dispositions, qui pourront donc être contestées par voie de QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) lors de leur mise en application.

     

    Source : lesalonbeige

  • Seine-Saint-Denis : des maires regrettent l’interdiction de fêter l’Aïd el-Fitr hors des lieux de culte

    Publié par Guy Jovelin le 13 mai 2021

    Les maires de Saint-Denis et Bobigny ont fait part de leur regret de ne pouvoir mettre à disposition de la communauté musulmane des lieux publics, notamment extérieurs, pour fêter Aïd el-Fitr, ce jeudi.

    Une interdiction que regrettent notamment Mathieu Hanotin, le maire (PS) de Saint-Denis, et Abdel Sadi, son homologue (PCF) de Bobigny. Dans un courrier envoyé dans la foulée au ministre de l’Intérieur, le premier se plaint d’une décision « lourde de conséquences.

    Hakim Rebiha, porte-parole de l’Association de la grande mosquée de Saint-Denis, exprime le même regret. S’il dit comprendre l’interdiction d’exercer le culte dans les lieux publics fermés, il déplore qu’elle concerne aussi les sites ouverts en extérieur.

    « Il y a deux poids deux mesures pour les règles appliquées dans les espaces extérieurs. Les manifestations syndicales sont déjà autorisées dans les rues, sans jauge, ni même distanciations sociales ! »

    Le Parisien via fdesouche