L’Italie pourra bientôt sanctionner les ONG pro-migrants si elles ne respectent pas un code de conduite actuellement en préparation par le gouvernement

Publié par Guy de Laferrière le 20 octobre 2022

Koba 19/12/2022 à 19h17

 

Les organisations non gouvernementales (ONG) portant secours aux migrants dans les eaux italiennes pourraient bientôt être sanctionnées si elles ne respectent pas un code de conduite actuellement en préparation par le gouvernement. Celui-ci devrait être incorporé à un décret qui devrait être adopté dans les prochaines semaines.

Conformément au projet de code de conduite, les sauveteurs devront immédiatement demander aux migrants qui montent à bord de leur navire de manifester leur intérêt pour une éventuelle demande de protection internationale, afin que le pays dont le navire bat le pavillon prenne en charge cette personne dès son débarquement dans un port sûr, selon des sources proches du dossier, rapporte l’agence de presse italienne ANSA.

Cette règle devrait affecter la responsabilité de tous les États qui ont un rôle à jouer dans le sauvetage des migrants en mer mais ne participent pas au mécanisme de relocalisation prévu par l’UE.

L’Ocean Viking, par exemple, un navire de sauvetage au centre d’une récente dispute entre Rome et Paris, était un navire battant pavillon norvégien et exploité par une ONG française.

En outre, le code prévoirait qu’en cas d’intervention dans la zone de recherche et de sauvetage (SRA), les sauveteurs soient tenus de demander immédiatement un port de débarquement vers lequel ils peuvent se rendre après le sauvetage, évitant ainsi de rester plusieurs jours à attendre en mer.

« Le règlement est prêt. J’espère que d’ici la fin de l’année, le décret sur le code pour les ONG sera prêt. Ce décret sanctionnera les ONG qui ne respectent pas les normes de comportement qui seront incluses dans la mesure », a déclaré le sous-secrétaire à l’Intérieur Nicola Molteni.

Les nouvelles règles « découlent des conventions internationales » et incluent l’obligation de coordonner les sauvetages, a ajouté M. Molteni. Celui-ci a également précisé qu’il était nécessaire de « distinguer les missions de sauvetage des activités de recherche systématique ».

« On ne peut pas garder les migrants en mer pendant des semaines. Ceux qui enfreignent les règles encourent d’abord des sanctions administratives, puis s’ils récidivent, ils encourent également des détentions administratives, jusqu’à la confiscation des navires », a également indiqué M. Molteni.

(…) Euractiv.fr via fdesouche

Marseille : 8 policiers blessés lors d’une rixe due à des rivalités ethniques dans un centre de rétention administrative (MàJ)

Publié par Guy de Laferrière le 20 décembre 2022

fdesouche

Koba 19/12/2022 à 17h44

 

MàJ 19/12/2022.

La violente altercation serait due à des rivalités ethniques.

Source

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Une violente altercation a eu lieu samedi au centre de rétention de Marseille.

Ce samedi, 13 personnes, dont 8 policiers, ont été blessées après une violente rixe au CRA, le centre de rétention de Marseille, selon les informations de BFM Marseille Provence. La dispute a commencé au réfectoire lorsque les retenus étaient en train de déjeuner. Une altercation entre de nombreuses personnes a très vite éclaté. 

Rapidement, les policiers présents, en charge de la surveillance des individus ont tenté de mettre fin à l’altercation. Sur place, la situation dégénère et des policiers arrivent en renfort pour séparer quatre retenus du reste du groupe. 

Les forces de l’ordre ont réussi à écarter 5 retenus victimes de l’altercation. Douleurs à la nuque, ecchymoses, plusieurs fonctionnaires sont blessés et ont reçu plusieurs crachats au visage. Deux d’entre eux ont écopé de 5 jours d’ITT.

Deux retenus blessés lors de la rixe, ainsi que deux policiers ont été conduits à l’hôpital.

BFMTV

Pays-Bas : les excuses officielles du gouvernement sur le passé esclavagiste du royaume suscitent la polémique

Publié par Guy de Laferrière le 20 décembre 2022

Koba 19/12/2022 à 21h11

 

Mark Rutte a présenté ses excuses pour le rôle de l’État néerlandais dans l’esclavage qu’il a qualifié de crime contre l’humanité.

Le premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte a présenté ce lundi 19 décembre lors d’un discours à La Haye les excuses officielles du gouvernement néerlandais pour le rôle de l’État néerlandais dans l’esclavage, qu’il a qualifié de crime contre l’humanité.

«Aujourd’hui, je présente des excuses au nom du gouvernement néerlandais pour les actions de l’Etat néerlandais dans le passé: à titre posthume à tous les esclaves du monde entier qui ont souffert de cet acte. À leurs filles et fils et à tous leurs descendants», a déclaré Mark Rutte.

Ce discours sur l’implication des Pays-Bas dans les 250 ans de traite d’êtres humains dans les anciennes colonies était très attendu. Au même moment, plusieurs de ses ministres étaient présents dans sept anciennes colonies pour «discuter» de la question avec les habitants. La volonté du gouvernement de présenter des excuses lundi, qui avait fuité dans la presse néerlandaise en novembre, suscitait depuis plusieurs semaines une vive controverse aux Pays-Bas et outre-mer.

(…)

Le premier ministre avait longtemps émis des réserves

Les villes d’Amsterdam, Rotterdam, Utrecht et La Haye ont déjà officiellement présenté leurs excuses pour leur rôle dans la traite des esclaves. Des ministres néerlandais étaient lundi dans les îles des Caraïbes: Bonaire, Sint Maarten, Aruba, Curaçao, Saba et Saint-Eustache, et au Suriname.

Mark Rutte a longtemps émis des réserves quant à la présentation d’excuses officielles, affirmant par le passé que la période de l’esclavage était trop ancienne et que des excuses attiseraient les tensions dans un pays où l’extrême droite reste forte, avant de finalement changer de cap. Un récent sondage avait indiqué qu’à peine 38% de la population adulte était en faveur d’excuses officielles.

(…) Le Figaro via fdesouche

La Cour administrative suprême de Suède considère qu’il n’existe aucune base légale permettant à une municipalité d’interdire le voile islamique dans les écoles maternelles

Publié par Guy de Laferrière le 20 décembre 2022

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Jeanne 20/12/2022 à 10h54

 

La Cour administrative suprême considère qu’il n’existe aucune base légale permettant à une municipalité d’interdire le port du foulard et de vêtements similaires dans les écoles maternelles municipales et les écoles polyvalentes.

Dans deux affaires, la Cour administrative suprême a examiné si les décisions municipales de ne pas accepter le foulard et les vêtements similaires dans les écoles maternelles et les écoles polyvalentes municipales étaient contraires à la loi ou à d’autres constitutions.

Plusieurs membres municipaux de chaque municipalité ont allégué, entre autres, que les décisions municipales violaient la liberté de religion. Dans son arrêt, la Cour administrative suprême déclare que la liberté de religion, telle qu’elle s’exprime sous la forme d’un gouvernement, ne protège que le droit de pratiquer sa religion. Les expressions d’appartenance religieuse, telles que le port du foulard et de vêtements similaires, sont plutôt couvertes par la protection de la liberté d’expression. Une condition préalable fondamentale pour restreindre la liberté d’expression est que cela soit fait par la loi.

La restriction du droit de porter un foulard a des effets sur les individus et constitue donc une restriction à la liberté d’expression. Pour que la restriction soit autorisée, elle doit être soutenue par la loi. Un tel soutien juridique fait défaut dans le droit national et les décisions des municipalités doivent donc être annulées, déclare le juge Ulrik von Essen.

Administration judiciaire nationale suédoise

Insécurité à Roanne (42) : face à l’explosion de la délinquance, une brigade anti-criminalité va être mise en place en janvier 2023

Publié par Guy de Laferrière le 20 décembre 2022

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Koba 20/12/2022 à 12h20

 

Pour faire face à l’augmentation de la délinquance à Roanne, notamment depuis l’été 2022, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, a annoncé le 18 novembre 2022 la reconstitution d’une Brigade anti-criminalité (BAC) à Roanne.  Elle avait été supprimée en 2019.

La ville du nord de la Loire a notamment connu une augmentation des violences urbaines. En 2022 à Roanne, les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté de 14,3 % et la délinquance sur la voie publique de 16 %, indique Catherine Seguin, préfète de la Loire.

Cette nouvelle unité de la police nationale, spécialisée dans la recherche de la délinquance et les interventions à risque en zones urbaines, devrait être mise en place en janvier 2023.

(…) Actu.fr

Après plusieurs épisodes de violences dans l’agglomération de Roanne (Loire), le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé vendredi 18 novembre 2022 qu’une Brigade anticriminalité (BAC) allait être reconstituée dans cette ville dès le début de l’année prochaine. Des moyens supplémentaires avaient déjà été accordés aux forces de l’ordre après l’agression de pompiers cet été.

La création de cette unité avait été demandée le lundi précédent par le député local Antoine Vermorel-Marques (LR), précise Le Pays .

Cité par nos confrères, l’élu estimait que la ville était « désormais le terrain de jeu de nouveaux délinquants ». Ce à quoi le ministre de l’Intérieur a répondu qu’il avait effectivement constaté une « augmentation des faits de délinquance et plus récemment de violences urbaines » dans l’agglomération roannaise. Deux affirmations qui semblent faire référence à plusieurs faits divers survenus cet été.

(…) Ouest-France