Publié par Guy Jovelin le 08 septembre 2022
Risquerez-vous la prison si vous chauffez à 20 degrés au lieu de 19 cet hiver? Si le gaz vient à manquer durant la saison froide, la Confédération pourrait effectivement sévir dans ce sens. Dans les bâtiments chauffés au gaz, la température intérieure ne devra pas dépasser 19 degrés, l’eau chaude ne pourrait plus être chauffée qu’à 60 degrés et les radiateurs ou les tentes à air chaud seraient interdits. Les saunas et les piscines, eux, devraient rester éteints.
Ceux qui enfreignent les directives du gouvernement risquent une amende, voire une peine d’emprisonnement! En cas d’infraction délibérée des directives, une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pourrait être prononcée. Même en cas d’infraction par négligence aux mesures, une peine pécuniaire pouvant aller jusqu’à 180 jours-amende est possible.
C’est ce que prévoit la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays, à laquelle le Département de l’économie (DEF) renvoie explicitement dans un document officiel.
«Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons», explique le porte-parole du DEF, Markus Spörndli. La loi ne propose donc «aucune base pour des amendes d’ordre».
Les peines pécuniaires ne devraient toutefois pas être nécessairement plus élevées que les amendes et peuvent être traitées par ordonnance pénale par le Ministère public, détaille Markus Spörndli. Ainsi, le taux journalier des peines pécuniaires est généralement de 30 francs au minimum et de 3000 francs au maximum. «Le nombre de jours-amende est déterminé en fonction de la faute», poursuit le porte-parole. Et le montant du jour-amende l’est en fonction de la situation personnelle et économique de l’auteur.
En clair: si vous avez mal réglé votre thermostat par mégarde, vous vous en tirerez mieux que votre voisin qui a volontairement chauffé sa piscine à 25 degrés. La sanction devrait être encore plus lourde pour une entreprise qui dépasse délibérément les limitations de consommation de gaz. L’ordonnance sur le contingentement est également soumise aux dispositions pénales.