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perquisition

  • Soupçons de conflits d’intérêt visant Dupond-Moretti : perquisition au ministère de la Justice

    Publié par Guy Jovelin le 01 juillet 2021

    Une perquisition est en cours place Vendôme ce jeudi matin dans le cadre d’une enquête ouverte sur des soupçons de prise illégale d’intérêt concernant le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

    La situation est exceptionnelle : des juges sont en train de perquisitionner au ministère de la Justice. Selon nos informations, les trois magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) qui instruisent l’enquête sur des soupçons de prise illégale d’intérêt concernant Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, mènent depuis ce jeudi matin 9 heures une perquisition dans les locaux du ministère, place Vendôme.

    La seule juridiction à même de mener une enquête pour des infractions commises par un ministre en exercice avait lancé des investigations après les signalements et plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor, qui suspectent le ministre de la Justice d’avoir eu une influence sur des dossiers qu’il a eus à traiter en tant qu’avocat. Par cette perquisition, les juges épaulés des gendarmes de la section de recherches de Paris, espèrent trouver des documents permettant de confirmer ces soupçons.

    […]

    Le Parisienvia fdesouche
  • Orléans : des perquisitions menées après des soupçons de favoritisme sur des marchés publics

    Publié par Guy Jovelin le 13 décembre 2019

    Par  le 13/12/2019

    Plusieurs perquisitions ont été menées, depuis décembre, par les gendarmes de la section de recherches d’Orléans dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour suspicions de favoritisme dans l’attribution de marchés publics par la Ville ou la Métropole.

    Selon nos informations, le domicile personnel de Michel Martin à Orléans, adjoint (LR) aux finances de la Ville d’Orléans depuis 2001, a été perquisitionné, ainsi que le siège de son cabinet d’expertise comptable Orcom. La mairie d’Orléans et le siège de la Métropole ont reçu également la visite des enquêteurs.
    […]

    France Bleu via fdesouche